SSP0007306
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007306 |
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| Nom usuel | ATELIERS NORMANDS | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000730601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/03/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société ATELIERS NORMAND a exploité, jusqu’au 21 mars 2016, au 41 quai de Versailles à Nantes, des installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2410 (travail du bois) et 2940 (application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc. sur support quelconque). Cette société est spécialisée dans l’agencement de points de vente, de locaux de prestige et de navires. Elle a été rachetée par le groupe Media 6 en mai 2015 (qui poursuit actuellement son exploitation à Sainte-Pazanne). La cessation d’activité du site de Nantes a été télédéclarée le 4 mai 2018. Le site a été racheté par Nantes Métropole en février 2019. Un arrêté de mise en demeure a été notifié à l'exploitant le 20 juin 2019 car la remise en état du site à sa cessation d'activité n'a pas été effectuée. | ||||||||||
| Description | La société ECR environnement a réalisé un diagnostic de sols daté de mars 2019 et un diagnostic des eaux souterraines et analyse des enjeux sanitaires daté de novembre 2019. Ces études font apparaitre 2 zones de pollution concentrées aux hydrocarbures (secteurs des sondages S4 et S11). La pollution du secteur S4 est liée à une fuite de fioul intervenue en 2012 et celle du secteur S11 est liée à une zone de stockage de produits de la société ATELIERS NORMAND. Dans ce rapport de mars 2019, la société ECR indiquait : "Deux secteurs présentent une pollution aux hydrocarbures C10-C40, aux HAP et aux BTEX. La réalisation d’investigations complémentaires pourrait permettre d’évaluer leur extension latérale et verticale." Des investigations complémentaires ont été réalisées par le même bureau d'étude en septembre 2019 uniquement dans les eaux souterraines par la pose de deux piézomètres (PZ1 en amont hydraulique présumé et PZ2 en aval hydraulique présumé). Ces investigations ont fait l'objet d'un rapport de novembre 2019 qui comprend également une évaluation des risques sanitaires tenant compte de la pollution du secteur S11. Après analyse par l'inspection des installations classées, il s'avère que ce rapport met en évidence : 1) Concernant le secteur du sondage S4 : Une pollution pouvant porter atteinte à l'environnement (intérêt visé à l'art. L 511-1 du Code de l'Environnement). En effet, le rapport précité indique que : "la fuite de fioul constatée en 2012 peut en revanche porter atteinte à l'environnement et/ou à la santé publique, et le cas échéant, conduire à la mise en place d'une mesure corrective de sécurité." On constate effectivement une pollution de la nappe en PZ2 (voir ci-dessous). 2) Concernant le secteur du sondage S11 : Une pollution pouvant porter atteinte à l'environnement (intérêt visé à l'art. L 511-1 du Code de l'Environnement) et ne permettant pas un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. En effet, le rapport précité indique que, dans l'hypothèse d'un usage similaire à la dernière période d'exploitation, les risques sanitaires sont inacceptables. L'étude indique : "Le site n'est donc pas compatible au maintien de l'usage actuel dans l'état au niveau des bâtiments" et conclut à la nécessité de traiter la pollution au droit de S11 afin de rétablir cette compatibilité avec un usage industriel. On notera également que : - l'absence de sondages supplémentaires dans les sols, préconisés par ECR dans son étude de mars 2019 mais non réalisés, ne permet pas de ce fait d’évaluer l'extension latérale et verticale des 2 zones de pollution concentrées (secteurs S4 et S11) - les investigations dans les eaux souterraines mettent en évidence en PZ2, selon l'étude de novembre 2019 : " la présence de HAP en concentrations supérieures aux limites réglementaires pour les eaux brutes. On constate également la présence d'hydrocarbures (tranche C10-C40) en concentration significative traduisant une probable contamination de la nappe au droit du site par les HAP et les hydrocarbures". Cette pollution détectée en PZ2 est donc probablement liée à la pollution des sols dans les secteurs S4 et S11. Il est donc attendu que l'exploitant traite les deux secteurs de pollution concentrée dans les sols susvisés et propose des mesures de gestion et/ou de suivi vis à vis de la nappe détectée en PZ2. Des travaux de dépollution ont été menés sur le site du 5 au 12 décembre 2022. Le rapport de fin de travaux transmis à l’inspection des installations classées le 9 février 2023 met en évidence que : - les 2 zones de pollution concentrée susvisées ont été traitées (Un total de 17,72 tonnes de terres polluées a été envoyé en plateforme de tri.) - Les matériaux laissés en place présentent de faibles teneurs en HCT et HAP et sont considérés inertes vis-à-vis de l’arrêté du 12/12/2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes - les concentrations en polluants dans les eaux souterraines (campagne de décembre 2022) en aval hydraulique (Pz2) sont inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine prescrites par l'annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2017. Néanmoins, le rapport indique qu'une campagne post-travaux est prévu en février 2023 suivi d’une période d’observation de 2 ans de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073060102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000730601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/07/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/07/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS Ateliers Normand | ||||||||||
| Description | Classement en SIS en raison d'une pollution résiduelle avec projet de changement d'usage. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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