SSP0007292

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007292
Nom usuel CTL (cie TECHNOLOGIE LUXE)
Commune(s) 95252 FRANCONVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société CTL exerçait des activités de traitement des métaux, d’application de peinture et de travail mécanique des métaux et alliages de 1987 à 2005.
Une évaluation simplifiée des risques a été effectuée en septembre 2005 et complétée par des sondages et investigations en novembre 2005. Les résultats obtenus révèlent la présence importante de trichloroéthylène, ainsi qu’une pollution superficielle en dichlorométhane et en cyanure totaux dans les sols.
Des travaux de dépollution ont été effectués (excavation des terres les plus polluées) en novembre 2005. Ces travaux ont permis de retirer les terres identifiées comme des sources de pollution selon le rapport de l’inspection des installations classées de février 2006. Une pollution résiduelle persiste toutefois dans les sols. .
Comme indiqué dans le rapport de l’inspection des installations classées de février 2006, le terrain reste compatible avec un usage non sensible de type industriel.
Observations: L’inspection préconise une surveillance trimestrielle des eaux souterraines (avec analyses des COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) au droit du site pendant 3 ans à minima après cessation.
De plus, le site est limité à un usage industriel et tout forage et utilisation d’eau souterraine au droit du site est interdit.
2 Piézomètres ont été implantés en février 2006 eu sud/sud-est et au nord/nord-ouest du site.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00072920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000729201
Ancien identifiant SIS
95SIS11963
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société CTL exerçait des activités de traitement des métaux, d’application de peinture et de travail mécanique des métaux et alliages de 1987 à 2005.
Une évaluation simplifiée des risques a été effectuée en septembre 2005 et complétée par des sondages et investigations en novembre 2005. Les résultats obtenus révèlent la présence importante de trichloroéthylène, ainsi qu’une pollution superficielle en dichlorométhane et en cyanure totaux dans les sols.
Des travaux de dépollution ont été effectués (excavation des terres les plus polluées) en novembre 2005. Ces travaux ont permis de retirer les terres identifiées comme des sources de pollution selon le rapport de l’inspection des installations classées de février 2006. Une pollution résiduelle persiste toutefois dans les sols. .
Comme indiqué dans le rapport de l’inspection des installations classées de février 2006, le terrain reste compatible avec un usage non sensible de type industriel.
Observations: L’inspection préconise une surveillance trimestrielle des eaux souterraines (avec analyses des COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) au droit du site pendant 3 ans à minima après cessation.
De plus, le site est limité à un usage industriel et tout forage et utilisation d’eau souterraine au droit du site est interdit.
2 Piézomètres ont été implantés en février 2006 eu sud/sud-est et au nord/nord-ouest du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FRANCONVILLE 1 0A 0698 95