SSP0007375

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007375
Nom usuel GUILLAUME LUCIENNE
Commune(s) 95210 ENGHIEN LES BAINS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Secteur d'Information des Sols (SIS)
Autre(s) identifiant(s)
0006507599 (GUNEnv)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement L'activité a été répertoriée au titre de la rubrique 239-2°. Un arrêté d'autorisation a été délivré le 8 septembre 1942.
Une réhabilitation du site a été achevée d'après le site internet de la ville. Un mémoire de cessation a été effectué par l'aménageur lors de la procédure de réhabilitation. Celui-ci indique une faible pollution des sols en métaux. Elle serait due à la qualité des remblais plutôt qu'à l'activité du site.
La commune d'Enghien les Bains a acquise le site en 2005. Un arrêt de l'activité a donc été estimé antérieurement à cette date.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000737501
Ancien identifiant SIS
95SIS12050
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société GUILLAUME exerce depuis 1943 des activités de ferronnerie et de serrurerie. En septembre 1942, un arrêté d'autorisation aurait été délivré concernant des activités classées au titre de la rubrique 239-2° (activités de cassage, emboutissage, étirage des métaux et alliages à froid par choc mécanique). La date de l'arrêt des activités n'est pas précisément connue, en effet, le site n’a pas fait l’objet de cessation d’activité. Le site a été racheté en 2005 par la mairie d'Enghien-les-Bains.

Dans le cadre des projets de la commune, la ville d’Enghien-les-Bains a fait effectuer un diagnostic des sols en 2011. Les résultats ont mis en évidence l'existence d'une faible pollution des sols aux métaux. Cette pollution serait due à la qualité des remblais plutôt qu'à l'activité du site. Une exposition à ces métaux ne peut présenter un risque sanitaire que par ingestion, ainsi le projet de réhabilitation de 2017 de la commune prévoit de conserver a minima la dalle de béton en place et ne permet pas la réalisation d’espaces verts avec accès potentiel aux terres en place.

Au 1er février 2020, l'inauguration de l'espace polyvalent a eu lieu.

Ainsi, compte tenu de l'existence avérée d'une pollution au droit du site, il est classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement. Cela permet que ce terrain soit soumis à l'article L. 125-7 du code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location.
Ainsi, tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain est soumis à l'article L. 556-2 du code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Une attestation de compatibilité au nouvel usage devra être jointe au permis de construire ou de lotir (dite ATTES-ALUR). Il appartient au porteur de projet de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols) avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Enghien-les-Bains 1 AC 0479 95