SSP0007381

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007381
Nom usuel FEDERAL MOGUL
Commune(s) 95500 PONTOISE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement L’activité initiale de production de composants en carbure a commencé en 1950 (cette activité a cessé en 1986). L’exploitant a par la suite étendu son activité et a débuté la production de composants auto-lubrifiés en 1968. L’activité a cessé progressivement en 2007 lors de la mise à l’arrêt définitif du site. Plusieurs sociétés se sont succédé de 1950 jusqu’en 1998, date à laquelle la société FEDERAL MOGUL rachète le site.

Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en décembre 2005. Les résultats ont mis en évidence une pollution des sols en cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc, COHV (Composés OrganoHalogénés Volatils) et HCT (hydrocarbures totaux).

Compte tenu des conclusions de l’évaluation des risques de juin 2008, l’inspection des installations classées dans une lettre à l’exploitant du 10 juillet 2008 informe que l’état du sol est considéré comme compatible avec l’usage futur prévu (établissement sportif couvert en deçà de 300 personnes, employés et public).
Néanmoins compte tenu de la pollution résiduelle constatée, l’inspection des installations classées rappelle dans ce même rapport que des restrictions d’usage doivent être mises en œuvre. Elles devront être annexées à l’acte de vente et publiées à la conservation des hypothèques.
Observations: Ces restrictions d’usage seront au minimum les suivantes :
• Le maintien et, autant que de besoin, la réfection des couvertures de sols existantes garantissant la compatibilité de l’état du sol avec l’usage futur, par l’insertion, dans l’acte de vente, de précautions d’usages conventionnelles.
• Aucun changement d’usage ne pourra intervenir sans étude préalable de la compatibilité de l’état des sols audit nouvel usage. Ces précautions d’usage seront inscrites à la conservation des hypothèques et donc transmises à tout nouvel acquéreur, ainsi qu’aux services d’information de la préfecture. L’ancien exploitant indiquera avec précision sur un plan cadastral les zones faisant l’objet de ces restrictions d’usage et annexer ce plan dans l’acte de vente.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073810101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000738101
Ancien identifiant SIS
95SIS12056
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description L’activité initiale de production de composants en carbure a commencé en 1950 (cette activité a cessé en 1986). L’exploitant a par la suite étendu son activité et a débuté la production de composants auto-lubrifiés en 1968. L’activité a cessé progressivement en 2007 lors de la mise à l’arrêt définitif du site. Plusieurs sociétés se sont succédé de 1950 jusqu’en 1998, date à laquelle la société FEDERAL MOGUL rachète le site.

Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en décembre 2005. Les résultats ont mis en évidence une pollution des sols en cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc, COHV (Composés OrganoHalogénés Volatils) et HCT (hydrocarbures totaux).

Compte tenu des conclusions de l’évaluation des risques de juin 2008, l’inspection des installations classées dans une lettre à l’exploitant du 10 juillet 2008 informe que l’état du sol est considéré comme compatible avec l’usage futur prévu (établissement sportif couvert en deçà de 300 personnes, employés et public).
Néanmoins compte tenu de la pollution résiduelle constatée, l’inspection des installations classées rappelle dans ce même rapport que des restrictions d’usage doivent être mises en œuvre. Elles devront être annexées à l’acte de vente et publiées à la conservation des hypothèques.
Observations: Ces restrictions d’usage seront au minimum les suivantes :
• Le maintien et, autant que de besoin, la réfection des couvertures de sols existantes garantissant la compatibilité de l’état du sol avec l’usage futur, par l’insertion, dans l’acte de vente, de précautions d’usages conventionnelles.
• Aucun changement d’usage ne pourra intervenir sans étude préalable de la compatibilité de l’état des sols audit nouvel usage. Ces précautions d’usage seront inscrites à la conservation des hypothèques et donc transmises à tout nouvel acquéreur, ainsi qu’aux services d’information de la préfecture. L’ancien exploitant indiquera avec précision sur un plan cadastral les zones faisant l’objet de ces restrictions d’usage et annexer ce plan dans l’acte de vente.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTOISE 1 BS 0039 95