SSP0007377

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007377
Nom usuel SARM Recyclage (ex Rogers Montel)
Commune(s) 95277 GONESSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société SARM exerçait des activités de transit de déchets de 1979 jusqu’en septembre 2007, date de la cessation définitive de ses activités.
L’exploitant a adressé un mémoire de réhabilitation en décembre 2007 comprenant les premières analyses des sols effectuées en août 2007. Elles mettent en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, métaux lourds, phénol dans les remblais et en hydrocarbures, PCB (PolyChloroBiphényles) et métaux dans les terrains naturels.
Au cours des travaux de dépollution (excavation des terres) effectués en décembre 2007, une forte odeur a été constatée ce qui a conduit à des investigations supplémentaires en janvier 2008 au niveau des sols et de la nappe. Ces investigations ont permis de mettre en évidence une pollution des eaux souterraines à l’est et à l’ouest du site par des produits chlorés (non liée aux activités exercées par la SARM).
De nouveaux travaux de dépollution ont été effectués après ce nouveau diagnostic de juillet à août 2008 (essentiellement des excavations des terres, évacuation d’autres matériaux et remblaiement).
Les analyses de fond de fouilles réalisées après les travaux révèlent qu’une pollution résiduelle en PCB persiste dans les sols.

Le terrain est compatible avec l’usage retenu (agricole), d’après le mémoire de récolement transmis par l’exploitant en avril 2009 et validé par l’inspection des installations classées dans son rapport du 17 juillet 2009.
Observations: La pollution des eaux souterraines est directement liée au « Point Noir de Gonesse ». Elle ne prête pas à conséquence dans l’immédiat mais dépasse la surface du site SARM et concerne le territoire du triangle du Gonesse.

Des restrictions d’usages sont préconisées dans les études complémentaires accompagnant le mémoire de récolement. Ces restrictions correspondent à l’interdiction de :
-la réalisation de constructions à usage sensible ou à usage non sensible y compris de campings ou d’établissements recevant du public.
-la réalisation d’affouillement ou autres formes de cavités ainsi que tout décapage
-la culture des sols pour la plantation de végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale
-l’élevage d’animaux destinés à l’alimentation humaine ou animale
-la création de puits et la captation des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau industrielle ou encore l’alimentation en eau agricole qu’ils soient de nature publique ou privée ou encore à usage récréatif.

A ce jour, la forme des restrictions d’usage (restrictions d’usage entre parties ou servitudes d’utilités publiques) n’a pas été définie par l’exploitant. Celles-ci n’ont donc pas encore été actées.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073770101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000737701
Ancien identifiant SIS
95SIS12052
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société SARM exerçait des activités de transit de déchets de 1979 jusqu’en septembre 2007, date de la cessation définitive de ses activités.
L’exploitant a adressé un mémoire de réhabilitation en décembre 2007 comprenant les premières analyses des sols effectuées en août 2007. Elles mettent en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, métaux lourds, phénol dans les remblais et en hydrocarbures, PCB (PolyChloroBiphényles) et métaux dans les terrains naturels.
Au cours des travaux de dépollution (excavation des terres) effectués en décembre 2007, une forte odeur a été constatée ce qui a conduit à des investigations supplémentaires en janvier 2008 au niveau des sols et de la nappe. Ces investigations ont permis de mettre en évidence une pollution des eaux souterraines à l’est et à l’ouest du site par des produits chlorés (non liée aux activités exercées par la SARM).
De nouveaux travaux de dépollution ont été effectués après ce nouveau diagnostic de juillet à août 2008 (essentiellement des excavations des terres, évacuation d’autres matériaux et remblaiement).
Les analyses de fond de fouilles réalisées après les travaux révèlent qu’une pollution résiduelle en PCB persiste dans les sols.

Le terrain est compatible avec l’usage retenu (agricole), d’après le mémoire de récolement transmis par l’exploitant en avril 2009 et validé par l’inspection des installations classées dans son rapport du 17 juillet 2009.
Observations: La pollution des eaux souterraines est directement liée au « Point Noir de Gonesse ». Elle ne prête pas à conséquence dans l’immédiat mais dépasse la surface du site SARM et concerne le territoire du triangle du Gonesse.

Des restrictions d’usages sont préconisées dans les études complémentaires accompagnant le mémoire de récolement. Ces restrictions correspondent à l’interdiction de :
-la réalisation de constructions à usage sensible ou à usage non sensible y compris de campings ou d’établissements recevant du public.
-la réalisation d’affouillement ou autres formes de cavités ainsi que tout décapage
-la culture des sols pour la plantation de végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale
-l’élevage d’animaux destinés à l’alimentation humaine ou animale
-la création de puits et la captation des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau industrielle ou encore l’alimentation en eau agricole qu’ils soient de nature publique ou privée ou encore à usage récréatif.

A ce jour, la forme des restrictions d’usage (restrictions d’usage entre parties ou servitudes d’utilités publiques) n’a pas été définie par l’exploitant. Celles-ci n’ont donc pas encore été actées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GONESSE 1 ZN 0114 95