SSP0007382

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007382
Nom usuel FAYOLLE ET FILS – Soisy sous Montmorency
Commune(s) 95598 SOISY SOUS MONTMORENCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Fayolle et Fils exerçait une activité de garage de réparation automobiles soumis au régime de déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement depuis 1968.
En 2006, l’exploitant a informé du transfert de ses activités à une autre adresse toujours sur la commune de Soisy-sous-Montmorency. Il a alors transmis un mémoire de cessation d’activités pour son site, localisé à l’avenue Kellermann.
L’usage futur envisagé du site est un usage de type résidentiel.

L’inspection des installations classées a demandé des compléments au mémoire de cessation d’activités dans son courrier d’octobre 2008.

L’exploitant a complété son mémoire de cessation d’activités en juin 2011 en transmettant les études des sous-sols et des eaux souterraines réalisées en 2005 ainsi qu’une nouvelle étude établie en 2008 (elle synthétise et complète les études antérieures).
La synthèse de ces différentes analyses met en évidence la présence ponctuelle dans les terres d’arsenic, de cuivre, de mercure, de plomb, de zinc, d’hydrocarbures et d’HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
Des travaux de dépollution (évacuations des terres) ont été réalisés de janvier à mai 2009.

Une étude des risques sanitaires (ESR) a été établie en 2009 et conclut que l’état du site est compatible avec l’usage envisagé (usage résidentiel). Toutefois, l’étude reste incomplète. Aussi, dans son rapport de septembre 2011, l’Inspection des installations classées a uniquement acté la compatibilité du terrain avec un usage industriel sur la base des éléments transmis par l’exploitant. Pour rappel, les installations étant soumises au régime de déclaration, l’exploitant avait pour obligation, conformément aux dispositions du code de l’environnement (article R.512-66–1-III), de remettre le site en état pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (soit un usage industriel).
Ainsi, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé (résidentiel).
Observations: Les analyses des eaux souterraines montrent une pollution en arsenic, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et hydrocarbures.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073820101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000738201
Ancien identifiant SIS
95SIS12057
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société Fayolle et Fils exerçait une activité de garage de réparation automobiles soumis au régime de déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement depuis 1968.
En 2006, l’exploitant a informé du transfert de ses activités à une autre adresse toujours sur la commune de Soisy-sous-Montmorency. Il a alors transmis un mémoire de cessation d’activités pour son site, localisé à l’avenue Kellermann.
L’usage futur envisagé du site est un usage de type résidentiel.

L’inspection des installations classées a demandé des compléments au mémoire de cessation d’activités dans son courrier d’octobre 2008.

L’exploitant a complété son mémoire de cessation d’activités en juin 2011 en transmettant les études des sous-sols et des eaux souterraines réalisées en 2005 ainsi qu’une nouvelle étude établie en 2008 (elle synthétise et complète les études antérieures).
La synthèse de ces différentes analyses met en évidence la présence ponctuelle dans les terres d’arsenic, de cuivre, de mercure, de plomb, de zinc, d’hydrocarbures et d’HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
Des travaux de dépollution (évacuations des terres) ont été réalisés de janvier à mai 2009.

Une étude des risques sanitaires (ESR) a été établie en 2009 et conclut que l’état du site est compatible avec l’usage envisagé (usage résidentiel). Toutefois, l’étude reste incomplète. Aussi, dans son rapport de septembre 2011, l’Inspection des installations classées a uniquement acté la compatibilité du terrain avec un usage industriel sur la base des éléments transmis par l’exploitant. Pour rappel, les installations étant soumises au régime de déclaration, l’exploitant avait pour obligation, conformément aux dispositions du code de l’environnement (article R.512-66–1-III), de remettre le site en état pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (soit un usage industriel).
Ainsi, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé (résidentiel).
Observations: Les analyses des eaux souterraines montrent une pollution en arsenic, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et hydrocarbures.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOISY SOUS MONTMORENCY 1 AB 0089 95
SOISY SOUS MONTMORENCY 1 AB 0410 95