SSP0007357
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007357 |
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| Nom usuel | GAZ DE FRANCE PONTOISE | ||||||||
| Commune(s) |
95500 PONTOISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000735701 |
| Date de dernière mise à jour | 02/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine à gaz à partir de la distillation de houille de 1868 à 1944. Le site a été repris par les services EDF Gaz de France (agence, parc de matériel, benne à déchets).
Le site est actuellement à usage administratif ou technique. Selon les derniers éléments à la disposition de l’Inspection des installations classées (en 2003), il n’est pas envisagé de modification d’usage ou de cession de parcelle. Des investigations ont été réalisées en septembre 1997 et révèlent de forte teneur en HAP (Hydrocarbures aromatique polycycliques) dans les sols. Suite à ces investigations, des travaux de dépollution ont été réalisés en 2003 (excavation des terres). Les analyses entreprises à l’issue des travaux de dépollution montrent des teneurs résiduelles dans les sols en HAP. L’état des sols reste toutefois compatible avec un usage industriel. Le terrain concerné a fait l’objet d’un projet de construction de logements qui ont depuis été construits. Par conséquent, il s’agit d’un changement d’usage et le porteur du projet doit justifier de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Observations: Aucune surveillance des eaux souterraines n'est à réaliser. Sauf éléments nouveaux et tant qu'aucune cession ou aucun changement d'usage n'est envisagé, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Pontoise est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements du protocole, ce site à fait l’objet d’un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, en outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrées, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence de trois cuves à goudron. L’usine comportait également deux gazomètres de 400 et 800m³ (les plus anciens), un de 1000m³ et un dernier de 4000m³. Aux alentours de ces gazomètres le terrain est sain. Les travaux de vidange et de comblement de la cuve ont été effectués en décembre 2001. Des investigations complémentaires ont mis en évidence l'existence de nouvelles cuves qui ont été neutralisées en octobre 2002. Le rapport de fins de travaux a été transmis à la DRIRE en mars 2003. Par ailleurs, une étude simplifiée des riques a été menée sur ce site, elle range les site en classe 3, c'est-à-dire celui d'un site banalisable compte tenu de son usage et de son environnement actuel. De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est à réaliser. Sauf éléments nouveaux et tant qu'aucune cession ou aucun changement d'usage n'est envisagé, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000735701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS12032
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz à partir de la distillation de houille de 1868 à 1944. Le site a été repris par les services EDF Gaz de France (agence, parc de matériel, benne à déchets).
Le site est actuellement à usage administratif ou technique. Selon les derniers éléments à la disposition de l’Inspection des installations classées (en 2003), il n’est pas envisagé de modification d’usage ou de cession de parcelle. Des investigations ont été réalisées en septembre 1997 et révèlent de forte teneur en HAP (Hydrocarbures aromatique polycycliques) dans les sols. Suite à ces investigations, des travaux de dépollution ont été réalisés en 2003 (excavation des terres). Les analyses entreprises à l’issue des travaux de dépollution montrent des teneurs résiduelles dans les sols en HAP. L’état des sols reste toutefois compatible avec un usage industriel. Le terrain concerné a fait l’objet d’un projet de construction de logements qui ont depuis été construits. Par conséquent, il s’agit d’un changement d’usage et le porteur du projet doit justifier de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Observations: Aucune surveillance des eaux souterraines n'est à réaliser. Sauf éléments nouveaux et tant qu'aucune cession ou aucun changement d'usage n'est envisagé, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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