SSP0007316

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007316
Nom usuel BOISSONNADE MONTSOULT
Commune(s) 95430 MONTSOULT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Etablissement Boissonnade a exploité depuis 1933 des installations de dépôts et de distribution de carburants, de bois et de charbon. Il s’agissait d’une installation classée soumise à déclaration.
Un diagnostic de pollution, une analyse des risques résiduels et un mémoire de réhabilitation ont été transmis respectivement en juin 2009, août 2009 et octobre 2009 par les précédents propriétaires des terrains.
Les résultats du diagnostic des sols ont montré une pollution :
- en métaux et en hydrocarbures dans les remblais de surface,
- en hydrocarbures au niveau du poste de distribution.
2 nouvelles campagnes de mesures ont été réalisées en juillet 2007 et avril 2009. Elles ont permis de définir les terres impactées par les activités du site. Ces terres ont été excavées et évacuées à la suite de ces mesures.
A l’issue des travaux de dépollution, une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste sur le site mais reste compatible avec l’usage projeté (habitation à usage collectif) d’après l’analyse des risques résiduels.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073160101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000731601
Ancien identifiant SIS
95SIS11990
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société Etablissement Boissonnade a exploité depuis 1933 des installations de dépôts et de distribution de carburants, de bois et de charbon. Il s’agissait d’une installation classée soumise à déclaration.
Un diagnostic de pollution, une analyse des risques résiduels et un mémoire de réhabilitation ont été transmis respectivement en juin 2009, août 2009 et octobre 2009 par les précédents propriétaires des terrains.
Les résultats du diagnostic des sols ont montré une pollution :
- en métaux et en hydrocarbures dans les remblais de surface,
- en hydrocarbures au niveau du poste de distribution.
2 nouvelles campagnes de mesures ont été réalisées en juillet 2007 et avril 2009. Elles ont permis de définir les terres impactées par les activités du site. Ces terres ont été excavées et évacuées à la suite de ces mesures.
A l’issue des travaux de dépollution, une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste sur le site mais reste compatible avec l’usage projeté (habitation à usage collectif) d’après l’analyse des risques résiduels.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTSOULT 1 AE 0266 95
MONTSOULT 1 AE 0083 95