SSP0007358

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007358

Nom usuel STOCK EXPRESS
Commune(s) 95051 BEAUCHAMP
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Stock Express exploitait un entrepôt de stockage de matières combustibles (plus de 500t) ainsi que de bois, papiers, cartons (plus de 20 000 m³) autorisé par l’arrêté préfectoral de 1999 jusqu’en mars 2004.
L’activité de la société Stock Express était une activité de logistique, basée sur le stockage, le conditionnement et la distribution de produits industriels et promotionnels.
La maire de Beauchamp avait pour projet la construction d’un collège, d’un gymnase ainsi que d’une zone pavillonnaire sur le terrain de l’ancien site industriel.
Dans ce cadre, différentes études ont été réalisées.
Un diagnostic environnemental d‘août 2003 a mis en évidence une zone de terres polluées aux hydrocarbures totaux au droit d’une ancienne cuve de fioul.
Des travaux de dépollution ont été entrepris suite à ce diagnostic (excavation des terres polluées).
Selon les résultats des analyses réalisées à l’issue de ces travaux et figurant rapport des travaux d’excavation des terres polluées du 22 avril 2005, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux persiste dans les sols. Le site reste toutefois compatible avec l’usage sensible prévu.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073580101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000735801
Ancien identifiant SIS
95SIS12033
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société Stock Express exploitait un entrepôt de stockage de matières combustibles (plus de 500t) ainsi que de bois, papiers, cartons (plus de 20 000 m³) autorisé par l’arrêté préfectoral de 1999 jusqu’en mars 2004.
L’activité de la société Stock Express était une activité de logistique, basée sur le stockage, le conditionnement et la distribution de produits industriels et promotionnels.
La maire de Beauchamp avait pour projet la construction d’un collège, d’un gymnase ainsi que d’une zone pavillonnaire sur le terrain de l’ancien site industriel.
Dans ce cadre, différentes études ont été réalisées.
Un diagnostic environnemental d‘août 2003 a mis en évidence une zone de terres polluées aux hydrocarbures totaux au droit d’une ancienne cuve de fioul.
Des travaux de dépollution ont été entrepris suite à ce diagnostic (excavation des terres polluées).
Selon les résultats des analyses réalisées à l’issue de ces travaux et figurant rapport des travaux d’excavation des terres polluées du 22 avril 2005, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux persiste dans les sols. Le site reste toutefois compatible avec l’usage sensible prévu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUCHAMP 1 AL 0705 95
BEAUCHAMP 1 AL 0723 95
BEAUCHAMP 1 AL 0733 95
BEAUCHAMP 1 AL 0732 95
BEAUCHAMP 1 AL 0722 95
BEAUCHAMP 1 AL 0724 95
BEAUCHAMP 1 AL 0725 95
BEAUCHAMP 1 AL 0726 95
BEAUCHAMP 1 AL 0727 95
BEAUCHAMP 1 AL 0728 95
BEAUCHAMP 1 AL 0729 95
BEAUCHAMP 1 AL 0717 95
BEAUCHAMP 1 AL 0716 95
BEAUCHAMP 1 AL 0719 95
BEAUCHAMP 1 AL 0721 95
BEAUCHAMP 1 AL 0720 95
BEAUCHAMP 1 AL 0718 95
BEAUCHAMP 1 AL 0731 95
BEAUCHAMP 1 AL 0730 95
BEAUCHAMP 1 AL 0734 95
BEAUCHAMP 1 AL 0715 95
BEAUCHAMP 1 AL 0714 95
BEAUCHAMP 1 AL 0712 95
BEAUCHAMP 1 AL 0713 95
BEAUCHAMP 1 AL 0711 95
BEAUCHAMP 1 AL 0710 95
BEAUCHAMP 1 AL 0708 95
BEAUCHAMP 1 AL 0709 95
BEAUCHAMP 1 AL 0735 95
BEAUCHAMP 1 AL 0707 95