SSP0007352
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007352 |
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| Nom usuel | SOFUMET (ex PAMACA) | ||||||||
| Commune(s) |
77114 CHEVRY COSSIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000735201 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/11/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SOFUMET | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Par arrêté préfectoral n° 82 DAGR 2 IC 096 du 13 août 1982, la société PAMACA a été autorisée à exploiter 1, chemin de la Butte, 77173 CHEVRY COSSIGNY un atelier de brûlage de câbles électriques et de récupération de métaux. Le four était alimenté au fioul et devait être en capacité de brûler 240 t/mois de câbles. Ce four était équipé d’un système de dit de « post combustion » permettant de porter les fumées à 750°C avant leur envoi à l’atmosphère. |
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| Description | Par arrêté préfectoral n° 82 DAGR 2 IC 096 du 13 août 1982, la société PAMACA a été autorisée à exploiter 1, chemin de la Butte, 77173 CHEVRY COSSIGNY un atelier de brûlage de câbles électriques et de récupération de métaux. Le four était alimenté au fioul et devait être en capacité de brûler 240 t/mois de câbles. Ce four était équipé d’un système de dit de « post combustion » permettant de porter les fumées à 750°C avant leur envoi à l’atmosphère. Il est acté un changement d'exploitant au bénéfice de la société SOFUMET en janvier 1984. Plusieurs plaintes sont adressées au préfet concernant cette installation : brûlage à l’air libre, hauteur de la cheminée non réglementaire de l’installation, récupération de transformateur d’EDF contenant des PCB, vidange d’huiles de transformateur dans des trous au sol puis brûlage dans ces derniers à l’air libre. Un rapport du Centre départemental de lutte contre la pollution (ancien nom du laboratoire du Conseil Départemental) relate une pollution aux huiles de PCB dans le rû du Coupe-gorge. Une teneur de 100 de mg/l de PCB a été mesurée dans le milieu aquatique. Le laboratoire impute sans contexte l’origine de cette pollution à l’établissement SOFUMET (350 mg/l de PCB dans le trou à huile au droit de l’installation classée). Une enquête administrative est alors diligentée par la DRIRE, elle conduit le Préfet de Seine-et-Marne à mettre en demeure par arrêté n° 84 DAGR 2 IC 064 du 21 juin 1984 l’exploitant de la société SOFUMET : - à respecter la hauteur minimale de la cheminée du four à 19 m, - à imposer la réalisation d’analyse des fumées émanant du four. Suite à une pétition de riverains et à une nouvelle pollution au PCB dans le Rû du Coupe-gorge en mars 1985, le Préfet de Seine-et-Marne demande à la DRIRE d’effectuer une nouvelle inspection du site. L’inspection des installations constate que l’exploitant acquiert des transformateurs contenant des huiles. Il les vidange dans une fosse étanche puis il brûle les bobinages des transformateurs pour récupérer le cuivre. Contrairement aux affirmations de l’exploitant, l’inspection des installations classées, démontre, analyse à l’appui que ces huiles contiennent in fine des PCB. Il est estimé que l’exploitant stocke 38 000 litres d’huiles au PCB (soit environ 380 kg de PCB pur sans posséder les autorisations requises. Les propositions de l’inspection des installations classés conduisent également le Préfet à prendre à l’encontre de la société SOFUMET un arrêté préfectoral n° 85 DAGR 2 IC 054 de mise en demeure du 13/05/1985 pour régulariser sa situation administrative. Ce même arrêté suspend en parallèle l’activité de stockage d’huiles aux PCB et le brûlage de transformateurs électriques jusqu’à la décision de la demande d’autorisation à déposer. Selon le dossier, plus de 200 tonnes de transformateurs auraient été réceptionnés sur ce site. Le rapport de l’inspection des installations du 5 juillet 1985 indique que plus de 40 000 litres d’huile au PCB ont été éliminés sur le site TREDI à Saint Vulbas. Ce rapport analyse également le résultat d’analyses des rejets atmosphériques à la cheminée. Les concentrations en poussières dépassent de 75 % la valeur limite imposée par l’arrêté d’autorisation. Les concentrations émises à l’atmosphère en cuivre et en plomb sont extrêmement élevées. Elles dépassent les normes réglementaires d’un facteur 13 pour le cuivre et d’un facteur 8 pour le plomb. Un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure n° 85 DAGR 2 IC 106 du 14 août 1985 impose à l’exploitant de se mettre en règle sous un mois notamment sur la qualité des effluents gazeux, sur la protection incendie et enfin sur la pollution des eaux Une visite du site le 19 juin 1986 par l’inspection des installations classées conduit au constat de brûlage à l’air libre de copeaux d’usinage