SSP4087060

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087060

Nom usuel DALSOUPLE
Commune(s) 49328 SAUMUR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel DALSOUPLE à Saumur (49)
Autre(s) identifiant(s)
SSP4087060 (SIS)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société DALSOUPLE était une usine de fabrication de revêtements de sols (dalles de caoutchouc). Elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 29 juillet 1994 à exploiter sur la commune de Saumur une installation de fabrication de revêtements de sols par procédé de mélange, vulcanisation, pressage. En 2015, elle a été placée en liquidation judiciaire.

L'étude de vulnérabilité des milieux montre que l'environnement du site est vulnérable et potentiellement sensible (école primaire, habitations, eaux souterraines entre 5 et 10 m de profondeur, deux puits à usages sensibles et un ruisseau à proximité).

L’inspection des installations classées a constaté qu’une quantité très importante de déchets et de produits était présente sur le site et que le site restait accessible. Le site était concerné par une dégradation générale des locaux et des stockages des déchets.

Le site n’a fait l’objet d’aucune investigation environnementale. Une étude historique a permis d’identifier dix sources de pollution potentielles au droit du site.

Un schéma conceptuel a été établi sur la base d'un usage identique au dernier usage (industriel) et en l'absence d'information sur la qualité des milieux. Celui-ci conclut à l'existence de risques pour les futurs usagers du site via l'inhalation des substances volatiles à l'intérieur de bâtiment, l'ingestion et l'inhalation de poussières à l'extérieur, la consommation d'eau potable et l'usage des eaux souterraines.

Compte tenu de l'impécuniosité de la liquidation, l’option d’une intervention de l’ADEME sur fonds publics pour la mise en sécurité du site a été retenue par l’inspection des installations classées du fait des risques de dispersion/déversement de déchets dangereux et d’impacts sur les personnes.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00071610101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000716101
Ancien identifiant SIS
49SIS11819
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/05/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DALSOUPLE a exploité une usine de fabrication de revêtements de sols (dalles de caoutchouc).
En 2015, la société a été placée en liquidation judiciaire.

L'étude de vulnérabilité des milieux montre que l'environnement du site est vulnérable et potentiellement sensible (école primaire, habitations, eaux souterraines entre 5 et 10 m de profondeur, deux puits à usages sensibles et un ruisseau à proximité).

L’inspection des installations classées a constaté qu’une quantité très importante de déchets et de produits était présente sur le site et que le site reste accessible. Le site est concerné par une dégradation générale des locaux et des stockages des déchets.

Le site n’a fait l’objet d’aucune investigation environnementale. Une étude historique a permis d’identifier dix sources de pollution potentielles au droit du site.

Un schéma conceptuel a été établi sur la base d'un usage identique au dernier usage (industriel) et en l'absence d'information sur la qualité des milieux. Celui-ci conclut à l'existence de risques pour les futurs usagers du site via l'inhalation des substances volatils à l'intérieur de bâtiment, l'ingestion et l'inhalation de poussières à l'extérieur, la consommation d'eau potable et l'usage des eaux souterraines.

Les moyens financiers disponibles dans le cadre de la liquidation ne permettent pas d’assurer la mise en sécurité du site.
Le site va faire l’objet d’une intervention de l’ADEME pour assurer la mise en sécurité du site dans le cadre de la cessation d’activité d’une installation classée à responsable défaillant.
Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification