SSP0007281

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007281

Nom usuel ancienne concession de La Rieille
Commune(s) 83071 LA LONDE LES MAURES
83043 COLLOBRIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000728104 05/12/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000728104

Date de dernière mise à jour 05/12/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIENNE CONCESSION DE LA REILLE
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le secteur de La Rieille est situé dans le massif des Maures, à 40 km à l’ouest de Saint-Tropez, entre les villages de La Londe-Les-Maures et de Collobrières, dans le département du Var (83). Il a été retenu dans le cadre de l’inventaire DDIE (Directive sur les déchets de l’industrie extractive) réalisé, à la demande de l’Etat, par GEODERIS. Il comporte trois titres miniers (La Rieille, les Bormettes, La Londe) ainsi que les travaux hors titre de Valcros. La concession de la Rieille a été instituée par décret du 10 janvier 1860 pour le plomb et métaux connexes. Elle a été renoncée le 9 mars 1922. La concession de la Londe a été instaurée le 13 mai 1891 pour l’exploitation du plomb, de l’argent, du zinc, du cuivre, de l’antimoine et autres métaux connexes. Les travaux ont principalement concerné la mine du Verger et quelques petits travaux isolés. L’exploitation a cessé en 1928. Pour les Bormettes, l’exploitation remonte à la période gallo-romaine et s’est poursuivie de manière épisodique au moyen âge. La concession a été instaurée le 11 février 1885 pour le plomb, l’argent et les métaux connexes. Elle a été renoncée le 22 octobre 2007. Le site des Bormettes comprenait une usine de traitement du minerai ainsi qu’une fonderie située au nord de la mine. Enfin, le site de Valcros a quant à lui été le siège de tentatives d’exploration d’antimoine jusqu’en 1953. Une fonderie y avait été installée en 1909 et fut démontée en 1923.
Description Dix neufs dépôts liés à l’extraction et/ou au traitement du minerai ont été identifiés sur le secteur de La Rieille. Les dépôts potentiellement les plus impactant pour la santé humaine et l’environnement se répartissent comme suit : un dépôt sur la commune de Collobrières et trois sur la commune de La Londe–les Maures. Sur cette dernière, des habitations sont situées au droit même de zones de dépôts. Trois dépôts sont ainsi concernés, l’un situés sur la concession de la Londe au niveau d’un centre de vacances (zone de l’ancienne fonderie) et les deux autres sur la concession des Bormettes (site de l’Argentière). Le dépôt le plus important en volume (40 000 m³ environ) est localisé au niveau du site de l’Argentière. Il s’agit de la verse des Bormettes qui se trouve enclavée dans une zone résidentielle. Il est stabilisé d’un point de vue géotechnique par un filet et un faible couvert végétal. Il est constitué de matériaux de couleur brune présentant une granulométrie centimétrique à décimétrique.
Suite à l’inventaire DDIE, GEODERIS a réalisé sur le secteur de la Rieille un diagnostic de la qualité des sols, des eaux et des sédiments (diagnostic réalisé en 2018/2019).
Dans ce cadre, une étude sanitaire ciblée sur habitation a aussi été menée.
Les dépôts identifiés sont pour la plupart localisés en secteur isolé. Ils sont partiellement végétalisés avec des zones totalement à nu. Ils sont constitués de résidus d’extraction ou de traitement physique du minerai. Ces résidus présentent une granulométrie moyenne à grossière et s’avèrent souvent très chargés en métaux
et métalloïdes :
o plomb, antimoine, et cuivre pour la concession de la Rieille ;
o plomb, zinc et antimoine pour la concession de la Londe ;
o plomb, zinc pour la concession des Bormettes ;
o antimoine, arsenic pour les travaux hors titre de Valcros
Les sols des zones de dépôt de l’ancienne fonderie et du site de l’Argentière se caractérisent, pour leur part, par un marquage en plomb. Pour la première zone, la teneur maximum mesurée dans le cadre de l’étude de GEODERIS est de l’ordre de 500 mg/kg. Pour la seconde, les teneurs peuvent être localement plus élevées, la concentration maximum enregistrée étant de 2000 mg/kg.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Londe-les-Maures 1 CW 0001 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0007 83
Collobrières 1 0G 0085 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0063 83
Collobrières 1 0G 0044 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0016 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0008 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0010 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0003 83
Collobrières 1 0G 0043 83
Collobrières 3 0G 0598 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0071 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0093 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0068 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0009 83
Collobrières 1 0G 0082 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0086 83
La Londe-les-Maures 1 0A 0044 83
Collobrières 1 0G 0097 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0004 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0064 83
Collobrières 1 0G 0074 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0066 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0014 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0014 83
Collobrières 1 0G 0096 83
Collobrières 1 0G 0094 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0070 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0007 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0085 83
La Londe-les-Maures 3 0E 1008 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0010 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0069 83
Collobrières 1 0G 0084 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0084 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0011 83
La Londe-les-Maures 8 0C 0167 83
La Londe-les-Maures 8 0C 0163 83
La Londe-les-Maures 8 0C 0169 83
La Londe-les-Maures 8 0C 0168 83
Collobrières 1 0G 0092 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0008 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0009 83
Collobrières 1 0G 0093 83
Collobrières 1 0G 0102 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0092 83
La Londe-les-Maures 1 0A 0104 83
Collobrières 1 0G 0083 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0018 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0002 83
La Londe-les-Maures 1 AP 0023 83
La Londe-les-Maures 2 0C 0060 83
La Londe-les-Maures 1 0E 1052 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0001 83
Collobrières 1 0G 0080 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0012 83
Collobrières 1 0G 0098 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0006 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0005 83
La Londe-les-Maures 1 CV 0001 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0013 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0067 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0006 83
La Londe-les-Maures 1 0A 0047 83
La Londe-les-Maures 1 0A 0073 83
Collobrières 1 0G 0042 83

