SSP0007293

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007293
Nom usuel ESSO SAF
Commune(s) 95268 GARGES LES GONESSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société ESSO DAME BLANCHE exerçait des activités de stockage et distribution de carburants (station service) de 1968 jusqu’en 2004, où ses activités ont totalement cessé.
Dans le cadre de sa cessation, ESSO SAF a effectué un rapport de diagnostic des sols et des eaux souterraines en novembre-décembre 2004 ainsi qu’un suivi d’extraction des réservoirs et de dépollution des sols en juin 2005. Les résultats ont mis en évidence la présence de pollution ponctuelle des sols en hydrocarbures légers au niveau de l’aire de distribution et une pollution en hydrocarbures au droit du parc à cuves. Le diagnostic souligne l’absence de pollution sur l’ensemble des autres zones.
L’exploitant a déclaré en 2010 que l’usage projeté serait probablement un usage de type commercial.

D’après le rapport de l’inspection des installations classées de septembre 2010, l’exploitant a effectué des travaux de dépollution (excavation des terres les plus impactées) de sorte qu’une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste mais que l’état des sols soit compatible avec un usage industriel ou commercial.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00072930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000729301
Ancien identifiant SIS
95SIS11964
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société ESSO DAME BLANCHE exerçait des activités de stockage et distribution de carburants (station service) de 1968 jusqu’en 2004, où ses activités ont totalement cessé.
Dans le cadre de sa cessation, ESSO SAF a effectué un rapport de diagnostic des sols et des eaux souterraines en novembre-décembre 2004 ainsi qu’un suivi d’extraction des réservoirs et de dépollution des sols en juin 2005. Les résultats ont mis en évidence la présence de pollution ponctuelle des sols en hydrocarbures légers au niveau de l’aire de distribution et une pollution en hydrocarbures au droit du parc à cuves. Le diagnostic souligne l’absence de pollution sur l’ensemble des autres zones.
L’exploitant a déclaré en 2010 que l’usage projeté serait probablement un usage de type commercial.

D’après le rapport de l’inspection des installations classées de septembre 2010, l’exploitant a effectué des travaux de dépollution (excavation des terres les plus impactées) de sorte qu’une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste mais que l’état des sols soit compatible avec un usage industriel ou commercial.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GARGES LES GONESSE 1 AP 0201 95