SSP0007300
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007300 |
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| Nom usuel | GARAGE DES 3 COMMUNES | ||||||||
| Commune(s) |
95197 DEUIL LA BARRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société GARAGE DES 3 COMMUNES exerçait des activités de station service depuis 1973. Elle a arrêté ses activités en 2006. La société GARAGE DES 3 COMMUNES a été radiée du registre des commerces en septembre 2008. Du fait de la disparition de la société, la procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme. Le site a ainsi été laissé en l’état.
Dans le cadre d’un projet immobilier (création de logements), le propriétaire a effectué des analyses des eaux souterraines ainsi que des analyses de sols en septembre 2013. Les résultats de ce diagnostic de pollution montrent la présence d’une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures totaux et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylène). Des travaux de dépollution (inertage des cuves présents, purge des terrains impactés et traitement des eaux souterraines) sont préconisés par ce diagnostic. Il recommande également la réalisation d’une interprétation de l’état des milieux et d’un plan de gestion dans le cadre du projet immobilier (en raison d’une suspicion d'impact en dehors des limites du site). Ainsi, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000730001 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11974
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société GARAGE DES 3 COMMUNES exerçait des activités de station service depuis 1973. Elle a arrêté ses activités en 2006. La société GARAGE DES 3 COMMUNES a été radiée du registre des commerces en septembre 2008. Du fait de la disparition de la société, la procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme. Le site a ainsi été laissé en l’état.
Dans le cadre d’un projet immobilier (création de logements), le propriétaire a effectué des analyses des eaux souterraines ainsi que des analyses de sols en septembre 2013. Les résultats de ce diagnostic de pollution montrent la présence d’une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures totaux et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylène). Des travaux de dépollution (inertage des cuves présents, purge des terrains impactés et traitement des eaux souterraines) sont préconisés par ce diagnostic. Il recommande également la réalisation d’une interprétation de l’état des milieux et d’un plan de gestion dans le cadre du projet immobilier (en raison d’une suspicion d'impact en dehors des limites du site). Ainsi, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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