SSP0007344
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007344 |
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| Nom usuel | CHROMAGE DUR DU CENTRE | ||||||||
| Commune(s) |
41018 BLOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000734401 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0061 (BASOL)
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| Environnement | Un arrêté du 28 janvier 1986 autorise l’activité de traitement électrolytique par dépôt de chrome de la société Chromage Dur du Centre. En août 2006, un changement de propriétaire a eu lieu au profit de la société nouvelle Chromage Dur du Centre dont Monsieur BRAND est propriétaire. Un arrêté préfectoral du 15 novembre 2005 autorise l’entreprise à augmenter ses capacités de traitement. La société nouvelle Chromage Dur du Centre est liquidée par un jugement, en date du 7 mars 2014, du tribunal de commerce de Blois. La procédure de liquidation a pris fin le 1 décembre 2017 pour insuffisance d’actifs. L’entreprise est radiée du registre de commerce le 8 décembre de la même année. Un diagnostic site et sols pollués réalisé en janvier 2012 fait apparaître une contamination de l’ensemble du site en chrome total et chrome hexavalent. Les résultats de ce diagnostic imposent l’installation de piézomètres pour surveiller une éventuelle pollution des eaux souterraines. Lors d’une inspection faisant suite à la cessation d’activité a été constaté d’une part que l’exploitant n’a pas sécurisé le site, d’autre part, qu’est présent un stockage de trioxyde de chrome sur le site alors qu’il n’est pas autorisé. Le liquidateur n’ayant pas réalisé d’actions correctives, un arrêté du 5 mai 2017 le met en demeure de sécuriser le site et d’évacuer les déchets dangereux. Deux inspections de décembre 2015 et janvier 2017 ont constaté le non respect de la mise en demeure. Un arrêté de consignation des fonds nécessaire à la mise en conformité du site a été pris le 24 mars 2017. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines. |
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| Description | Un diagnostic « sites et sols pollués » a été réalisé en janvier 2012. Il met en évidence une contamination importante du site en chrome total et en chrome hexavalent nécessitant l’installation de piézomètres pour détecter une éventuelle pollution des eaux souterraines au droit du site. La visite d’inspection du 28 juillet 2014 a permis de constater que le liquidateur judiciaire n’avait notamment pas respecté les obligations réglementaires relatives à la cessation d’activité d’un site soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et en particulier : - l’exploitant n’a pas procédé à la mise en sécurité du site (absence d’évacuation des produits dangereux et de gestion des déchets présents sur le site et absence de surveillance des effets des installations sur l’environnement), - un stockage de trioxyde de chrome (classe solide très toxique) non autorisé est présent sur le site. A la suite de ces constats, et compte-tenu de l’absence d’actions correctives engagées par le liquidateur judiciaire permettant de lever lesdits constats, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a, par arrêté préfectoral du 5 mai 2017, mis en demeure le liquidateur judiciaire de respecter certaines dispositions réglementaires applicables au site, et notamment celles relatives à la mise en sécurité et à l’évacuation des déchets dangereux. Suites aux inspections menées par l'inspection des installations classées, les 15 décembre 2015 et 3 janvier 2017, il a été constaté que les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mai 2015 n’avait pas été respectées. Un arrêté de consignation de fonds, d’un montant correspondant au coût des opérations de mise en conformité, a ainsi été pris à l’encontre du liquidateur judiciaire le 24 mars 2017. L’inspection du 19 décembre 2017 a permis de constater que les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mai 2015 n’étaient toujours pas respectées, et qu’en particulier : - des déchets dangereux produits étaient entreposés sur le site depuis plus d’un an, - la mise en sécurité du site n’avait pas été effectuée notamment l’absence de surveillance des effets des installations sur l’environnement. Depuis juillet 2018, le société BH IMMO est propriétaire des terrains et les loue à la société BH AUTO qui y exerce une activité de garage automobile. Étant donné les activités, elles ne peuvent pas être classées au titre de la rubrique 2930 de la nomenclature des installations classées (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur). Le nouvel exploitant a informé la DREAL début 2018, avoir fait évacuer entre 18 et 19 tonnes de déchets de métaux. Il a pu être constaté lors de l'inspection du 23 novembre 2021, la présence d'une cuve métallique contenant environ 3.5 m3 de produit solidifié. L'exploitant prévoit de faire enlever cette cuve au printemps 2022. Il avait été constaté, lors de l'inspection du 19/12/2017, la présence de 2 bidons de 25 kg et 2 bidons de 50 kg contenant du trioxyde de chrome. Ces produits n'ont pas été retrouvé sur le site, lors que l'inspection de 2021. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic des sols réalisé en janvier 2012
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000734401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS12019
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/01/2022 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/12/2021 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Un arrêté du 28 janvier 1986 autorise l’activité de traitement électrolytique par dépôt de chrome de la société Chromage Dur du Centre. En août 2006, un changement de propriétaire a eu lieu au profit de la société nouvelle Chromage Dur du Centre dont Monsieur BRAND est propriétaire. Un arrêté préfectoral du 15 novembre 2005 autorise l’entreprise à augmenter ces capacités de traitement. La société nouvelle Chromage Dur du Centre est liquidée par un jugement, en date du 7 mars 2014, du tribunal de commerce de Blois. La procédure de liquidation a pris fin le 1 décembre 2017 pour insuffisance d’actifs. L’entreprise est radiée du registre de commerce le 8 décembre de la même année. Un diagnostic site et sols pollués réalisé en janvier 2012 fait apparaître une contamination de l’ensemble du site en chrome total et chrome hexavalent. Les résultats de ce diagnostic imposent l’installation de piézomètres pour surveiller une éventuelle pollution des eaux souterraines. Lors d’une inspection faisant suite à la cessation d’activité a été constaté d’une part que l’exploitant n’a pas sécurisé le site, d’autre part, qu’est présent un stockage de trioxyde de chrome sur le site alors qu’il n’est pas autorisé. Le liquidateur n’ayant pas réalisé d’actions correctives, un arrêté du 5 mai 2017 le met en demeure de sécuriser le site et d’évacuer les déchets dangereux. Deux inspections de décembre 2015 et janvier 2017 ont constaté le non respect de la mise en demeure. Un arrêté de consignation des fonds nécessaire à la mise en conformité du site a été pris le 24 mars 2017. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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