SSP0007160
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007160 |
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| Nom usuel | GARAGE RAOUL | ||||||||
| Commune(s) |
49054 CANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000716001 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0088 (BASOL)
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| Environnement | L’établissement a fait l'objet d'une déclaration en 1967 au titre de la législation des installations classées pour des activités de garage et de stockage de liquides inflammables.
Le site a été acheté par la Commune de Candé en 1989 suite à l'arrêt des activités du garage RAOUL. L'arrêt de cette activité n'a pas fait l'objet de la déclaration de cessation d'activités. Ce site a été repris par MAINE ET LOIRE HABITAT qui a pour projet la construction de logements sociaux. Observations: Plusieurs investigations sur les sols ont été réalisées et ont révélé des anomalies en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en plomb et mercure sur certaines zones. Il y a également des anomalies ponctuelles en naphtalène, xylènes, benzène et toluène. Les investigations sur les eaux souterraines ont mis en évidence des traces d’hydrocarbures et de xylènes. En 2018-2019, les travaux de dépollution ont été réalisés et ont consisté notamment à l'excavation des matériaux et terres pollués (environ 536 tonnes). L'analyse de la qualité des sols après travaux a mis en évidence des traces résiduelles en hydrocarbures inférieure à 500 mg/Kg de MS, à l'exception d’un échantillon. Les résultats des analyses complémentaires effectuées sur les eaux souterraines mettent en évidence l'absence d'impact sur les eaux souterraines. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (ARR fin de travaux) conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur proposé. Des précautions doivent être prises en cas de changement d’usage ou de la consistance du projet d'aménagement initial. Tout changement d’usage ou d'aménagement est de la responsabilité du maître d’ouvrage à son initiative. |
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| Description | Ce site est repris par MAINE ET LOIRE HABITAT qui a pour projet la construction de logements sociaux. Dans le cadre de cette démarche de cession avec changement d'usage, MAINE ET LOIRE HABITAT a mandaté, en 2013, un bureau d'étude pour la réalisation d'un diagnostic approfondi de la qualité des milieux (investigation des sols et des eaux souterraines) et d'un plan de gestion (identification des options de dépollution, bilan coûts/avantage).
Les investigations de terrain menées en 2013 (7 sondages de sols) ont montré l'existence d'anomalies : _en hydrocarbures C10-C40 et en HAP au niveau de la zone des cuves enterrées de carburants, entre 2 et 3 m, _ en mercure au niveau de l'ancienne fosse d'entretien des véhicules légers, entre 0,35 et 1 m, _en hydrocarbures C10-C40, en HAP et en Plomb, au niveau de l'ancien pont élévateur et de l'ancienne zone de lavage de véhicules, entre 0,15 et 1,3 m, _en HAP au niveau de l'ancienne zone de distribution de carburants, à moins d'un mètre de profondeur. Compte tenu des anomalies observées, des investigations complémentaires ont été réalisées (analyse des sols, analyse des eaux souterraines sur le piézomètre PZ1 en aval hydrogéologique supposé) afin de dimensionner les zones à excaver. Les prélèvements des sols analysés ont confirmé l'existence d'anomalies mesurées sur les sols plus profonds : _ en Plomb, au niveau de l'ancien pont élévateur et de l'ancienne zone de lavage de véhicules, entre 1,5 et 2 m, _en hydrocarbures, étendues sur les sols au droit et à l'Est des cuves enterrées de carburants avec présence de HAP, et ponctuellement de Naphtalène et de Xylènes, localisées entre 1 et 1,7 m, _ en hydrocarbures, étendues sur les sols présents en limite Nord-Ouest des terrains étudiés avec présence de HAP, et ponctuellement de Naphtalène, Benzène et Toluène, localisées entre 1,2 et 2 m. Les prélèvements réalisés au niveau du PZ1 dans les eaux souterraines ont montré : _ l'existence de traces d'hydrocarbures (fractions aliphatiques), _ l'existence de traces de xylènes avec une teneur de 0,2 µg/L, _l'absence d'anomalie significative sur les autres paramètres. Les principales mesures de gestion proposées pour la réhabilitation du site sont : _l'excavation des structures enterrées (cuves de carburants, dalles béton) suivant des filières spécifiques agréées et remblaiement par d'apports sains, _ l'excavation des « points noirs » d'hydrocarbures (teneurs en HCT > 500 mg/kg MS) suivant des filières spécifiques agréées et remblaiement par d'apports sains, _ le recouvrement des sols par des matériaux d'apport sains avec mise en place d'un grillage avertisseur, _ la mise en place de canalisations d'adduction d'eau potable non enterrées ou en matériau étanche aux composés volatils