SSP0007287
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007287 |
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| Nom usuel | Dépôt Pneus Usagés Cérons | ||||||||
| Commune(s) |
33120 CERONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000728701 |
| Date de dernière mise à jour | 04/06/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0066 (BASOL)
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| Environnement | Ancien stock de pneumatiques usagés découvert le 31 janvier 1995 et exploité sans autorisation par la société TLMP, sur un terrain appartenant à la SCI du domaine de Saint-Cricq constitué des parcelles cadastrées section B n°b1143, a1143 et a1144.
Le rapport de recollement du 20 mai 2019 fait état des éléments suivants : => Évacuation des pneus et constats réalisés lors de la visite du 12 février 2019 ; Lors de la visite du 12 février 2018, il a été constaté que tous les pneus et déchets avaient été évacués. La parcelle était recouverte de végétation. => Campagne de caractérisation des sols : Conformément à l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 4 juillet 2011, une caractérisation de l'état des sols (un dizaine de sondage) été réalisée en novembre 2016 par le bureau d’études TEREO. Les résultats révèlent sur la partie du site ayant accueilli les pneus calcinés, la présence d'une couche superficielle de sable noir, chargée en métaux (As, Cd et Zn) et ponctuellement en hydrocarbures (1 point à 560 mg/kg). Ce sable se trouve également dans le fossé utilisé lors de l'extinction des pneus. A noter 3 points, à plus de 200 mg/kg en Zn (teneur moyenne de l’échantillon témoin de référence), dont un à 21 800 mg/kg. Le bureau d’études précise que la composition des sables n’apparaît pas particulièrement problématique. => Surveillance de la qualité de la nappe Les résultats analytiques portant sur les paramètres HCT, HAP, métaux et sulfates, ne révèlent aucune anomalie particulière sur la qualité des eaux souterraines en particulier au droit de deux ouvrages potentiellement utilisés (puits et source du lavoir communale) et les plus proches du site. En conclusion, il a été constaté que l’ADEME a réalisé les opérations de mise en sécurité du site conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 et en particulier l’élimination des déchets de pneumatiques et des terres impactées dans des filières spécialisées en 2013. Une campagne de caractérisation des sols (2016) et une étude d’impact du dépôt sur la qualité de la nappe (2017 et 2018) ont également été réalisées. Au vu des résultats, l’ADEME ne propose aucune suite particulière à son intervention de mise en sécurité du site SAINT CRICQ de Cérons. Par ailleurs, le propriétaire du terrain a été informé de ces éléments et il lui a été recommandé par précaution d’éviter le contact direct entre ses animaux et les sols superficiels de la parcelle concernée compte tenue de la présence de métaux dans les sols superficiels, notamment du zinc et du cadmium. La pose d’une clôture pour empêcher l’accès aux animaux, ou le recouvrement de la zone par des terres saines pourrait être envisagé. Observations: Site récollé le 20 mai 2019 |
| Description | L’action nationale de résorption des anciens stocks de pneus usagés du 20 février 2008 prévoit la résorption et la réhabilitation de 61 stocks de pneus usagés sur une durée de 8 ans.
