SSP4085807
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085807 |
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| Nom usuel | Décharge Petite Plaine - Plaine des Palm | ||||||||
| Commune(s) |
97406 LA PLAINE-DES-PALMISTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000733101 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/08/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Instruction Décharge Petite Plaine | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La décharge est située sur la parcelle n°252 section AP, rue Edmond Rostand, au lieu-dit « La Petite Plaine » à 1180 m d'altitude sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes. Cette décharge aurait été exploitée par la commune de la Plaine des Palmistes approximativement de 1989/1990 à 1995/1996 d'après l'exploitant. Elle n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation ICPE. Sa superficie a été estimée à 5900 m², pour un volume de déchets et matériaux terreux en mélange d’environ 50 000 m3. |
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| Description | Suite à une visite de la décharge le 30 août 2011 par le service d'inspection des installations classées, il a été prescrit à la mairie de la Plaine des Palmistes par arrêté préfectoral n°2012-138/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité, la surveillance et la réalisation d'une étude réhabilitation de la décharge. A l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 17 juin 2014 un arrêté n°2014-3766 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 24 janvier 2012 susmentionné, notamment de mettre en œuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations, conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE. L’exploitant a alors transmis une étude historique et documentaire du site en avril 2016 ; une étude environnementale précisant les investigations et résultats obtenus, ainsi que les solutions envisageables en juillet 2017 ; enfin, une étude de projet décrivant en détail les mesures prévues en octobre 2019. La réhabilitation est faite pour un usage d’activités fourragères. Les fouilles effectuées sur le terrain indiquent que les incidences et les nuisances potentielles de la décharge sur son environnement comme étant assez faibles. L’emprise exacte des déchets présents dans les sols de ces parcelles n’est pas définie. Au regard des études réalisées depuis 2016, notamment dans l’étude de diagnostic transmise en septembre 2016 puis dans l’étude de projet Indice B d’octobre 2019, toutes deux réalisées par GIRUS, il semblerait que ces déchets soient disséminés ou disposés en lits aplatis et qu’ils représentent une masse inférieure ou égale à 3 % du massif de la décharge. Elle comprend majoritairement des déchets non dangereux non inertes, notamment des déchets de démolition, béton, bordures, mais aussi en faible proportion des déchets verts totalement dégradés, des déchets métalliques types encombrants et carcasses, des déchets plastiques et caoutchouc. De plus, la présence potentielle de déchets dangereux disséminées dans le massif n’est pas à exclure, comme le rappelle le PV de récolement réalisé en octobre 2021 par l'administration. En ce sens, malgré la réhabilitation effectuée, il est nécessaire de conserver la mémoire du site. Un arrêté préfectoral est émis le 26 novembre 2020 pour encadrer ces travaux. Le 23 février 2021, la commune informe l’inspection de la réalisation des mesures prises pour sécuriser le site et son environnement. Parmi celles-ci, on peut noter : - la mise en œuvre d’une couche de protection d’une perméabilité adaptée aux enjeux et aux risques présents ; - la mise en œuvre d’ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant d’empêcher toute entrée sur l’emprise de la décharge des eaux provenant du bassin versant amont ; - le modelage des terrains afin d’obtenir une pente régulière permettant une bonne évacuation des eaux météoriques ; - la mise en œuvre d’une couche de terre finale de 50 à 80 cm sur la couche de faible perméabilité ; - la végétalisation des terrains par une espèce fourragère. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000733101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
974SIS12006
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/08/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/08/2026 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS Décharge Petite Plaine | ||||||||||
| Description | Malgré les mesures mises en œuvres, la pollution résiduelle présente sur le terrain implique que tout changement d’usage doit faire l’objet d’une analyse de la compatibilité des sols avec le nouvel usage prévu. De plus, l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 précise qu’un suivi environnemental et un bilan quadriennal doivent être réalisés. A cet effet, l’État décide de classer le site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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