SSP0007159
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007159 |
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| Nom usuel | MINOTERIE DE LA VALLEE (ex CAVAL) | ||||||||
| Commune(s) |
49307 SAINT MATHURIN SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000715901 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/04/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0087 (BASOL)
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| Environnement | La coopérative Agricole Vienne Anjou Loire (CAVAL) a exploité une minoterie.
Deux changements d’exploitant ont été actés : en 2004 au profit de la société TERRENA et en 2008 au profit de la Société MINOTERIE DE LA VALLÉE (appartenant au groupe EVELIA). Suite à un incendie survenu en 2010 et qui a détruit une partie des installations de la minoterie, le site n'est plus en activité. Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée. En 2012, des investigations sur les sols ont révélé, en fonction des zones, des traces ou des contaminations en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en hydrocarbures totaux et en métaux. La nappe, peu profonde, n’a pas fait l’objet d’investigations. Environ 267 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées vers un centre de stockage de déchets dangereux. En 2017, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant d’apporter des éléments complémentaires (justificatifs attestant du dégazage, inertage et démantèlement des deux cuves de fioul, résultats d’analyses des parois des différentes zones de fouille effectuées après travaux et des éléments justifiant de la remise en état du site selon la réglementation en vigueur). En attendant ces éléments, le site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Description | L'exploitant a déposé le 9 octobre 2012 un dossier de cessation d'activité qui été complété le 10 février 2014. Ce dossier fait état des mesures prises pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Les actions menées pour la mise en sécurité ont été les suivantes :
_une partie des équipements a été transférée vers d'autres sites du groupe. _ les déchets (papiers, plastiques d'emballages, déchets de céréales, ferraille, huiles et déchets spéciaux issus de la maintenance) ont été évacués vers des filières agréées. _les bâtiments autres que les bureaux et les silos métalliques ont été démolis. _ préalablement aux travaux de démolition, une étude de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante a été réalisée et a permis de localiser de l'amiante sur les poteaux en bordure du bâtiment d'expédition, en toiture du bâtiment de stockage, parmi des déchets au sol au niveau des stockages en silo. _le retrait des matériaux amiantés a été réalisée (environ 15 tonnes de déchets amiantés retirés). _la récupération des matériaux a été prise en charge par une société de démolition pour une valorisation ou une élimination dans une filière agrée (environ 2000 tonnes de déchets inertes évacués, environ 60 tonnes de ferrailles mêlées et platinage) _ le réseau électrique et une partie du réseau d’eau (à l’exception du réseau relié aux locaux administratifs) ont été consignés. Lors de la visite d’inspection du 10/10/2012, l'inspection des installations classées a constaté : _les bâtiments d’exploitation ont été démantelés à l'exception des bureaux et du bâtiment d'expédition. Le bâtiment d'expédition a été conservé en attendant le transfert du matériel d'expédition vers un autre site (silos métalliques). _ le site est clôturé et les bâtiments restants sont fermés à clé. _ l'absence de stockage de produits combustibles ou de produits dangereux ou de déchets sur le site. Toutes les mesures ont été prises pour supprimer les risques d'incendie et d'explosion sur le site. Les zones à risques de pollution des sols ont été identifiées au regard des activités passées exercées sur le site. Il s’agit de quatre zones : • zone n°1 : la fosse bétonnée de l'ancienne cuve de fioul au niveau du bâtiment d'ensachage, • zone n°2 : la zone d'évacuation des condensateurs des compresseurs au niveau du bâtiment de stockage, • zone n°3 : la zone de l'ancienne cuve aérienne de fioul au niveau du bâtiment de stockage, • zone n°4 : la zone des surpresseurs entre le bâtiment de stockage et le bâtiment d'ensachage, Ces zones ont fait l’objet d’un diagnostic sur les sols en 2012 (sondages jusqu’à 2 m de profondeur). Les analyses ont porté sur les paramètres hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg). Les investigations de terrains et les résultats des analyses effectuées ont montré : • zone n°1 : _des traces de composés Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de métaux lourds sont décelées mais les valeurs de concentration ne sont pas caractéristiques de contamination des sols. _ la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) entre 0,3 et 