SSP0007333
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007333 |
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| Nom usuel | BORGERS | ||||||||
| Commune(s) |
95487 PERSAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000733301 |
| Date de dernière mise à jour | 02/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0067 (BASOL)
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| Environnement | La société BORGERS a été créée en 1931 et avait pour activité le recyclage de produits textiles pour valorisation dans l’industrie automobile. L’exploitant a informé la préfecture de l’arrêt de son activité en août 2005. Des analyses de sols et des eaux souterraines ont alors été fournies dans le cadre du mémoire de cessation d’activité en 2005.
Ces analyses ont montré une pollution des sols en arsenic, cuivre et nickel, en hydrocarbures ainsi qu’en chlorure de vinyle. Elles ont aussi montré une pollution de la nappe en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène. Une étude des risques sanitaires a été réalisée en avril 2010 en se basant sur les résultats d’analyse de sol et des eaux souterraines dans les études précédentes. Elle prend également en compte la présence d’une dalle de béton ou d’enrobé sur l’ensemble des sols du site. Cette étude conclut que le site est compatible avec l’usage futur envisagé, soit un usage de type industriel ou commercial. Elle préconise toutefois la mise en place de servitudes afin de pérenniser les hypothèses prises en compte dans le cadre de l’étude des risques sanitaires. Le site est actuellement occupé par la société SMS ENTREPOT pour un usage industriel (aucune activité relevant de la législation des installations classées n’est exercée). Observations: La servitude permettant la compatibilité du site avec l’usage industriel devra être publiée aux hypothèques et devra fixer les points suivants : -usage non sensible uniquement -toute utilisation du site est subordonnée au maintien de l’intégrité des recouvrements de surface en place. -interdiction d’un logement de gardien sur le site -en cas de travaux d’excavation au droit du site, il est nécessaire de prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence de souillures dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site. Les terres excavées devront être évacuées vers des filières agréées en fonction de leurs caractéristiques (teneurs en polluants) -la levée ou la modification des restrictions ne sera possible qu’au vu d’un dossier spécifique démontrant que l’usage du terrain est compatible avec les modifications de restrictions envisagées. Ce dossier exposera les mesures à mettre en œuvre pour garantir l’absence de risque sanitaire pour les usagers et pour l’environnement. Il sera joint à toute demande de permis de construire et transmis à M.le Préfet -Le propriétaire s’engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérée à dénoncer au nouvel ayant-droit les servitudes dont elles sont grevées tant par la présente convention que par les actes antérieurs, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place -l’accès aux piézomètres doit être conservé même en cas de vente du terrain Une campagne de mesure semestrielle avait été mise en place en 2005 mais arrêtée en décembre 2012 car aucun polluant n’a été détecté au-dessus des seuils du laboratoire (rapport de l'inspection des installations classées du 19 février 2013). |
| Description | 10 sondages de sols ont été réalisés en 2005 et ont montré :
- au niveau du sondage S4 (cuve de stockage de déchets liquides et fioul), à 0.5 m de profondeur, un dépassement des Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS) sans dépasser les Valeur de Constat d'Impact (VCI) sol à usage sensible pour l'arsenic, le cuivre et le nickel. Ces pollutions proviendraient des remblais apportés sur le site car elles ne peuvent pas être dues à l'activité de BORGERS ; - au niveau du sondage S3 (machineries de fabrication des non tissés), une pollution en chlorure de vinyle à une teneur de 0.18 mg/kg MS (VCI usage sensible = 0.02 mg/kg MS). Une nappe d'eau souterraine étant présente à 3/4 m de profondeur sous le site, des analyses ont été faites et ont montré : - au droit des piézomètres Pz1 et Pz2, une concentration en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène supérieure à la VCI usage non sensible de l'eau, Pz1 étant à la limite du site et devant représenter l'amont, mais étant implanté dans une zone incendiée en 1999 (bâtiment de stockage des produits finis) - et Pz2 représentant l'aval. La nappe d'eau souterraine n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable. Une étude simplifiée des risques de 2006 a classé le site en classe 2 (site à surveiller par la mise en place d'un dispositif de surveillance). Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris en date du 23 avril 2007 et demande : - la mise en place d'un piézomètre amont représentatif de la qualité de la nappe d'eau souterraine ; - une campagne de mesure semestrielle sur le réseau piézométrique, avec des analyses en arsenic, cuivre, nickel, chlorure de vinyle, tri et tétrachloroéthylène L'analyse de la nappe réalisée en décembre 2012 montre qu'aucun polluant n'a été détecté au dessus des seuils du laboratoire (comme lors des campagnes de novembre 2010 et juillet 2011). Au vu de ces résultats, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/04/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000733301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS12008
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société BORGERS a été créée en 1931 et avait pour activité le recyclage de produits textiles pour valorisation dans l’industrie automobile. L’exploitant a informé la préfecture de l’arrêt de son activité en août 2005. Des analyses de sols et des eaux souterraines ont alors été fournies dans le cadre du mémoire de cessation d’activité en 2005.
Ces analyses ont montré une pollution des sols en arsenic, cuivre et nickel, en hydrocarbures ainsi qu’en chlorure de vinyle. Elles ont aussi montré une pollution de la nappe en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène. Une étude des risques sanitaires a été réalisée en avril 2010 en se basant sur les résultats d’analyse de sol et des eaux souterraines dans les études précédentes. Elle prend également en compte la présence d’une dalle de béton ou d’enrobé sur l’ensemble des sols du site. Cette étude conclut que le site est compatible avec l’usage futur envisagé, soit un usage de type industriel ou commercial. Elle préconise toutefois la mise en place de servitudes afin de pérenniser les hypothèses prises en compte dans le cadre de l’étude des risques sanitaires. Le site est actuellement occupé par la société SMS ENTREPOT pour un usage industriel (aucune activité relevant de la législation des installations classées n’est exercée). Observations: La servitude permettant la compatibilité du site avec l’usage industriel devra être publiée aux hypothèques et devra fixer les points suivants : -usage non sensible uniquement -toute utilisation du site est subordonnée au maintien de l’intégrité des recouvrements de surface en place. -interdiction d’un logement de gardien sur le site -en cas de travaux d’excavation au droit du site, il est nécessaire de prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence de souillures dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site. Les terres excavées devront être évacuées vers des filières agréées en fonction de leurs caractéristiques (teneurs en polluants) -la levée ou la modification des restrictions ne sera possible qu’au vu d’un dossier spécifique démontrant que l’usage du terrain est compatible avec les modifications de restrictions envisagées. Ce dossier exposera les mesures à mettre en œuvre pour garantir l’absence de risque sanitaire pour les usagers et pour l’environnement. Il sera joint à toute demande de permis de construire et transmis à M.le Préfet -Le propriétaire s’engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérée à dénoncer au nouvel ayant-droit les servitudes dont elles sont grevées tant par la présente convention que par les actes antérieurs, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place -l’accès aux piézomètres doit être conservé même en cas de vente du terrain Une campagne de mesure semestrielle avait été mise en place en 2005 mais arrêtée en décembre 2012 car aucun polluant n’a été détecté au-dessus des seuils du laboratoire (rapport de l'inspection des installations classées du 19 février 2013). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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