1 - CONTEXTE Depuis la découverte en 1995 de ce dépôt, la situation n'évolue pas malgré les procédures administratives et pénales engagées à l'encontre de l'ancien exploitant TLMP. Le TPG déclare en non-valeur la procédure de consignation engagée le 20 Juin 2000. Une nouvelle procédure administrative est engagée à l'encontre du propriétaire, la SCI "Domaine de St-Cricq" par les arrêtés du 14 décembre 2000 et 20 février 2002. L'arrêté du 05 mars 2002 consigne à la SCI "Domaine de St-Cricq" un montant de 648 800 euros correspondant à l'enlèvement des pneus. Dans la nuit du 19 au 20 octobre 2002, ce dépôt de pneus usagés est le siège d'un incendie. L'intervention rapide des pompiers et d'une entreprise locale de travaux publics permet de limiter le sinistre. La moitié environ du stock est détruite. Le 22 octobre 2002, le feu couve toujours en dégageant une épaisse colonne de fumées blanchâtres. Une campagne d'analyse de l'air ambiant est réalisée du 24 au 27 octobre 2002 en plusieurs points de mesures et à proximité des habitations riveraines du dépôt. Les paramètres mesurés sont : CO, NOx, CO2, COV, BTEX, HAP, poussières, HCTX. Deux piézomètres sont forés à l'aval hydraulique du site. Les analyses de l'eau de nappe portent sur : HCTX, HAP, BTEX, PCP et métaux. Les résultats montrent qu'il n'y a pas d'impact ni sur la population ni sur l'environnement. 3 - TRAVAUX Suite à l'incendie du 19/10/2002, il subsiste un feu couvant et des émissions de fumée et d'odeurs. Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2002, l'ADEME est chargée de confiner la zone de brûlage sous huit jours. Les travaux se déroulent du 22 au 26 novembre 2002 et consistent en : -> nettoyage de la plate-forme incendiée par regroupement de tous les restes des carcasses éteintes en plusieurs tas le long de la clôture, -> curage de la tranchée avec extinction des résidus et tri des pneus intacts qui s'y trouvaient en profondeur. Les déchets ne sont finalement pas recouverts. L'ensemble des pneus enterrés est mis à jour et extrait de la tranchée. Ces pneus et tous les résidus de brûlage sont stockés sur la partie plane du site. Une enveloppe de 45 000 euro TTC est mis à disposition par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour réaliser cette opération. Par arrêté du 09 décembre 2003 modifié le 31 août 2004, l'ADEME est chargée de mettre le site en sécurité en réalisant des pare-feu de 8 mètres de large dans les tas de pneus restants. Le montant de l'opération achevée le 9 octobre 2004 s'est élevé à 10 000 €. Dans le cadre de l'action nationale décrite au point 1, par arrêté d'occupation temporaire du 08/06/2009, la société ALCYON Environnement Services, mandatée par l'association RECYVALOR, est chargé des travaux d'enlèvement des pneus à l'échéance du 15 août 2009. Du 16 juin au 13 août 2009, la société ALCYON (ST LOUIS DE MONTFERRAND), mandatée par l'association RECYVALOR, a procédé à l'enlèvement de 1 554 tonnes de pneumatiques. La totalité des pneumatiques a fait l'objet d'un traitement sur le site d'ALCYON (broyage) et la totalité du broyat a été valorisé (Chantier TP, incinération en cimenterie). Le site est désormais débarrassé de tous ses pneumatiques. Pour autant, environ 1 000 tonnes de déchets issus de l'incendie de 2002 (terres calcinées, carcasses métalliques des pneus brûlés, pneumatiques non valorisables) demeurent sur le site. Ultime intervention de l'ADEME : - 24 novembre 2009 : le Préfet de la Gironde attire l'attention du ministère chargé de l'environnement de la situation du site de Cérons, suite à l'intervention de la société ALCYON, - 18 décembre 2009 : le ministère chargé de l'environnement propose au Préfet de la Gironde de recourir à une intervention de l'ADEME afin de procéder à la mise en sécurité définitive du site, - 12 janvier 2010 : l’inspection des installations classées saisit les services de l’ADEME conformément à la procédure de la circulaire du 08 février 2007 visée en référence, - 26 mai 2010 : le ministère chargé de l'environnement informe le Préfet de la Gironde que le site de Cérons est retenu pour une intervention de remise en état de l'ADEME en tant que maître d'ouvrage délégué en 2010, sur les crédits alloués dans le cadre du Grenelle de l'environnement, permettant d'envisager un nombre