SSP0007161
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007161 |
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| Nom usuel | DALSOUPLE- société saumuroise du caoutchouc | ||||||||
| Commune(s) |
49328 SAUMUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000716101 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0090 (BASOL)
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| Environnement | La société DALSOUPLE a exploité une usine de fabrication de revêtements de sols (dalles de caoutchouc).
En 2015, la société a été placée en liquidation judiciaire. L'étude de vulnérabilité des milieux montre que l'environnement du site est vulnérable et potentiellement sensible (école primaire, habitations, eaux souterraines entre 5 et 10 m de profondeur, deux puits à usages sensibles et un ruisseau à proximité). L’inspection des installations classées a constaté qu’une quantité très importante de déchets et de produits était présente sur le site et que le site reste accessible. Le site est concerné par une dégradation générale des locaux et des stockages des déchets. Le site n’a fait l’objet d’aucune investigation environnementale. Une étude historique a permis d’identifier dix sources de pollution potentielles au droit du site. Un schéma conceptuel a été établi sur la base d'un usage identique au dernier usage (industriel) et en l'absence d'information sur la qualité des milieux. Celui-ci conclut à l'existence de risques pour les futurs usagers du site via l'inhalation des substances volatils à l'intérieur de bâtiment, l'ingestion et l'inhalation de poussières à l'extérieur, la consommation d'eau potable et l'usage des eaux souterraines. Les moyens financiers disponibles dans le cadre de la liquidation ne permettent pas d’assurer la mise en sécurité du site. Le site va faire l’objet d’une intervention de l’ADEME pour assurer la mise en sécurité du site dans le cadre de la cessation d’activité d’une installation classée à responsable défaillant. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Description | Une première visite d'inspection en date du 12 mai 2016 a conduit à constater qu’une quantité très importante des déchets et de produits était présente sur le site et qu’aucune limitation d’accès ou interdiction n’était mise en place. Suite à cette visite, le liquidateur a mandaté un bureau d’études afin de procéder à une évaluation précise des risques présentés par les installations et de déterminer les mesures de mise en sécurité à mettre en place.
Cet inventaire réalisé le 22 septembre 2016 fait état : – de la présence d'une quantité importante de produits et déchets dangereux (soufre, oxyde de magnésium, lubrifiants, plastifiants, colorants...) avec un tonnage estimatif global du site d’environ 38 tonnes répartis sur le site, dans et hors des bâtiments ; – la présence au sol de morceaux de fibrociment dans l’atelier des presses et d’une ancienne fosse de presse dont la capacité est en partie remplie d’un mélange d’huile et d’eau (toiture cassée au-dessus laissant entrer les eaux de pluie dans le bâtiment). Le volume estimatif d’eau huileuse hydrocarburée est d’environ 12 m³, soit 12 tonnes ; – pas de transformateur électrique à l’intérieur au site ; le seul transformateur existant est localisé en bordure de rue Flandres Dunkerque. – la présence de déchets non-dangereux combustibles à savoir les produits intermédiaires et finis issus de l’exploitation, de déchets de papiers et cartons divers localisés dans les anciens bureaux et sur la mezzanine des ateliers, estimés à 626 tonnes; – la présence d’une cuve enterrée de nature inconnue en partie Sud-est des bâtiments, avec son évent et son point de dépotage encore en place et visibles sans information sur son état. –les alimentations en énergie (gaz et électricité) ont été coupées par les fournisseurs. Néanmoins, aucune information n’est disponible sur l’absence résiduelle de gaz dans le réseau intérieur du site. Les recommandations concernant la sécurisation du site étaient notamment : – le retrait du fibrociment (désamiantage) présent au sol et dans la rétention de la fosse de presse, – la vidange, le nettoyage et l’évacuation en centre autorisé du mélange d’eau et d’huile présent dans l’ancienne fosse de presse pour une quantité estimative d’environ 12 tonnes ; – le regroupement et la gestion en centre autorisé des produits et déchets dangereux (environ 38 tonnes), conditionnées ou non qui sont éparpillés sur le site. – le contrôle de la vidange et du dégazage du réseau d’alimentation en gaz de ville interne au site. – le contrôle de la cuve enterrée et de son éventuel vidange, nettoyage, dégazage et inertage. – le regroupement et la gestion en centre autorisé des déchets non dangereux qui présentent un risque inflammable (environ 626 tonnes). – le regroupement et la gestion en centre autorisé des bouteilles de gaz encore présentes sur le site. Par transmission en date du 4 janvier 2017, le liquidateur a remis un dossier de cessation d’activité qui a été établi par le bureau d’études et qui intègre une étude historique du site et une étude de vulnérabilité des milieux. Au final, cette étude historique du site a permis d'identifier dix sources de pollution potentielles au droit du site. Les principaux polluants liés à ces sources potentielles de pollution sont : le phtalate de dioctyle (DOP ou DEHP), les hydrocarbures C5 à C40, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes), le styrène butadiène, les composés organiques halogénés