SSP0007309
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007309 |
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| Nom usuel | JACOBSON | ||||||||
| Commune(s) |
95424 MONTIGNY LES CORMEILLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société JACOBSON exerçait des activités d’application de peinture par pulvérisation de 1980 à 1985. Les installations étaient soumises à déclaration au titre de la législations des installations classées.
Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 2010. Les résultats de ce diagnostic montre une pollution en plomb, cuivre, mercure dans les remblais. Compte tenu de la présence d’un revêtement en béton sur l’ensemble de l’atelier, il a été considéré, dans l’état actuel du site, que le risque d’exposition par contact direct et/ou ingestion et/ou inhalation de poussières peut être écarté. La seule source de contamination mise en évidence ne présentant pas de risque dans l’état actuel du site, le bureau d’étude ne préconise aucune mesure corrective dans l’état et pour l’usage futur du site. Le bureau d’études préconise toutefois la mise en place de servitudes conventionnelles de droit privé (quidevront être publiées aux hypothèques). Celles-ci permettront de pérenniser la dalle étanche au droit de la pollution en métaux, nécessaire pour confiner la pollution et pour que le site soit compatible avec un usage futur de type sensible (résidentiel). Observations: Afin que le site soit compatible avec un usage sensible de type résidentiel, il est nécessaire : -de publier aux hypothèques des servitudes conventionnelles de droit privé afin de pérenniser la dalle étanche au droit de la pollution détecté et ainsi confiner la pollution. -de rappeler au nouveau propriétaire qu’en cas de travaux du sous-sol dans les zones reconnues comme polluées, des précautions seront à prendre (protection des travailleurs, les terres potentiellement excavées, les ouvrages et bétons potentiellement extraits doivent être évacués vers les filières adaptées…). Les aires de stockage des déchets du site doivent être étanches, couvertes et en rétention. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000730901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS11983
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La société JACOBSON exerçait des activités d’application de peinture par pulvérisation de 1980 à 1985. Les installations étaient soumises à déclaration au titre de la législations des installations classées.
Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 2010. Les résultats de ce diagnostic montre une pollution en plomb, cuivre, mercure dans les remblais. Compte tenu de la présence d’un revêtement en béton sur l’ensemble de l’atelier, il a été considéré, dans l’état actuel du site, que le risque d’exposition par contact direct et/ou ingestion et/ou inhalation de poussières peut être écarté. La seule source de contamination mise en évidence ne présentant pas de risque dans l’état actuel du site, le bureau d’étude ne préconise aucune mesure corrective dans l’état et pour l’usage futur du site. Le bureau d’études préconise toutefois la mise en place de servitudes conventionnelles de droit privé (quidevront être publiées aux hypothèques). Celles-ci permettront de pérenniser la dalle étanche au droit de la pollution en métaux, nécessaire pour confiner la pollution et pour que le site soit compatible avec un usage futur de type sensible (résidentiel). Observations: Afin que le site soit compatible avec un usage sensible de type résidentiel, il est nécessaire : -de publier aux hypothèques des servitudes conventionnelles de droit privé afin de pérenniser la dalle étanche au droit de la pollution détecté et ainsi confiner la pollution. -de rappeler au nouveau propriétaire qu’en cas de travaux du sous-sol dans les zones reconnues comme polluées, des précautions seront à prendre (protection des travailleurs, les terres potentiellement excavées, les ouvrages et bétons potentiellement extraits doivent être évacués vers les filières adaptées…). Les aires de stockage des déchets du site doivent être étanches, couvertes et en rétention. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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