SSP0007289
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007289 |
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| Nom usuel | SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE exerçait des activités de travail mécanique des métaux puis des activités de recherche et développement pour des équipements à usage militaire et civil depuis les années 20’. L’activité a été progressivement transférée au sein du nouveau centre de recherche à Eragny-sur-Oise en 2017.
En 2018, la société BF2 ARGENTEUIL (BROWNFIELDS) se substitue à SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour la réhabilitation du site (projet urbain) dans le cadre du dispositif de tiers demandeur. Elle souhaite réhabiliter le site en fonction de l’usage envisagé des terrains : résidentiel, ERP (commerces) et établissements sensibles (groupe scolaire). Le tiers demandeur a souhaité scinder la remise en état du site en 2 phases : - phase 1 portant sur l’ensemble du périmètre à l’exception de l’emprise du futur groupe scolaire; - phase 2 portant sur l’emprise du futur groupe scolaire. Diverses investigations des sols ont été réalisées entre 2015 et 2019 (pour le périmètre de la phase 1). Les résultats de ces campagnes mettent en évidence des pollutions en hydrocarbures totaux, en BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et en COHV (composés organo-halogénés volatils) réparti sur 6 zones. Un plan de gestion portant sur la phase 1 a été établi en avril 2019 : il recommande l’excavation des terres polluées. Ces travaux de dépollution se sont déroulés de juillet à septembre 2019. L’analyse des risques résiduels établi à l’issue des travaux en novembre 2019 conclut à la compatibilité des terrains (périmètre de la phase 1) avec les usages envisagés. Cette compatibilité est assurée avec la mise en œuvre de dispositions constructives (vide sanitaires/sous-sols) et de restrictions d’usages spécifiques. La réhabilitation du terrain portant sur le périmètre de la phase 2 (futur groupe scolaire) est en cours. Ce périmètre concerne une partie de la parcelle cadastrale BO340. Observations: Un impact des eaux souterraines est observé au niveau du parking employés. Restrictions d’usage suite aux travaux : -Interdiction de jardins et potagers et vergers -Interdiction d’utilisation des eaux souterraines. -Réalisation d’un vide sanitaire d’au moins 0,2 m de hauteur sous les bâtiments ne comportant pas de parking. -Réalisation d’une isolation de surface en dehors des espaces bâtis sur les zones actuellement recouvertes. -Création du réseau de distribution d’eau nécessitera la mise en place de canalisation d’eau potable imperméables aux gaz. -Maintien en état du réseau de surveillance des eaux souterraines et du maintien des conditions d'accès aux ouvrages dans le cadre de la surveillance post-travaux, par les futurs acquéreurs / utilisateurs du site. -Suivi des eaux souterraines réalisé selon une fréquence semestrielle et s’étalera sur 4 ans. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00072890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000728901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11960
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE exerçait des activités de travail mécanique des métaux puis des activités de recherche et développement pour des équipements à usage militaire et civil depuis les années 20’. L’activité a été progressivement transférée au sein du nouveau centre de recherche à Eragny-sur-Oise en 2017.
En 2018, la société BF2 ARGENTEUIL (BROWNFIELDS) se substitue à SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour la réhabilitation du site (projet urbain) dans le cadre du dispositif de tiers demandeur. Elle souhaite réhabiliter le site en fonction de l’usage envisagé des terrains : résidentiel, ERP (commerces) et établissements sensibles (groupe scolaire). Le tiers demandeur a souhaité scinder la remise en état du site en 2 phases : - phase 1 portant sur l’ensemble du périmètre à l’exception de l’emprise du futur groupe scolaire; - phase 2 portant sur l’emprise du futur groupe scolaire. Diverses investigations des sols ont été réalisées entre 2015 et 2019 (pour le périmètre de la phase 1). Les résultats de ces campagnes mettent en évidence des pollutions en hydrocarbures totaux, en BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et en COHV (composés organo-halogénés volatils) réparti sur 6 zones. Un plan de gestion portant sur la phase 1 a été établi en avril 2019 : il recommande l’excavation des terres polluées. Ces travaux de dépollution se sont déroulés de juillet à septembre 2019. L’analyse des risques résiduels établi à l’issue des travaux en novembre 2019 conclut à la compatibilité des terrains (périmètre de la phase 1) avec les usages envisagés. Cette compatibilité est assurée avec la mise en œuvre de dispositions constructives (vide sanitaires/sous-sols) et de restrictions d’usages spécifiques. La réhabilitation du terrain portant sur le périmètre de la phase 2 (futur groupe scolaire) est en cours. Ce périmètre concerne une partie de la parcelle cadastrale BO340. Observations: Un impact des eaux souterraines est observé au niveau du parking employés. Restrictions d’usage suite aux travaux : -Interdiction de jardins et potagers et vergers -Interdiction d’utilisation des eaux souterraines. -Réalisation d’un vide sanitaire d’au moins 0,2 m de hauteur sous les bâtiments ne comportant pas de parking. -Réalisation d’une isolation de surface en dehors des espaces bâtis sur les zones actuellement recouvertes. -Création du réseau de distribution d’eau nécessitera la mise en place de canalisation d’eau potable imperméables aux gaz. -Maintien en état du réseau de surveillance des eaux souterraines et du maintien des conditions d'accès aux ouvrages dans le cadre de la surveillance post-travaux, par les futurs acquéreurs / utilisateurs du site. -Suivi des eaux souterraines réalisé selon une fréquence semestrielle et s’étalera sur 4 ans. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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