SSP0007399

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007399

Nom usuel Ancien site CMRP
Commune(s) 83148 VIDAUBAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000739901 10/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000739901

Date de dernière mise à jour 10/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Compagnie Méditerranéenne de Recyclage de Pneus (CMRP) a exploité entre 1999 et 2008 une unité de recyclage de pneumatiques soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le procédé, exclusivement mécanique, consistait à broyer des pneus usagés regroupés sur le site. Les produits entreposés dans l’établissement se limitaient donc à des pneus entiers, déchiquetés, ou réduits en poudre.

Un incendie survenu le 14 mars 2008 a entièrement détruit les installations, et entraîné la fermeture du site.

Des investigations menées lors de la procédure de cessation d'activité ont mis en évidence une teneur en Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques HPA (16 substances) de 45 mg/kg de MS, associée à un repérage spectrométrique de molécules complémentaires HPA qui révèle une concentration de l’ordre de 300 mg/kg.

L'usage futur est un usage « industriel et commercial ». Tout changement d’usage devra faire l’objet d’une étude vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Description La Compagnie Méditerranéenne de Recyclage de Pneus (CMRP) a exploité entre 1999 et 2008 une unité de recyclage de pneumatiques soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le procédé, exclusivement mécanique, consistait à broyer des pneus usagés regroupés sur le site. Les produits entreposés dans l’établissement se limitaient donc à des pneus entiers, déchiquetés, ou réduits en poudre.

Un incendie survenu le 14 mars 2008 a entièrement détruit les installations, et entraîné la fermeture du site.

Des investigations menées lors de la procédure de cessation d'activité ont mis en évidence une teneur en Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques HPA (16 substances) de 45 mg/kg de MS, associée à un repérage spectrométrique de molécules complémentaires HPA qui révèle une concentration de l’ordre de 300 mg/kg.

L'usage futur est un usage « industriel et commercial ». Tout changement d’usage devra faire l’objet d’une étude vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00073990101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000739901
Ancien identifiant SIS
83SIS12074
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Compagnie Méditerranéenne de Recyclage de Pneus (CMRP) a exploité entre 1999 et 2008 une unité de recyclage de pneumatiques soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le procédé, exclusivement mécanique, consistait à broyer des pneus usagés regroupés sur le site. Les produits entreposés dans l’établissement se limitaient donc à des pneus entiers, déchiquetés, ou réduits en poudre.

Un incendie survenu le 14 mars 2008 a entièrement détruit les installations, et entraîné la fermeture du site.

Des investigations menées lors de la procédure de cessation d'activité ont mis en évidence une teneur en Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques HPA (16 substances) de 45 mg/kg de MS, associée à un repérage spectrométrique de molécules complémentaires HPA qui révèle une concentration de l’ordre de 300 mg/kg.

L'usage futur est un usage « industriel et commercial ». Tout changement d’usage devra faire l’objet d’une étude vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIDAUBAN 1 AK 110 83
VIDAUBAN 1 AK 111 83
VIDAUBAN 1 AK 109 83