SSP0007318
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007318 |
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| Nom usuel | SIR - enrobage à chaud | ||||||||
| Commune(s) |
97414 SAINT-LOUIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000731801 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/08/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La Société Industrielle Routière (SIR) a exploité sur la commune de Saint-Louis une centrale d’enrobage à chaud, dans la zone industrielle du Bel Air, autorisée par arrêté préfectoral n°91‑545‑DAGR/1 du 20 mars 1991, complété par l’arrêté préfectoral n°05‑1673/SG/DRCTCV du 30 juin 2005. Par courrier du 9 février 2016, l’exploitant a notifié au préfet la mise à l’arrêt définitif de ses installations classées. Un récépissé de la notification d’arrêt définitif au titre de la réglementation des installations classées, à été délivrée le 17 mai 2016. La cessation d’activité a été notifiée en novembre 2016. A la suite de quoi l’exploitant a procédé à plusieurs analyses, dont un diagnostic des sols réalisé en janvier 2016 qui a permis de mettre en évidence une zone (au niveau du séparateur à hydrocarbures) présentant des traces de plomb. De plus, un diagnostic en Juin 2016 met en évidence une pollution aux hydrocarbures au niveau de l’ancien groupe électrogène. L’exploitant à procédé à la réhabilition du site pour un usage industriel, fixé réglementairement lors de la dernière période d’exploitation. L’inspection des installations classées estime alors qu’aucune action de dépollution supplémentaire n’est nécessaire au niveau des deux zones, au vu de l’usage futur considéré (industriel), ainsi qu’au regard du Rapport Final – BRGM/RP-56576-Fr de novembre 2008 concernant les ETM, qui estime que les seuils présents sur ce site ne sont pas à traiter. Par ailleurs, afin de finaliser la dépollution de son site, l’exploitant à procédé en août 2016 à l’excavation des zones SB10 et SB4 (zones concernées par les pollutions sus-mentionnées). Par la suite, l’ensemble des investigations réalisées en fond de fouille des excavations montre une absence d’impact notable en plomb, ETM et hydrocarbures. Au regard des éléments ci-dessus, l’inspection remet un procès-verbal de récolement en date du 12 avril 2017. Afin de conserver la mémoire d’une pollution résiduelle du site, notamment en cas de changement d’usage, l'état décide de classer le site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS). |
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| Description | La Société Industrielle Routière (SIR) a exploité sur la commune de Saint-Louis une centrale d’enrobage à chaud, dans la zone industrielle du Bel Air, autorisée par arrêté préfectoral n°91‑545‑DAGR/1 du 20 mars 1991, complété par l’arrêté préfectoral n°05‑1673/SG/DRCTCV du 30 juin 2005. Par courrier du 9 février 2016, l’exploitant a notifié au préfet la mise à l’arrêt définitif de ses installations classées. Un récépissé de la notification d’arrêt définitif au titre de la réglementation des installations classées, à été délivrée le 17 mai 2016. La cessation d’activité a été notifiée en novembre 2016. A la suite de quoi l’exploitant a procédé à plusieurs analyses, dont un diagnostic des sols réalisé en janvier 2016 qui a permis de mettre en évidence une zone (au niveau du séparateur à hydrocarbures) présentant des traces de plomb. De plus, un diagnostic en Juin 2016 met en évidence une pollution aux hydrocarbures au niveau de l’ancien groupe électrogène. L’exploitant à procédé à la réhabilition du site pour un usage industriel, fixé réglementairement lors de la dernière période d’exploitation. L’inspection des installations classées estime alors qu’aucune action de dépollution supplémentaire n’est nécessaire au niveau des deux zones, au vu de l’usage futur considéré (industriel), ainsi qu’au regard du Rapport Final – BRGM/RP-56576-Fr de novembre 2008 concernant les ETM, qui estime que les seuils présents sur ce site ne sont pas à traiter. Par ailleurs, afin de finaliser la dépollution de son site, l’exploitant à procédé en août 2016 à l’excavation des zones SB10 et SB4 (zones concernées par les pollutions sus-mentionnées). Par la suite, l’ensemble des investigations réalisées en fond de fouille des excavations montre une absence d’impact notable en plomb, ETM et hydrocarbures. Au regard des éléments ci-dessus, l’inspection remet un procès-verbal de récolement en date du 12 avril 2017. Afin de conserver la mémoire d’une pollution résiduelle du site, notamment en cas de changement d’usage, l'état décide de classer le site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000731801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
974SIS11993
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/08/2026 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/08/2026 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIR - Ancienne centrale d’enrobage à chaud | |||||||||||||||
| Description | La Société Industrielle Routière (SIR) a exploité une centrale d’enrobage à chaud de 1991 à 2016. Les analyses révèlent des pollutions au plomb et aux hydrocarbures suite à l’activité du site. L’exploitant procède aux travaux de réhabilitation du terrain pour un usage industriel. L’inspection remet un procès-verbal de récolement en date du 12 avril 2017. Afin de conserver la mémoire d’une pollution résiduelle du site, notamment en cas de changement d’usage, l'Etat décide de classer le site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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