SSP0007310

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007310
Nom usuel JOUAIED - STATION SERVICE
Commune(s) 95426 MONTLIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Dans le cadre d’une demande de permis de construire de logements, l’Inspection des Installations Classées a constaté en 2010 que la société JOUAIED exploitait une station service depuis une durée indéterminée sur le terrain concerné par le projet immobilier. Ces activités ont cessé en juin 2011. En avril 2011, l’exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral de déposer un mémoire de cessation d’activités conformément au code de l’environnement.
L’exploitant a donc réalisé des analyses des sols en mai 2011. Les résultats révèlent que des teneurs importantes en cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc sont présentes dans les sols.
Les diagnostics de pollution recommandent d’assurer le maintien de la dalle béton en place ou un revêtement de terre de 50 cm d’épaisseur, ou un revêtement bitumineux, pour éviter tout contact direct avec les pollutions.
Selon le diagnostic de pollution des sols, au vu des analyses des sols fournies, le site est considéré comme compatible avec un usage futur du site comparable à l’usage précédent, soit un usage industriel ou commercial. Ainsi, en cas de modification d'usage ultérieure, il est de la responsabilité du porteur de projet de s’assurer de la compatibilité entre l’état des sols avec l’usage futur envisagé.
Observations: L’Inspection ne dispose d’aucun élément justifiant la prise en compte des recommandations du diagnostic des sols (maintien de la dalle de béton en place ou revêtement de terre de 50 cm d’épaisseur).
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000731001
Ancien identifiant SIS
95SIS11984
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description Dans le cadre d’une demande de permis de construire de logements, l’Inspection des Installations Classées a constaté en 2010 que la société JOUAIED exploitait une station service depuis une durée indéterminée sur le terrain concerné par le projet immobilier. Ces activités ont cessé en juin 2011. En avril 2011, l’exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral de déposer un mémoire de cessation d’activités conformément au code de l’environnement.
L’exploitant a donc réalisé des analyses des sols en mai 2011. Les résultats révèlent que des teneurs importantes en cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc sont présentes dans les sols.
Les diagnostics de pollution recommandent d’assurer le maintien de la dalle béton en place ou un revêtement de terre de 50 cm d’épaisseur, ou un revêtement bitumineux, pour éviter tout contact direct avec les pollutions.
Selon le diagnostic de pollution des sols, au vu des analyses des sols fournies, le site est considéré comme compatible avec un usage futur du site comparable à l’usage précédent, soit un usage industriel ou commercial. Ainsi, en cas de modification d'usage ultérieure, il est de la responsabilité du porteur de projet de s’assurer de la compatibilité entre l’état des sols avec l’usage futur envisagé.
Observations: L’Inspection ne dispose d’aucun élément justifiant la prise en compte des recommandations du diagnostic des sols (maintien de la dalle de béton en place ou revêtement de terre de 50 cm d’épaisseur).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLIGNON 1 AC 0001 95