Fiche Infosols - SSP0007304

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007304

Nom usuel

RAMELLA

Commune(s)

44069 GUERANDE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000730401			15/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000730401

Date de dernière mise à jour

15/07/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

44.0153 (BASOL)

Environnement

En septembre 2015, la mairie de Guérande informe la DREAL de l’existence d’un dépôt sauvage illégal sur le territoire de sa commune. Ce site a accueilli entre 1998 et 2012 environ 18000 m3 de remblai provenant de travaux de déconstruction réalisés par la société appartement au propriétaire du site M. Jacques RAMELLA. Avant la réalisation du dépôt, le site était un terrain agricole.
Observations: La majorité des sondages de sols a montré la présence de morceaux de béton, verres, briques, carrelages, résidus de démolition, blocs, plastiques, laine de verre, ferraille.
Les eaux souterraines n'apparaissent pas impactées.

Des travaux de dépollution et de réhabilitation ont été engagés en 2017 et 2018 et ont consisté en la purge du secteur le plus concentré puis son comblement par des remblais.
Le massif de déchets a été confiné sous géomembrane et recouvert de 30 cm de terres végétales de surface.

L'analyse des risques résiduels a montré des voies d'exposition limitées compatibles avec plusieurs usages sous réserve de certaines restrictions.

L'inspection a demandé à l'exploitant les éléments pour établir des servitudes d'utilité publique. Dans cette attente, le site est classé en tant que secteur d'information sur les sols.

Description

Une évaluation de la qualité du sous-sol a été réalisée en octobre 2012 par un bureau d’études puis complétée en mars 2016 et février 2017 suite aux demandes de l’inspection des installations classées.
Des travaux de reconnaissance du sous-sol du site ont été conduits en septembre 2012. Une dizaine de sondages (T1 à T10) descendus à une profondeur comprise entre 1,70m et 3,60m et localisés afin de couvrir l’intégralité du site a été faite ainsi que la pose de 3 piézomètres (voir plan-cartographique-44.0153--2).
Le programme analytique a concerné pour les sols et les eaux souterraines les paramètres suivants : COHV, HCT, HAP, BTEX, ETM, PCB. Un test de lixiviation a été fait sur certains échantillons de sols.

Les résultats des investigations sont les suivants :

-Constats organoleptiques : aucune odeur particulière n’a été détectée lors des investigations. Dans les sols, des morceaux de béton, verres, briques, carrelages, résidus de démolition, blocs, plastiques, laine de verre, ferraille ont été identifiés sur la majorité des sondages.

-Qualité des sols :
La synthèse des résultats analytiques sur les échantillons de sols met en évidence :
• l’absence d’hydrocarbures HCT C10-C40 dans tous les sondages (moins de 20 mg/kgMS) ;
• une teneur en HAP très largement inférieure au seuil d’acceptation en ISDI (valeur maximale mesurée de 4 mg/kg pour un seuil à 50 mg/kg de déchet sec) ;
• l’absence d’hydrocarbures mono-aromatiques BTEX sur tous les sondages (moins de 0,2 mg/kgMS) ;
• l’absence de COHV y compris PCE, TCE et chlorure de vinyle ;
• une teneur en PCB très largement inférieure au seuil d’acceptation en ISDI (valeur maximale mesurée de 18 µg/kg pour un seuil à 1000 µg/kg de déchet sec).

Concernant la présence en éléments traces métalliques (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Ni, Zn), la synthèse met en évidence :
• les concentrations en arsenic, cadmium, chrome, mercure et nickel sont cohérentes avec les gammes de valeurs couramment observées dans les sols définies par le programme ASPITET de l’INRA ;
• des « anomalies » (définies comme des valeurs hors de la gamme des valeurs couramment observées dans les sols du programme ASPITET) sont ponctuellement mises en évidence concernant les paramètres Cu, Pb et Zn sur 3 échantillons.

5 échantillons ont fait l’objet d’un test de lixiviation. Il ressort que les paramètres :
• COT, BTEX, PCB, HCT, HAP sur contenu total sont compatibles avec les seuils d’acceptation en ISDI,
• ETM, chlorures, fluorures, COT, indice phénols sont compatibles avec les seuils d’acceptation en ISDI.
Les échantillons prélevés sur T4, T5 et T7 sont acceptables en ISDI. Les teneurs en sulfates et fractions solubles sur les échantillons T6 et T8 ne permettent toutefois pas de considérer les déchets acceptables en ISDI.

- Qualité chimique des eaux souterraines :
La synthèse des résultats analytiques sur les prélèvements des eaux souterraines met en évidence :
• l’absence de HCT C10-C40 ;
• l’absence de HAP. À noter toutefois sur le Pz2, la quantification de phénantrène au seuil de la détection à savoir 0,02µg/l. Il n’y a pas de NQE définie pour cette substance et la somme des HAP reste compatible avec le seuil de potabilité des eaux ;
• l’absence de BTEX sur les Pz 1 et 3 et la présence sur le Pz2 de toluène à une concentration de 4µg/l et de xylène à 0,35 µg/l compatibles avec les seuils NQE eaux de surface respectivement de 74 et 1 µg/l (il n’y a pas de critère de potabilité de l’eau ou de NQE eaux souterraines définies pour ces substances) ;
• l’absence de COHV ;
• l’absence de PCB (à noter sur le Pz3 en amont hydraulique, la quantification du PCB153 au seuil de la détection à savoir 0,01µg/l) ;
• des teneurs en ETM (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Ni, Zn) compatibles avec les seuils de potabilité des eaux sauf pour le paramètre zinc qui ne dispose pas d’une telle valeur de référence. Pour le Zn, la teneur dans les eaux souterraines est compatible avec la limite de qualité des eaux utilisées pour la production d’eau potable.

Le profil piézométrique établit montre que le sens d’écoulement des eaux est préférentiellement orienté vers le Nord-Ouest (Pz3 est en amont hydraulique, Pz1 et Pz2 sont en aval ou latéral selon le sens d’écoulement).

Aucune recherche d’amiante n’a été menée.
Des travaux de dépollution et de réhabilitation ont été engagés suite à un arrêté préfectoral du 01/09/2017 et ont fait l’objet d’un rapport de décembre 2018.
Les travaux ont consisté en la purge du secteur le plus concentré autour de T7. La fouille a été comblée par des remblais de surface présents sur le site. Le secteur remblayé a été totalement recouvert d’une géomembrane et de 30 cm de terre végétale compactée.
3 piézomètres de surveillance ont été positionnés en amont et en aval du site afin d’y effectuer le quadriennal demandé.
L’analyse des risques résiduels a mis en évidence que les risques calculés sont acceptables pour les 2 cibles modélisées.
Une société de dépollution a réalisé la gestion des déblais de déconstruction inertes et non inertes. Les travaux ont consisté au terrassement et à l’évacuation de 276,92 tonnes de terres dont 96,70 tonnes de déblais inertes et 180,22 tonnes de déblais non inertes.
L'IIC rappelle à l'exploitant qu'il doit proposer des servitudes pour restreindre les usages du site, la mise en place d'une clôture perenne autour du site et la transmission annuelle des résultats des campagnes de surveillance environnementale.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GUERANDE		ZO	3

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073040101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000730401

Ancien identifiant SIS

44SIS11978

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GUERANDE		ZO	3