SSP0007275

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007275
Nom usuel LABUSSIERE
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société LABUSSIERE exerçait des activités de garagiste/ferrailleur depuis 1962. Les activités ont cessé en mars 2005 suite à l’arrêt de l’exploitation du site.
Il est prévu un usage futur commercial (et donc non sensible).
Une campagne d’analyse des sols a été réalisée en février 2006 au droit de l’emplacement des anciennes cuves retirées durant la mise en sécurité du site. Les résultats mettent en évidence une pollution dans les sols en hydrocarbures totaux.
Suite à ces analyses, des travaux de dépollution ont été effectués (excavation des terres présentant une concentration en hydrocarbures totaux élevée).
Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des installations classées de juillet 2006, une pollution résiduelle en hydrocarbures est observée dans les sols (des traces de pollution ayant été laissées dans les terres suite aux travaux). L’état des sols reste compatible avec l’usage prévu (commercial).
Observations: En raison de la profondeur de la nappe d’eaux souterraines, aucune campagne d’analyses de ces eaux n’a été réalisée car jugée inutile.
Une grande partie du site a été imperméabilisée afin d’éviter tout contact entre l’homme et la pollution résiduelle.
Une vigilance particulière est à prévoir quant au devenir des déblais éventuels générés pendant les phases de terrassement car ils peuvent présenter des traces de pollution.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00072750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000727501
Ancien identifiant SIS
95SIS11945
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société LABUSSIERE exerçait des activités de garagiste/ferrailleur depuis 1962. Les activités ont cessé en mars 2005 suite à l’arrêt de l’exploitation du site.
Il est prévu un usage futur commercial (et donc non sensible).
Une campagne d’analyse des sols a été réalisée en février 2006 au droit de l’emplacement des anciennes cuves retirées durant la mise en sécurité du site. Les résultats mettent en évidence une pollution dans les sols en hydrocarbures totaux.
Suite à ces analyses, des travaux de dépollution ont été effectués (excavation des terres présentant une concentration en hydrocarbures totaux élevée).
Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des installations classées de juillet 2006, une pollution résiduelle en hydrocarbures est observée dans les sols (des traces de pollution ayant été laissées dans les terres suite aux travaux). L’état des sols reste compatible avec l’usage prévu (commercial).
Observations: En raison de la profondeur de la nappe d’eaux souterraines, aucune campagne d’analyses de ces eaux n’a été réalisée car jugée inutile.
Une grande partie du site a été imperméabilisée afin d’éviter tout contact entre l’homme et la pollution résiduelle.
Une vigilance particulière est à prévoir quant au devenir des déblais éventuels générés pendant les phases de terrassement car ils peuvent présenter des traces de pollution.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARGENTEUIL 1 CI 0942 95
ARGENTEUIL 1 CI 0887 95