plus important d'actions de remise en état d'anciens sites industriels ou de service à responsable défaillant, - 29 décembre 2010 : le Préfet de la Gironde transmet le dossier élaboré par l'inspection des installations classées en collaboration avec l'ADEME, - 17 mars 2011 : le ministère chargé de l'environnement autorise le Préfet de la Gironde à charger l'ADEME de l'exécution des travaux de remise en état définitive du site de Cérons, de réaliser une campagne de caractérisation des sols et, au besoin, réaliser une étude d'impact de l'ancien dépôt de pneus sur la qualité de la nappe. Sur proposition de la DREAL du 16 juin 2011, l'arrêté préfectoral du 04/07/2011 prescrit à l'ADEME l'exécution des travaux suivants : - évacuer les déchets présents préalablement triés, - réaliser une campagne de caractérisation des sols afin de préciser les impacts dus au dépôt de pneumatiques et son incendie de 2002, - réaliser, si nécessaire et en fonction des résultats des analyses du sols* , une étude d’impact du dépôt sur la qualité de la nappe sous-jacente : complément d’étude hydrogéologique et constitution d’un réseau piézomètrique représentatif. *Les composés à analyser seront les suivants : HCTX,HAP,BTEX,Indice Phénols, Métaux : As, Pb, Cr total, Cu, Ni, Hg, Zn,PCB,Dioxines. Suite à l'appel d'offre lancée le 12 novembre 2012, la commission des marché de l'ADEME a validé le choix de la société GRS VALTECH lors de la séance du 21 février 2013, et Le marché d'enlèvement des déchets lui a été notifié à le 2 avril 2013. Leur planning d'intervention prévoit le démarrage des travaux 2ème quinzaine de mai 2013, pour s'achever fin juin 2013. Le 28/06/2013, la DREAL est informée par la mairie de Cérons que les déchets ont été évacués le 27/06/2013. Le rapport de recollement du 20 mai 2019 fait état des éléments suivants : => Évacuation des pneus et constats réalisés lors de la visite du 12 février 2019 Pour une optimisation des filières, un tri préalable des déchets a été effectué par catégorie, afin d’isoler notamment : • les pneumatiques valorisables ; • les pneumatiques non valorisables ; • les carcasses métalliques ; • les résidus de pneumatiques en mélange avec la terre. L’opération d’enlèvement des pneumatiques s’est déroulée entre avril et juin 2013. Tous les déchets évacués ont donné lieu à la production de Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD). Au total, 1 496,78 tonnes de déchets ont été enlevés et traités. Lors de la visite du 12 février 2018, il a été constaté que tous les pneus et déchets avaient été évacués. La parcelle était recouverte de végétation. => Campagne de caractérisation des sols : Conformément à l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 4 juillet 2011, une caractérisation de l'état des sols (un dizaine de sondage) été réalisée en novembre 2016 par le bureau d’études TEREO. Les résultats révèlent sur la partie du site ayant accueilli les pneus calcinés, la présence d'une couche superficielle de sable noir, chargée en métaux (As, Cd et Zn) et ponctuellement en hydrocarbures (1 point à 560 mg/kg). Ce sable se trouve également dans le fossé utilisé lors de l'extinction des pneus. A noter 3 points, à plus de 200 mg/kg en Zn (teneur moyenne de l’échantillon témoin de référence), dont un à 21 800 mg/kg. Le bureau d’études précise que la composition des sables n’apparaît pas particulièrement problématique. => Surveillance de la qualité de la nappe L'arrêté de travaux d'office prévoyait qu'en fonction des résultats de la caractérisation des sols, une étude d'impact du dépôt sur la qualité de la nappe d’eaux souterraines serait menée. Ainsi, après échanges avec la DREAL en avril 2017, un étude hydrogéologique a été menée avec la mise en place d'un réseau piézométrique représentatif (2 piézomètres sur site, 1 puits et 1 résurgence/source du lavoir communale, située en aval du site), en vue de caractériser l’éventuel impact de cette pollution des sols sur les eaux souterraines (cf plan de situation de la parcelle). Deux campagnes de prélèvements et de mesures des eaux souterraines ont été effectuées par TEREO en décembre 2017 et en avril 2018 sur les périodes de référence hydrologique (hautes et basses eaux). Les résultats analytiques portant sur les paramètres HCT, HAP, métaux et