volatils (COHV), les polychlorobiphényles (PCB), les dioxines et les furanes, les éléments traces métalliques, le soufre, et les cyanures. Le schéma conceptuel a été établi sur la base d'un usage identique au dernier usage (industriel) et en l'absence d'information sur la qualité des milieux. Celui-ci conclut à l'existence de risques pour les futurs usagers du site via l'inhalation des substances volatils à l'intérieur de bâtiment, l'ingestion et l'inhalation de poussières à l'extérieur, la consommation d'eau potable et l'usage des eaux souterraines. Au regard de l'ensemble des données collectées, le bureau d'études recommande en particulier la réalisation d'investigations sur les milieux (27 sondages de sols à 5 m de profondeur et 4 piézomètres à 10-15 m de profondeur pour contrôler la qualité des sols et des eaux souterraines) et la réalisation d'une enquête de voisinage et d'une interprétation de l'état des milieux (IEM). À ce jour, les investigations sur les milieux n’ont pas été réalisées. Le liquidateur a confirmé que les moyens financiers disponibles dans le cadre de la liquidation ne permettaient pas de procéder aux investigations complémentaires préconisées par le bureau d'étude et aux mesures de remise en état du site. La visite du 17 octobre 2017 a conduit au constat d'une dégradation générale des stockages du site avec des big-bags de déchets pulvérulents (poudre de caoutchouc) stockés en extérieur qui sont éventrés et dont la poudre se répand sur le sol et avec une fosse du local presse pleine d'eaux hydrocarburées et présentant un risque de débordement. La présence de ces déchets présente des risques importants de pollution des sols et des eaux souterraines. Le risque de fuite de conteneurs et d’envols des déchets ne peut être exclu, en l’absence de surveillance des installations. Au risque de pollution s’ajoute le risque pour les riverains, dans la mesure où les habitations sont accolées au site et qu'il existe une servitude de passage rendant difficile l'interdiction d'accès au public. La visite d'inspection du 4 juillet 2019 a conduit au constat d'une dégradation générale des locaux et des déchets stockés en extérieurs qui se poursuit : big-bags de déchets pulvérulents qui sont éventrés et dont la poudre se répand sur le sol, présence au sol en extérieur de morceaux de fibrociment, présence de fûts ou déchets liquides stockés en extérieurs sans rétention ,etc). Aucune mesure d’urgence visant à éviter l’épandage sur les sols des déchets liquides et l’envol des déchets pulvérulents dans l’attente d’une évacuation et d’un traitement dans une filière autorisée n'a été prise à ce jour par le liquidateur judiciaire. Malgré l’existence de créances superprivilégiées, notamment de salaires dont le règlement est en cours de négociation avec l’AGS (régime de garantie des salaires), le liquidateur a annoncé disposer, sous réserve de l’accord de l’AGS, de peu de fonds pour la mise en sécurité. Vu les faibles sommes disponibles, les actions à mener sont à prioriser à court terme dans l’attente de l’intervention ADEME. L’intervention de l’ADEME a pour cadre d’action la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée chaîne de responsabilités – défaillance des responsables. L’État peut intervenir en tant que garant de la sécurité publique, lorsqu’il s’avère que l’exploitant est défaillant à assurer ses obligations de mise en sécurité. Pour cette intervention, l’État mandate l’ADEME. Une proposition technique et financière de l’ADEME va être transmise à l’Inspection prochainement. Après examen, l’Inspection proposera de solliciter des instances requises un accord pour réaliser l’intervention. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000716101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11819
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société DALSOUPLE a exploité une usine de fabrication de revêtements de sols (dalles de caoutchouc).
En 2015, la société a été placée en liquidation judiciaire. L'étude de vulnérabilité des milieux montre que l'environnement du site est vulnérable et potentiellement sensible (école primaire, habitations, eaux souterraines entre 5 et 10 m de profondeur, deux puits à usages sensibles et un ruisseau à proximité). L’inspection des installations classées a constaté qu’une quantité très importante de déchets et de produits était présente sur le site et que le site reste accessible. Le site est concerné par une dégradation générale des locaux et des stockages des déchets. Le site n’a fait l’objet d’aucune investigation environnementale. Une étude historique a permis d’identifier dix sources de pollution potentielles au droit du site. Un schéma conceptuel a été établi sur la base d'un usage identique au dernier usage (industriel) et en l'absence d'information sur la qualité des milieux. Celui-ci conclut à l'existence de risques pour les futurs usagers du site via l'inhalation des substances volatils à l'intérieur de bâtiment, l'ingestion et l'inhalation de poussières à l'extérieur, la consommation d'eau potable et l'usage des eaux souterraines. Les moyens financiers disponibles dans le cadre de la liquidation ne permettent pas d’assurer la mise en sécurité du site. Le site va faire l’objet d’une intervention de l’ADEME pour assurer la mise en sécurité du site dans le cadre de la cessation d’activité d’une installation classée à responsable défaillant. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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