SSP0007362

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007362
Nom usuel SEGO - OSNY
Commune(s) 95476 OSNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société SEGO a exercé une activité d’imprimerie sur la commune d’OSNY depuis 1998.
La société a ensuite fait parvenir 2 dossiers de cessation partielle d’activités en décembre 2004 et mars 2005 : ces deux dossiers couvrent la cessation totale de l’activité exploitée par la société SEGO.
L'usage prévu du site est de type industriel.
Dans un premier rapport d’août 2005 comprenant des études de pollution des sols, des contaminations des terres en hydrocarbures totaux, arsenic et isopropanol ont été mises en évidence. Toutefois, la présence d’une dalle béton empêche tout contact direct entre les terres et le personnel travaillant sur le site. L’éventuelle contamination de la nappe souterraine est également écartée. Le rapport conclut que les terres contaminées peuvent rester en l’état, sous la dalle de béton.

Une Étude des Risques Sanitaires (ERS) a été effectuée en octobre 2005 à la suite des études de pollution. Les résultats montrent que, malgré la présence de substance volatils et toxique, les risques pour la santé sont acceptables.

Ainsi, sur la base des conclusions de l’ERS, l’Inspection considère, dans son rapport du 30 janvier 2006, que l’état des sols est compatible avec un usage industriel. Cependant, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux, arsenic et isopropanol persiste dans les sols.
Observations: L’inspection préconise de mettre en place les restrictions d’usage rendues nécessaires par la situation (maintien du confinement de la pollution avec la dalle bétonnée).
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000736201
Ancien identifiant SIS
95SIS12037
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société SEGO a exercé une activité d’imprimerie sur la commune d’OSNY depuis 1998.
La société a ensuite fait parvenir 2 dossiers de cessation partielle d’activités en décembre 2004 et mars 2005 : ces deux dossiers couvrent la cessation totale de l’activité exploitée par la société SEGO.
L'usage prévu du site est de type industriel.
Dans un premier rapport d’août 2005 comprenant des études de pollution des sols, des contaminations des terres en hydrocarbures totaux, arsenic et isopropanol ont été mises en évidence. Toutefois, la présence d’une dalle béton empêche tout contact direct entre les terres et le personnel travaillant sur le site. L’éventuelle contamination de la nappe souterraine est également écartée. Le rapport conclut que les terres contaminées peuvent rester en l’état, sous la dalle de béton.

Une Étude des Risques Sanitaires (ERS) a été effectuée en octobre 2005 à la suite des études de pollution. Les résultats montrent que, malgré la présence de substance volatils et toxique, les risques pour la santé sont acceptables.

Ainsi, sur la base des conclusions de l’ERS, l’Inspection considère, dans son rapport du 30 janvier 2006, que l’état des sols est compatible avec un usage industriel. Cependant, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux, arsenic et isopropanol persiste dans les sols.
Observations: L’inspection préconise de mettre en place les restrictions d’usage rendues nécessaires par la situation (maintien du confinement de la pollution avec la dalle bétonnée).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OSNY 1 EE 0002 95