enduits d’huile de coupe avec un important panache de fumées. Ces constats conduisent à nouveau à la prise d’un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure (Arrêté préfectoral n° 86 DAGR 2 IC 122). Suite à un dépôt de dossier de régularisation en date du 27 juin 1985, la société SOFUMET, après enquête publique a bénéficié d’un arrêté préfectoral du 17 septembre 1986 à l’effet de procéder à l’extension de ses activités de stockage et à la récupération de métaux et d’appareils électriques et au brûlage de certains éléments desdits appareils. Toutefois, l’exploitant ayant apparemment cessé toute activité sur ce site depuis juillet 1986, le Préfet de Seine et Marne demande à l’exploitant par courrier du 22 décembre 1986 de mettre son site en sécurité et de le remettre dans un état tel qu’il ne manifeste aucun danger et inconvénient pour l’environnement. En réponse, l’exploitant confirme la cessation d’activités du site. La société SOFUMET a été radiée le 13 mai 1991 sans que ne soit renseigné l’état de sols comme demandé par le dernier arrêté préfectoral n° 87 DAGR 2IC 100. Observations: En date du 17 décembre 1981, l’association de sauvegarde de la vie locale de Chevry Cossigny dans une pétition adressée au Préfet mentionne qu’en 1980 un incendie avait ravagé un stockage de pneumatiques sur cette même parcelle. Le 19 février 1986, le Préfet de Seine et Marne saisit le Directeur Départemental des services vétérinaires suite à une mortalité ovine anormale observée dans le troupeau d'éleveur à Chevry Cossigny. Diverses analyses sont réalisées dans les végétaux et les terres aux alentours des établissements SOFUMET par le Centre départemental de lutte contre la pollution. Le rapport du Centre départemental de la lutte contre la pollution du 22/04/1986 mentionne les résultats d’analyse de terres prélevées en trois points à proximité des Établissements SOFUMET. Les teneurs varient entre 331 ppm à 3125 ppm en Aroclor, une dénomination commerciale d’huiles au PCB. Malheureusement, aucune pièce du dossier ne permet de localiser précisément les lieux de prélèvements. En 2020, la préfecture fait effectuer au frais de l’État quelques prélèvements en dioxines, furanes et PCB aux alentours de l'ancien site. Plusieurs points révèlent des concentrations atypiques. Ces analyses confirment l'existence de concentrations plus importantes en dioxines et furanes, à proximité de l'ancien site industriel. Toutefois, les valeurs ne dépassent pas le seuil pour lequel une restriction des cultures ou un arrêt des pâturages seraient à envisager sur les terrains actuellement agricoles. En outre, les concentrations sont toutes inférieures au seuil à ne pas dépasser pour un usage résidentiel ou de jardin familial. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000735201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS12027
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par arrêté préfectoral n° 82 DAGR 2 IC 096 du 13 août 1982, la société PAMACA a été autorisée à exploiter 1, chemin de la Butte, 77173 CHEVRY COSSIGNY un atelier de brûlage de câbles électriques et de récupération de métaux. Le four était alimenté au fioul et devait être en capacité de brûler 240 t/mois de câbles. Ce four était équipé d’un système de dit de « post combustion » permettant de porter les fumées à 750°C avant leur envoi à l’atmosphère. Il est acté un changement d'exploitant au bénéfice de la société SOFUMET en janvier 1984. Plusieurs plaintes sont adressées au préfet concernant cette installation : brûlage à l’air libre, hauteur de la cheminée non réglementaire de l’installation, récupération de transformateur d’EDF contenant des PCB, vidange d’huiles de transformateur dans des trous au sol puis brûlage dans ces derniers à l’air libre. Un rapport du Centre départemental de lutte contre la pollution (ancien nom du laboratoire du Conseil Départemental) relate une pollution aux huiles de PCB dans le rû du Coupe-gorge. Une teneur de 100 de mg/l de PCB a été mesurée dans le milieu aquatique. Le laboratoire impute sans contexte l’origine de cette pollution à l’établissement SOFUMET (350 mg/l de PCB dans le trou à huile au droit de l’installation classée). Une enquête administrative est alors diligentée par la DRIRE, elle conduit le Préfet de Seine-et-Marne à mettre en demeure par arrêté n° 84 DAGR 2 IC 064 du 21 juin 1984 l’exploitant de la société SOFUMET : - à respecter la hauteur minimale de la cheminée du four à 19 m, - à imposer la réalisation d’analyse des fumées émanant du four. Suite à une pétition de riverains et à une nouvelle pollution au PCB dans le Rû du Coupe-gorge en mars 1985, le Préfet de Seine-et-Marne demande à la DRIRE d’effectuer une nouvelle inspection du site. L’inspection des installations constate que l’exploitant acquiert