SSP0007305
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007305 |
||||||||
| Nom usuel | EVIALIS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
44215 VERTOU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000730501 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/06/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0166 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L'activité principale était la fabrication d’aliment pour le bétail. L'exploitation du site a démarré en 1942 et plusieurs exploitants se sont succédés Observations: Les investigations ont montré un pollution due principalement à l'usage d'une station service. Des travaux de dépollution ont été menés avec excavation de terres polluées. L'évaluation des risques sanitaires a montré la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage futur de type logement avec espace vert extérieur et/ou potagers sous réserve de certains restrictions et conditions constructives. La mémoire de ces pollution résiduelles doit être conservée en cas de changement d'usage. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Diagnostic et surveillance de l’impact du stockage de matières premières liquides:
En 2005, une campagne d'investigations sur les sols et les eaux souterraines a été menée sur le site et chez les riverains (sols et puits). Pour les deux matrices, les analyses ont été effectuées sur les paramètres suivants : potentiel hydrogène (pH), formaldéhyde, hydrocarbures totaux (HCT) et 8 métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg). L’étude met en évidence : • dans les sols, une teneur importante en arsenic (de 4 à 42,2 mg/kg de matière sèche (MS)) probablement liée aux caractéristiques naturelles de la zone (fond géochimique) et la présence de traces d’hydrocarbures (HCT de 12 à 126 mg/kg de MS) ; • dans les eaux souterraines, une incertitude sur la contamination des puits, donc une absence de conclusion, compte tenu de limites de quantification élevées sur les paramètres Cd, Pb et HCT ; l’observation d’une contamination sur le piézomètre PZ4 en HCT, en Pb dissout et en Ni. Dans le cadre de l’étude simplifiée des risques, réalisée sur l’indice hydrocarbures totaux le site a été classé en classe 2 (site à surveiller). Sur prescriptions de l’arrêté préfectoral du 15 mai 2006, la société OUEST NUTRITION ANIMALE a mis en place un réseau de trois piézomètres sur le site (PZ1, PZ2 et PZ3), au niveau de la zone de stockage des matières premières liquides, et a fait réaliser 5 campagnes de prélèvements de décembre 2005 à janvier 2008 sur les paramètres DCO, DBO5, HCT, Pb, Cd et Ni. Ces investigations concluent sur : • Un sens d’écoulement de la nappe d’eaux souterraines se dirigeant en direction de l’Ouest écartant le risque de pollution des puits des riverains localisés au Nord et au Nord-ouest, • L’absence d’hydrocarbures sur les trois ouvrages depuis 2005, • Des teneurs anormales en Plomb et en Nickel sont observées sur les trois ouvrages sans corrélation établie avec les activités du site. Suivant le sens d’écoulement, cette pollution aux métaux pourrait potentiellement provenir de parcelles situées à l’Est du site. Cessation d’activité : En juillet 2018, la société EVIALIS a déclaré la mise à l’arrêt définitif des installations pour le 31 décembre 2018. En octobre 2019, la société EVIALIS a déposé un mémoire de cessation d’activité. Une étude de vulnérabilité a permis d’identifier : • une vulnérabilité et une sensibilité des eaux souterraines au droit du site considérée comme forte. • une vulnérabilité des eaux superficielles faible mais une sensibilité élevée. En 2018, de nouvelles investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été menées. Les paramètres recherchés dans le cadre du programme analytique sont les Hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés mono-aromatiques volatils (BTEX), composé organo-halogénés volatils (COHV), éléments traces métalliques (ETM), Polychlorobiphényles (PCB) et le formaldéhyde, en fonction des zones à risques. Les résultats sur les sols mettent en avant pour les paramètres suivants : • En arsenic : une teneur modérée à 120 mg/kg de MS au droit du sondage S2 et des teneurs faible au sein des autres échantillons, du même ordre de grandeur que le bruit fond géochimique local. • En hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : une teneur légère au droit de S12. • En hydrocarbures totaux (HCT) : des teneurs modérées au droit des sondages S3 et S4, respectivement 910 et 2 100 mg/kg de MS, une teneur légère au droit du sondage S12 (280 mg/kg de MS). • En polychlorobiphényles (PCB) : la présence de traces proches du seuil de quantification au droit du sondage S12. Concernant les investigations