SSP0007360
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007360 |
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| Nom usuel | SEVO ENROBES (ex BEUGNET) | ||||||||
| Commune(s) |
95116 BRUYERES SUR OISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société SEVO ENROBES exploitait une centrale d’enrobage soumis à autorisation depuis 1988 jusqu’en 2008, date de la cessation d’activités.
Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé en mai 2008 ainsi que des prélèvements d’eaux souterraines. Les résultats des analyses ont montré une pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux), essentiellement des hydrocarbures lourds, au niveau des remblais. La nappe ne présente aucun impact. Afin d’éviter tout contact direct ou par l’intermédiaire d’envols de poussières avec ces remblais contaminés, l’exploitant a procédé au nivellement total du terrain. Dans ces conditions, comme indiqué dans le rapport de l’Inspection de novembre 2008, l’état des sols reste compatible avec l’usage futur, à savoir un usage de type industriel. Toutefois, une pollution résiduelle en HCT persiste dans les sols. Observations: Compte tenu de la pollution résiduelle constatée en HCT, l’exploitant s’engage à assurer le maintien des couvertures de sols existantes garantissant la compatibilité de l’état du sol avec l’usage futur, par l’insertion, dans l’acte de vente, de précautions d’usage conventionnelle. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000736001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS12035
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La société SEVO ENROBES exploitait une centrale d’enrobage soumis à autorisation depuis 1988 jusqu’en 2008, date de la cessation d’activités.
Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé en mai 2008 ainsi que des prélèvements d’eaux souterraines. Les résultats des analyses ont montré une pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux), essentiellement des hydrocarbures lourds, au niveau des remblais. La nappe ne présente aucun impact. Afin d’éviter tout contact direct ou par l’intermédiaire d’envols de poussières avec ces remblais contaminés, l’exploitant a procédé au nivellement total du terrain. Dans ces conditions, comme indiqué dans le rapport de l’Inspection de novembre 2008, l’état des sols reste compatible avec l’usage futur, à savoir un usage de type industriel. Toutefois, une pollution résiduelle en HCT persiste dans les sols. Observations: Compte tenu de la pollution résiduelle constatée en HCT, l’exploitant s’engage à assurer le maintien des couvertures de sols existantes garantissant la compatibilité de l’état du sol avec l’usage futur, par l’insertion, dans l’acte de vente, de précautions d’usage conventionnelle. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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