1 m de profondeur et qui dépasse la valeur de référence de fond géochimiques des sols urbains. Cette concentration est fortement atténuée entre 1 et 2 m (terrain à caractère faiblement perméable au droit de cette zone). • zone n°2 : _ des traces de composés métaux lourds (Zinc, Mercure) entre 0,3 et 1 m de profondeur. Ces teneurs dépassent très légèrement les valeurs de références de fond géochimiques des sols urbain. L’origine de ces anomalies de sols est liée au caractère anthropique (remblais) des terrains rencontrés. _ une pollution de surface probablement issue de fuites d’huile des compresseurs. Il est noté la présence, entre 0,3 et 1 m de profondeur, d’HCT et d’HAP. Les concentrations dépassent les valeurs de référence de fond géochimiques des sols urbains. En revanche, il est noté l’absence de contamination des sols en profondeur, entre 1 et 2 m. • zone n°3 : _des traces de composés métaux lourds ( Zinc, Cuivre, Plomb) entre 1 et 1,5 m de profondeur. Les teneurs dépassent les valeurs de références de fond géochimiques des sols urbains .Ces résultats confirment la présence de remblais faiblement contaminés. _ une pollution en en HCT et en HAP détectée entre 1-1,5 m de profondeur. Les concentrations dépassent fortement les valeurs de référence de fond géochimiques des sols urbains. • zone n°4 : _une contamination en métaux lourds et particulièrement en mercure a été détectée en surface et en plomb en profondeur. Les teneurs dépassent les valeurs de référence de fond géochimiques des sols urbains. _une contamination en HAP entre 0,3-1 m de profondeur. La concentration dépasse la valeur de référence de fond géochimiques des sols urbains. Le dossier de cessation d’activités, complété le 10 février 2014, confirme la suppression des sources de pollution. Au total, environ 267 tonnes de terres polluées ont été excavées (soit 180 m³). Les terres polluées ont été évacués vers le centre de stockage de déchets dangereux . Le rapport du bureau d'étude montre que certaines parois présentent des indices résiduels de pollution en fin de travaux. Le niveau des teneurs résiduelles n'est pas précisé et la compatibilité de la pollution résiduelle avec un usage industriel, commercial et artisanal n'est pas démontré. D'autre part, le bureau d'étude recommande des investigations complémentaires sur site au niveau de la zone N°3 (cuve aérienne de fioul) et de la zone n°4 (local compresseurs) et hors site. Or, dans le plan de gestion, cette recommandation n’a pas été reprise et aucune investigation complémentaire n’a été réalisée. De même, la recommandation du bureau d'étude sur le contrôle en amont et en aval des eaux souterraines n’a pas été reprise dans le plan de gestion alors qu’il est noté que la nappe est peu profonde (moins de 3,5 m) et des forages sont présents à 150 m du site. Enfin, la zone du moulin n’a pu être investiguée lors de la campagne de sondage du fait de la présence des débris de l’incendie. Par courrier en date du 16/02/2017, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de fournir des éléments de justifications complémentaires. _ les justificatifs attestant du dégazage, inertage et démantèlement des deux cuves de fioul (bordereaux de suivi,…), _ les résultats d’analyses des parois des différentes zones de fouille effectuées après travaux, _les éléments justifiant que le site a bien été placé dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000715901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11817
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La coopérative Agricole Vienne Anjou Loire (CAVAL) a exploité une minoterie.
Deux changements d’exploitant ont été actés : en 2004 au profit de la société TERRENA et en 2008 au profit de la Société MINOTERIE DE LA VALLÉE (appartenant au groupe EVELIA). Suite à un incendie survenu en 2010 et qui a détruit une partie des installations de la minoterie, le site n'est plus en activité. Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée. En 2012, des investigations sur les sols ont révélé, en fonction des zones, des traces ou des contaminations en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en hydrocarbures totaux et en métaux. La nappe, peu profonde, n’a pas fait l’objet d’investigations. Environ 267 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées vers un centre de stockage de déchets dangereux. En 2017, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant d’apporter des éléments complémentaires (justificatifs attestant du dégazage, inertage et démantèlement des deux cuves de fioul, résultats d’analyses des parois des différentes zones de fouille effectuées après travaux et des éléments justifiant de la remise en état du site selon la réglementation en vigueur). En attendant ces éléments, le site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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