des eaux souterraines, l’esquisse piézométrique du toit de la nappe établie pendant la campagne a permis de mettre en évidence un sens d’écoulement préférentiel de la nappe d’eaux souterraines de direction Nord-Est vers le Sud-Ouest (Pz1 et Pz2 en amont hydraulique, Pz3 en aval hydraulique). Les résultats mettent en évidence les constats suivant : • en composés organiques halogénés volatils (COHV), la détection au droit de Pz2 de traces légères en trichloréthylène, tétrachloroéthylène et en cis-1,2 dichloroéthylène et nettement inférieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; • En métaux lourds: En zinc, une teneur modérée au droit de Pz2 et nettement inférieure aux valeurs de comparaison et en arsenic, une teneur plus élevée au droit de Pz3 par rapport aux autres ouvrages et supérieures aux valeurs de comparaison. Cependant cette teneur n’est pas surprenante par rapport au bruit de fond géochimique. L’étude précise que les impacts légers en composés organiques halogénés volatils et en zinc localisés en amont hydraulique ne sont pas imputables aux activités actuelles et passées du site. À la suite de ces investigations, des travaux de dépollution ont été engagés dans le secteur de la station-service en 2019. Un total de 420,85 T de terres polluées a été envoyé en biocentre. Les analyses des sols résiduels en fond et flanc de fouille ont révélé des teneurs en HCT proches du seuil de détection. Parallèlement aux travaux, des prélèvements complétés d’analyses des eaux souterraines ont été réalisés lors de deux campagnes (avant et après travaux) en aval hydraulique (hors site). Les résultats ont mis en exergue l’absence d’impact en hydrocarbures. Une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) a été réalisée. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour bâtir le modèle : • Un usage futur de type logement avec espace vert extérieur et/ou potagers ; • Le recouvrement des surfaces extérieures découvertes par 50 cm de terre végétale ou par de l’enrobé/béton pour couper la voie de transfert par contact et envol de poussière ; • Implantation des canalisations d’AEP soit au sein de remblais sains ou en dehors des zones impactées par les polluants volatils, soit mise en place de canalisations métalliques ou PVC avec étanchéité complémentaire au niveau des joints. Les cibles étudiées sont les adultes et enfants résidant au droit de la zone d’étude. Dans ce scénario, les expositions aux polluants présents dans les sols se limitent à l’inhalation de vapeurs de polluants en atmosphère intérieure et extérieure. Les calculs réalisés ont conclu que les risques sanitaires sont acceptables. Le site apparaît donc compatible avec l’usage futur et pour les hypothèses retenues. À la suite de cette étude, le bureau d’études recommande : • De garder en mémoire l’ensemble de ces concentrations résiduelles en cas de réalisation de travaux de terrassement ou d’aménagement de sous-sol (servitude de droit privé et base de données SIS). • La mise en place des mesures constructives mentionnées dans les hypothèses de l'EQRS. Lors d'une visite du site par l'inspection des installations classées le 19 décembre 2019, il a été constaté : • que les dispositions des articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du Code de l'environnement relatives à la mise à l'arrêt définitif d'une installations classées étaient satisfaites, • la réalisation des travaux décrits dans le mémoire de cessation d’activité, concernant notamment la dépollution de la zone fortement impactée en hydrocarbures. Dans le rapport réalisé suite à la visite, le service d’inspection des installations classées invite EVIALIS FRANCE à mettre en œuvre les recommandations du bureau d’études concernant la réalisation de servitude de droit privée. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073050101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000730501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11979
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'activité principale était la fabrication d’aliment pour le bétail. L'exploitation du site a démarré en 1942 et plusieurs exploitants se sont succédés Observations: Les investigations ont montré un pollution due principalement à l'usage d'une station service. Des travaux de dépollution ont été menés avec excavation de terres polluées. L'évaluation des risques sanitaires a montré la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage futur de type logement avec espace vert extérieur et/ou potagers sous réserve de certains restrictions et conditions constructives. La mémoire de ces pollution résiduelles doit être conservée en cas de changement d'usage. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
