SSP0007371

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007371
Nom usuel HAARMANN et REIMER
Commune(s) 95572 SAINT OUEN L'AUMONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Des activités industrielles sont exercées sur le terrain depuis 1977. Diverses sociétés se sont succédé. La société HAARMANN et REIMER a exercé une activité de parfumerie depuis 1992 jusqu’en 1999, date de sa cessation d’activités.

Dans le cadre de la cessation d’activité de HAARMANN et REIMER, des analyses des sols et des prélèvements ont été effectués en décembre 2000. Les résultats de ces analyses ont révélé l’existence d’un impact dans les sols en hydrocarbures totaux (280 mg/kg). Le terrain reste toutefois compatible avec l’usage projeté (usage non sensible : industriel) en tenant compte des faibles teneurs résiduelles observées.

Ainsi, l’inspection des installations classées a donné acte de la cessation d’activité dans son rapport du 26 août 2002.
Observations: Le site a par la suite été occupé par la société ACOFAB pour la fabrication de composants électroniques. Cette société a été radiée en 2011 et n’utilise donc plus ce terrain.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073710101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000737101
Ancien identifiant SIS
95SIS12046
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description Des activités industrielles sont exercées sur le terrain depuis 1977. Diverses sociétés se sont succédé. La société HAARMANN et REIMER a exercé une activité de parfumerie depuis 1992 jusqu’en 1999, date de sa cessation d’activités.

Dans le cadre de la cessation d’activité de HAARMANN et REIMER, des analyses des sols et des prélèvements ont été effectués en décembre 2000. Les résultats de ces analyses ont révélé l’existence d’un impact dans les sols en hydrocarbures totaux (280 mg/kg). Le terrain reste toutefois compatible avec l’usage projeté (usage non sensible : industriel) en tenant compte des faibles teneurs résiduelles observées.

Ainsi, l’inspection des installations classées a donné acte de la cessation d’activité dans son rapport du 26 août 2002.
Observations: Le site a par la suite été occupé par la société ACOFAB pour la fabrication de composants électroniques. Cette société a été radiée en 2011 et n’utilise donc plus ce terrain.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT OUEN L'AUMONE 1 AC 0156 95