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00072810401

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000728104
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 05/12/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) ANCIENNE CONCESSION DE LA RIEILLE
Description Dans la mesure où ces terrains ont fait l'objet de déversements de déchets de l'industrie extractive, qui contiennent des métaux et métalloïdes en quantités importantes, un secteur d'information sur les sols est fixé afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Londe-les-Maures 1 AS 0063 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0010 83
Collobrières 1 0G 0084 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0084 83
Collobrières 1 0G 0092 83
La Londe-les-Maures 1 CW 0001 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0086 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0008 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0008 83
La Londe-les-Maures 2 0C 0060 83
Collobrières 1 0G 0097 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0018 83
La Londe-les-Maures 1 0A 0044 83
La Londe-les-Maures 1 0A 0047 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0066 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0071 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0004 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0068 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0064 83
Collobrières 1 0G 0074 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0014 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0014 83
Collobrières 1 0G 0096 83
Collobrières 1 0G 0082 83
Collobrières 1 0G 0094 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0070 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0007 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0006 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0007 83
Collobrières 1 0G 0085 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0085 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0093 83
La Londe-les-Maures 3 0E 1008 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0069 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0011 83
La Londe-les-Maures 8 0C 0167 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0009 83
La Londe-les-Maures 8 0C 0163 83
La Londe-les-Maures 8 0C 0169 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0001 83
La Londe-les-Maures 8 0C 0168 83
Collobrières 1 0G 0098 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0009 83
Collobrières 1 0G 0093 83
Collobrières 1 0G 0102 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0092 83
Collobrières 1 0G 0043 83
La Londe-les-Maures 1 0A 0104 83
Collobrières 1 0G 0083 83
La Londe-les-Maures 1 AP 0023 83
Collobrières 1 0G 0080 83
La Londe-les-Maures 1 0E 1052 83
Collobrières 1 0G 0044 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0012 83
La Londe-les-Maures 1 CV 0001 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0010 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0013 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0003 83
La Londe-les-Maures 1 AL 0002 83
Collobrières 3 0G 0598 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0005 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0016 83
La Londe-les-Maures 1 AS 0067 83
La Londe-les-Maures 1 BH 0006 83
La Londe-les-Maures 1 0A 0073 83