sulfates, ne révèlent aucune anomalie particulière sur la qualité des eaux souterraines en particulier au droit de deux ouvrages potentiellement utilisés (puits et source du lavoir communale) et les plus proches du site. En conclusion, il a été constaté que l’ADEME a réalisé les opérations de mise en sécurité du site conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 et en particulier l’élimination des déchets de pneumatiques et des terres impactées dans des filières spécialisées en 2013. Une campagne de caractérisation des sols (2016) et une étude d’impact du dépôt sur la qualité de la nappe (2017 et 2018) ont également été réalisées. Au vu des résultats, l’ADEME ne propose aucune suite particulière à son intervention de mise en sécurité du site SAINT CRICQ de Cérons. Par ailleurs, le propriétaire du terrain a été informé de ces éléments et il lui a été recommandé par précaution d’éviter le contact direct entre ses animaux et les sols superficiels de la parcelle concernée compte tenue de la présence de métaux dans les sols superficiels, notamment du zinc et du cadmium. La pose d’une clôture pour empêcher l’accès aux animaux, ou le recouvrement de la zone par des terres saines pourrait être envisagé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00072870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000728701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS11958
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancien stock de pneumatiques usagés découvert le 31 janvier 1995 et exploité sans autorisation par la société TLMP, sur un terrain appartenant à la SCI du domaine de Saint-Cricq constitué des parcelles cadastrées section B n°b1143, a1143 et a1144.
Le rapport de recollement du 20 mai 2019 fait état des éléments suivants : => Évacuation des pneus et constats réalisés lors de la visite du 12 février 2019 ; Lors de la visite du 12 février 2018, il a été constaté que tous les pneus et déchets avaient été évacués. La parcelle était recouverte de végétation. => Campagne de caractérisation des sols : Conformément à l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 4 juillet 2011, une caractérisation de l'état des sols (un dizaine de sondage) été réalisée en novembre 2016 par le bureau d’études TEREO. Les résultats révèlent sur la partie du site ayant accueilli les pneus calcinés, la présence d'une couche superficielle de sable noir, chargée en métaux (As, Cd et Zn) et ponctuellement en hydrocarbures (1 point à 560 mg/kg). Ce sable se trouve également dans le fossé utilisé lors de l'extinction des pneus. A noter 3 points, à plus de 200 mg/kg en Zn (teneur moyenne de l’échantillon témoin de référence), dont un à 21 800 mg/kg. Le bureau d’études précise que la composition des sables n’apparaît pas particulièrement problématique. => Surveillance de la qualité de la nappe Les résultats analytiques portant sur les paramètres HCT, HAP, métaux et sulfates, ne révèlent aucune anomalie particulière sur la qualité des eaux souterraines en particulier au droit de deux ouvrages potentiellement utilisés (puits et source du lavoir communale) et les plus proches du site. En conclusion, il a été constaté que l’ADEME a réalisé les opérations de mise en sécurité du site conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 et en particulier l’élimination des déchets de pneumatiques et des terres impactées dans des filières spécialisées en 2013. Une campagne de caractérisation des sols (2016) et une étude d’impact du dépôt sur la qualité de la nappe (2017 et 2018) ont également été réalisées. Au vu des résultats, l’ADEME ne propose aucune suite particulière à son intervention de mise en sécurité du site SAINT CRICQ de Cérons. Par ailleurs, le propriétaire du terrain a été informé de ces éléments et il lui a été recommandé par précaution d’éviter le contact direct entre ses animaux et les sols superficiels de la parcelle concernée compte tenue de la présence de métaux dans les sols superficiels, notamment du zinc et du cadmium. La pose d’une clôture pour empêcher l’accès aux animaux, ou le recouvrement de la zone par des terres saines pourrait être envisagé. Observations: Site récollé le 20 mai 2019 |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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