SSP0007278
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007278 |
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| Nom usuel | Société GENERALE MACHINES | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société Générale Machines faisait du commerce de machines/outils et exerçait des activités de peinture par pulvérisation et compression d'air de 1973 à 2004.
Un diagnostic initial en 2004 complété par un diagnostic de la pollution des sols en juillet 2006 ont été effectués lors de la cessation du site de Générale Machines. Les résultats mettent en évidence une pollution métallique généralisée dans les sols sur tout le site ainsi qu'une pollution des sols en composés chlorés (trichloréthylène en particulier) en limite est de la propriété (au niveau des zones des cuves et fosses). Le diagnostic précise que la pollution est exclusivement retrouvée dans les remblais sous-jacents à une dalle de béton et répartie sur le site. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. Il conclut que l’état des sols reste compatible avec un usage industriel du site. Observations: Dans le cadre de la vente du terrain, l’inspection des installations classées préconise, par courrier de février 2008, la mise en place d’une convention de servitudes de droit privé afin d’assurer le maintien de la dalle en béton et la limitation de l’usage du site à un usage industriel. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00072780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000727801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11949
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La société Générale Machines faisait du commerce de machines/outils et exerçait des activités de peinture par pulvérisation et compression d'air de 1973 à 2004.
Un diagnostic initial en 2004 complété par un diagnostic de la pollution des sols en juillet 2006 ont été effectués lors de la cessation du site de Générale Machines. Les résultats mettent en évidence une pollution métallique généralisée dans les sols sur tout le site ainsi qu'une pollution des sols en composés chlorés (trichloréthylène en particulier) en limite est de la propriété (au niveau des zones des cuves et fosses). Le diagnostic précise que la pollution est exclusivement retrouvée dans les remblais sous-jacents à une dalle de béton et répartie sur le site. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. Il conclut que l’état des sols reste compatible avec un usage industriel du site. Observations: Dans le cadre de la vente du terrain, l’inspection des installations classées préconise, par courrier de février 2008, la mise en place d’une convention de servitudes de droit privé afin d’assurer le maintien de la dalle en béton et la limitation de l’usage du site à un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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