SSP0007380
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007380 |
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| Nom usuel | INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (EX SOLVAY) | ||||||||
| Commune(s) |
95459 NUCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS était spécialisée dans la fabrication de réservoirs à carburant. Elle exploitait depuis 1998, des installations d’extrusion-soufflage. Cette société relève du régime de l’autorisation d’exploiter au titre de la législation des installations classées.
Son dossier de cessation d’activité a été transmis en juin 2009. Il comporte notamment une évaluation de la qualité environnementale des sols. Ce diagnostic met en évidence une pollution dans les sols en métaux ainsi qu’en HCT (hydrocarbures totaux). Toutefois, comme indiqué dans le rapport de l’inspection des installations classées de mars 2010, l’état des sols reste compatible avec un usage de type industriel ou commercial. Le terrain a été repris par une autre société pour une activité industrielle de BTP (bâtiment et travaux publics) suite à la clôture de la procédure de cessation d’activités. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00073800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000738001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS12055
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | La société INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS était spécialisée dans la fabrication de réservoirs à carburant. Elle exploitait depuis 1998, des installations d’extrusion-soufflage. Cette société relève du régime de l’autorisation d’exploiter au titre de la législation des installations classées.
Son dossier de cessation d’activité a été transmis en juin 2009. Il comporte notamment une évaluation de la qualité environnementale des sols. Ce diagnostic met en évidence une pollution dans les sols en métaux ainsi qu’en HCT (hydrocarbures totaux). Toutefois, comme indiqué dans le rapport de l’inspection des installations classées de mars 2010, l’état des sols reste compatible avec un usage de type industriel ou commercial. Le terrain a été repris par une autre société pour une activité industrielle de BTP (bâtiment et travaux publics) suite à la clôture de la procédure de cessation d’activités. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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