SSP0007291
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007291 |
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| Nom usuel | GARAGE DE LA PISCINE (ENGHIEN) | ||||||||
| Commune(s) |
95210 ENGHIEN LES BAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société Garage de la Piscine exerçait des activités de garage de véhicules automobiles avec dépôts de liquides inflammables, application et séchage de peinture ainsi que tôlerie automobiles depuis 1977. Les activités ont cessé en 2009.
Une analyse du sol a été réalisée en mai 2008 à l’initiative de l’ancien exploitant (société HORIZON). Les résultats de ces analyses montrent des traces d’hydrocarbures dans les sols (autour de l’ancienne cuve de super). Elle démontre également que l’état des sols reste compatible avec un usage futur de type commercial sous réserve de restrictions d’usage. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. Une étanchéité vis-à-vis de la pollution est assurée par le dallage en béton existant. Un dallage supplémentaire a été mis en place par le nouvel exploitant (Garage de la piscine) au-dessus de la dalle déjà présente. Selon les conclusions du diagnostic de mai 2008, la compatibilité de l’état des sols avec un usage de type commercial a donc été démontrée sous réserve de la mise en place de restrictions d’usages. Observations: La compatibilité du site avec un usage commercial est démontrée sous réserve des restrictions d’usage suivantes : -maintien d’une imperméabilisation de surfaces -Absence d’excavation des terres de la zone |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00072910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000729101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11962
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | |||||||||||||||
| Description | La société Garage de la Piscine exerçait des activités de garage de véhicules automobiles avec dépôts de liquides inflammables, application et séchage de peinture ainsi que tôlerie automobiles depuis 1977. Les activités ont cessé en 2009.
Une analyse du sol a été réalisée en mai 2008 à l’initiative de l’ancien exploitant (société HORIZON). Les résultats de ces analyses montrent des traces d’hydrocarbures dans les sols (autour de l’ancienne cuve de super). Elle démontre également que l’état des sols reste compatible avec un usage futur de type commercial sous réserve de restrictions d’usage. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. Une étanchéité vis-à-vis de la pollution est assurée par le dallage en béton existant. Un dallage supplémentaire a été mis en place par le nouvel exploitant (Garage de la piscine) au-dessus de la dalle déjà présente. Selon les conclusions du diagnostic de mai 2008, la compatibilité de l’état des sols avec un usage de type commercial a donc été démontrée sous réserve de la mise en place de restrictions d’usages. Observations: La compatibilité du site avec un usage commercial est démontrée sous réserve des restrictions d’usage suivantes : -maintien d’une imperméabilisation de surfaces -Absence d’excavation des terres de la zone |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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