et posées dans remblais propres au-dessus du niveau des plus hautes eaux souterraines, _ la confirmation et la pérennisation de l'absence d'utilisation des eaux souterraines présentes au droit du site. Ce plan de gestion a été établi sur la base d'un usage futur résidentiel (immeuble sans sous sol, espaces verts, celliers, garages, absence de puits et de jardin potager ou fruitier- cibles potentielles : enfants et adultes). Selon le rapport de fin de travaux du 21 juin 2019, les travaux de dépollution ont été réalisés de mi-novembre 2018 à mi-janvier 2019 et ont consisté notamment à l'excavation des matériaux et terres pollués (environ 536 tonnes). L'analyse de la qualité des sols après travaux met en évidence des traces résiduelles en hydrocarbures inférieure à 500 mg/Kg de MS, à l'exception de l'échantillon « bord extérieur fosse mur du fond » avec une teneur en C10-C40 d'environ 717 mg/kg MS. L'emplacement de ce résiduel de matériaux n'a pas permis leur excavation (limite technique d'intervention - fosse sous bâtiment voisin). Des analyses complémentaires sur les eaux souterraines ont été sollicitées par l'inspection des installations classées sur trois piézomètres (PZ2 amont, PZ1 aval et PZ3 aval). Les résultats d'analyses effectuées lors de la campagne de mesures de mai 2019 confirment la présence de traces d'hydrocarbures lourds (56 µg/L au PZ2) et des traces de BTEX (0,3 µg/L au PZ2 et 0,6 µg/L au PZ3) et mettent en évidence des traces de métaux (cadmium, cuivre, zinc, chrome, nickel, arsenic). Néanmoins, les teneurs sont inférieures aux valeurs de références dans l'eau (notamment annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 - valeurs de référence de la qualité des l'eau potable et de eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine). Le bureau d'étude conclut à l'absence d'impact sur les eaux souterraines. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (ARR fin de travaux) a été menée sur la base des concentrations en substances polluantes mesurées sur le site après les travaux afin de s'assurer de l’acceptabilité sanitaire des expositions aux pollutions résiduelles. Cette analyse conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur proposé. Cette conclusion n'est valable que pour l'usage retenu de logements intermédiaires sur vide sanitaire en front de rue (en partie Nord et Nord-Ouest de la parcelle), et, de garage individuel et de cellier (en partie Nord-Est et Sud de la parcelle) et sous réserve de respecter les mesures de gestion précisées dans le rapport du 21/06/2019 (Réf : CSSPLB162010 / RSSPLB09401-01). En cas de modification d'usage ou de la consistance du projet d'aménagement initial, le maître d'ouvrage à l'initiative de cette modification devra s’assurer de la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage ou des modifications projetées et compléter si nécessaire les mesures de gestion (article L 556-1 du code de l’Environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000716001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11818
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L’établissement a fait l'objet d'une déclaration en 1967 au titre de la législation des installations classées pour des activités de garage et de stockage de liquides inflammables.
Le site a été acheté par la Commune de Candé en 1989 suite à l'arrêt des activités du garage RAOUL. L'arrêt de cette activité n'a pas fait l'objet de la déclaration de cessation d'activités. Ce site a été repris par MAINE ET LOIRE HABITAT qui a pour projet la construction de logements sociaux. Observations: Plusieurs investigations sur les sols ont été réalisées et ont révélé des anomalies en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en plomb et mercure sur certaines zones. Il y a également des anomalies ponctuelles en naphtalène, xylènes, benzène et toluène. Les investigations sur les eaux souterraines ont mis en évidence des traces d’hydrocarbures et de xylènes. En 2018-2019, les travaux de dépollution ont été réalisés et ont consisté notamment à l'excavation des matériaux et terres pollués (environ 536 tonnes). L'analyse de la qualité des sols après travaux a mis en évidence des traces résiduelles en hydrocarbures inférieure à 500 mg/Kg de MS, à l'exception d’un échantillon. Les résultats des analyses complémentaires effectuées sur les eaux souterraines mettent en évidence l'absence d'impact sur les eaux souterraines. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (ARR fin de travaux) conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur proposé. Des précautions doivent être prises en cas de changement d’usage ou de la consistance du projet d'aménagement initial. Tout changement d’usage ou d'aménagement est de la responsabilité du maître d’ouvrage à son initiative. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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