SSP0007378
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007378 |
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| Nom usuel | SOREQUA | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société SOREQUA a débuté en 1981 des activités de fabrication de ressorts façonnés et de bilames incluant des traitements mécaniques, thermiques et autre travail des métaux.
Par jugement du 26 juin 1998, le tribunal des commerces a prononcé la liquidation judiciaire de la société SOREQUA. Le liquidateur judiciaire a été mis en demeure par arrêté préfectoral d’août 2001 de remettre en état le site. Dans ce cadre, un diagnostic des sols a été effectué en mai 2002. Celui-ci met en évidence des impacts dans les sols en trichloréthylène, en nitrates et en ammonium. Par courrier du 20 août 2002, l’inspection des installations classées a donc demandé au liquidateur judiciaire de réaliser des analyses complémentaires afin de préciser l’étendue de la pollution. Le liquidateur judiciaire n’a jamais répondu à ces demandes. Le diagnostic réalisé en mai 2002 ne préconisait aucun travaux de réhabilitation. Par conséquent, aucun travaux n’a été entrepris malgré la pollution mise en évidence dans les sols. Le terrain a donc été laissé en l’état. Aussi, en cas de futur projet sur le terrain, il appartiendra à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000737801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS12053
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SOREQUA a débuté en 1981 des activités de fabrication de ressorts façonnés et de bilames incluant des traitements mécaniques, thermiques et autre travail des métaux.
Par jugement du 26 juin 1998, le tribunal des commerces a prononcé la liquidation judiciaire de la société SOREQUA. Le liquidateur judiciaire a été mis en demeure par arrêté préfectoral d’août 2001 de remettre en état le site. Dans ce cadre, un diagnostic des sols a été effectué en mai 2002. Celui-ci met en évidence des impacts dans les sols en trichloréthylène, en nitrates et en ammonium. Par courrier du 20 août 2002, l’inspection des installations classées a donc demandé au liquidateur judiciaire de réaliser des analyses complémentaires afin de préciser l’étendue de la pollution. Le liquidateur judiciaire n’a jamais répondu à ces demandes. Le diagnostic réalisé en mai 2002 ne préconisait aucun travaux de réhabilitation. Par conséquent, aucun travaux n’a été entrepris malgré la pollution mise en évidence dans les sols. Le terrain a donc été laissé en l’état. Aussi, en cas de futur projet sur le terrain, il appartiendra à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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