des transformateurs contenant des huiles. Il les vidange dans une fosse étanche puis il brûle les bobinages des transformateurs pour récupérer le cuivre. Contrairement aux affirmations de l’exploitant, l’inspection des installations classées, démontre, analyse à l’appui que ces huiles contiennent in fine des PCB. Il est estimé que l’exploitant stocke 38 000 litres d’huiles au PCB (soit environ 380 kg de PCB pur sans posséder les autorisations requises. Les propositions de l’inspection des installations classés conduisent également le Préfet à prendre à l’encontre de la société SOFUMET un arrêté préfectoral n° 85 DAGR 2 IC 054 de mise en demeure du 13/05/1985 pour régulariser sa situation administrative. Ce même arrêté suspend en parallèle l’activité de stockage d’huiles aux PCB et le brûlage de transformateurs électriques jusqu’à la décision de la demande d’autorisation à déposer. Selon le dossier, plus de 200 tonnes de transformateurs auraient été réceptionnés sur ce site. Le rapport de l’inspection des installations du 5 juillet 1985 indique que plus de 40 000 litres d’huile au PCB ont été éliminés sur le site TREDI à Saint Vulbas. Ce rapport analyse également le résultat d’analyses des rejets atmosphériques à la cheminée. Les concentrations en poussières dépassent de 75 % la valeur limite imposée par l’arrêté d’autorisation. Les concentrations émises à l’atmosphère en cuivre et en plomb sont extrêmement élevées. Elles dépassent les normes réglementaires d’un facteur 13 pour le cuivre et d’un facteur 8 pour le plomb. Un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure n° 85 DAGR 2 IC 106 du 14 août 1985 impose à l’exploitant de se mettre en règle sous un mois notamment sur la qualité des effluents gazeux, sur la protection incendie et enfin sur la pollution des eaux Une visite du site le 19 juin 1986 par l’inspection des installations classées conduit au constat de brûlage à l’air libre de copeaux d’usinage enduits d’huile de coupe avec un important panache de fumées. Ces constats conduisent à nouveau à la prise d’un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure (Arrêté préfectoral n° 86 DAGR 2 IC 122). Suite à un dépôt de dossier de régularisation en date du 27 juin 1985, la société SOFUMET, après enquête publique a bénéficié d’un arrêté préfectoral du 17 septembre 1986 à l’effet de procéder à l’extension de ses activités de stockage et à la récupération de métaux et d’appareils électriques et au brûlage de certains éléments desdits appareils. Toutefois, l’exploitant ayant apparemment cessé toute activité sur ce site depuis juillet 1986, le Préfet de Seine et Marne demande à l’exploitant par courrier du 22 décembre 1986 de mettre son site en sécurité et de le remettre dans un état tel qu’il ne manifeste aucun danger et inconvénient pour l’environnement. En réponse, l’exploitant confirme la cessation d’activités du site. La société SOFUMET a été radiée le 13 mai 1991 sans que ne soit renseigné l’état de sols comme demandé par le dernier arrêté préfectoral n° 87 DAGR 2IC 100. Observations: En date du 17 décembre 1981, l’association de sauvegarde de la vie locale de Chevry Cossigny dans une pétition adressée au Préfet mentionne qu’en 1980 un incendie avait ravagé un stockage de pneumatiques sur cette même parcelle. Le 19 février 1986, le Préfet de Seine et Marne saisit le Directeur Départemental des services vétérinaires suite à une mortalité ovine anormale observée dans le troupeau d'éleveur à Chevry Cossigny. Diverses analyses sont réalisées dans les végétaux et les terres aux alentours des établissements SOFUMET par le Centre départemental de lutte contre la pollution. Le rapport du Centre départemental de la lutte contre la pollution du 22/04/1986 mentionne les résultats d’analyse de terres prélevées en trois points à proximité des Établissements SOFUMET. Les teneurs varient entre 331 ppm à 3125 ppm en Aroclor, une dénomination commerciale d’huiles au PCB. Malheureusement, aucune pièce du dossier ne permet de localiser précisément les lieux de prélèvements. En 2020, la préfecture fait effectuer au frais de l’État quelques prélèvements en dioxines, furanes et PCB aux alentours de l'ancien site. Plusieurs points révèlent des concentrations atypiques. Ces analyses confirment l'existence de concentrations plus importantes en dioxines et furanes, à proximité de l'ancien site industriel. Toutefois, les valeurs ne dépassent pas le seuil pour lequel une restriction des cultures ou un arrêt des pâturages seraient à envisager sur les terrains actuellement agricoles. En outre, les concentrations sont toutes inférieures au seuil à ne pas dépasser pour un usage résidentiel ou de jardin familial. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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