SSP0007376

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007376
Nom usuel PROFIT
Commune(s) 95572 SAINT OUEN L'AUMONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société PROFIT a été autorisée par arrêté préfectoral du 27 mai 1999 à exercer des activités de stockage et transit de déchets soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les activités ont cessé en novembre 2018.

Des investigations ont été réalisées en juin 2017 et ont mis en évidence des contaminations significatives des sols en cuivre, mercure et plomb. Des travaux de dépollution (excavations des terres impactées)ont donc été effectués en avril 2018 à la suite de ces investigations. Les analyses réalisées à l’issue de ces travaux ont montré qu’une faible pollution résiduelle en cuivre persiste dans les sols.
L’exploitant indique que le cuivre ne présente pas de risque sanitaire pour un usage industriel.

Dans son rapport du 14 août 2019, l’inspection des installations classées propose de prendre acte de la cessation d’activités. Elle conclut également que l’état des sols est compatible avec un usage industriel.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073760101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000737601
Ancien identifiant SIS
95SIS12051
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société PROFIT a été autorisée par arrêté préfectoral du 27 mai 1999 à exercer des activités de stockage et transit de déchets soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les activités ont cessé en novembre 2018.

Des investigations ont été réalisées en juin 2017 et ont mis en évidence des contaminations significatives des sols en cuivre, mercure et plomb. Des travaux de dépollution (excavations des terres impactées)ont donc été effectués en avril 2018 à la suite de ces investigations. Les analyses réalisées à l’issue de ces travaux ont montré qu’une faible pollution résiduelle en cuivre persiste dans les sols.
L’exploitant indique que le cuivre ne présente pas de risque sanitaire pour un usage industriel.

Dans son rapport du 14 août 2019, l’inspection des installations classées propose de prendre acte de la cessation d’activités. Elle conclut également que l’état des sols est compatible avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT OUEN L'AUMONE 1 BY 0030 95
SAINT OUEN L'AUMONE 1 BY 0023 95