SSP0007277

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007277
Nom usuel VAPA
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société VAPA a exercé des activités de stockage et de récupération de déchets de métaux et de carcasse de véhicules hors d’usage de 1982 à 2011 (date de cessation de l'activité).
Un diagnostic de pollution des sols a été établi en 2013 et complété en 2016. Les résultats des investigations mettent en évidence une pollution significative dans les sols en en cuivre, zinc, mercure et plomb jusqu’à 4 m de profondeur et en hydrocarbures jusqu’à 1 m de profondeur. Les eaux souterraines ne sont pas impactées.
L'exploitant affirme, sur la base du diagnostic de pollution de 2016, que les sols sont isolés à l’aide d’une dalle en béton supprimant ainsi tout risque de contact et de transfert selon le diagnostic de 2016. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. La compatibilité de l’état des sols avec un usage de type industriel a donc été démontrée sous réserve de la mise en place de restrictions d’usages.
Observations: L’exploitant a proposé des restrictions d’usage de droit privé correspondant au maintien de la dalle de béton nécessaire au confinement de la pollution des sols.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00072770101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000727701
Ancien identifiant SIS
95SIS11948
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société VAPA a exercé des activités de stockage et de récupération de déchets de métaux et de carcasse de véhicules hors d’usage de 1982 à 2011 (date de cessation de l'activité).
Un diagnostic de pollution des sols a été établi en 2013 et complété en 2016. Les résultats des investigations mettent en évidence une pollution significative dans les sols en en cuivre, zinc, mercure et plomb jusqu’à 4 m de profondeur et en hydrocarbures jusqu’à 1 m de profondeur. Les eaux souterraines ne sont pas impactées.
L'exploitant affirme, sur la base du diagnostic de pollution de 2016, que les sols sont isolés à l’aide d’une dalle en béton supprimant ainsi tout risque de contact et de transfert selon le diagnostic de 2016. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. La compatibilité de l’état des sols avec un usage de type industriel a donc été démontrée sous réserve de la mise en place de restrictions d’usages.
Observations: L’exploitant a proposé des restrictions d’usage de droit privé correspondant au maintien de la dalle de béton nécessaire au confinement de la pollution des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARGENTEUIL 1 AZ 0369 95