SSP0007400
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007400 |
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| Nom usuel | METEOR | ||||||||
| Commune(s) |
69003 ALBIGNY SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000740001 |
| Date de dernière mise à jour | 03/12/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0149 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a été occupé par diverses activités dont une fonderie puis par la société Météor qui a exercé des activités de polissage avec traitement thermique des métaux. Des concentrations significatives en cuivre ont notamment été mesurées dans les sols.
Le dernier exploitant a été radié du RCS sans que les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral de 2004 aient été réalisés. |
| Description | L'administration n'a reçu aucun dossier de cessation d'activité de la part de la société.
Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé le 16/02/2001 par un acquéreur potentiel du site. 4 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 4 m. Les échantillons de sols ont fait l'objet d'analyses par critère organoleptiques concluant à la présence vraisemblable d'oxyde et de sulfate de cuivre dans les sols. Par courrier du 23 avril 2002, la mairie d'Albigny sur Saône a sollicité l'administration pour donner suite à la présomption de pollution du sol. Il a été prescrit à la société METEOR par arrêté préfectoral du 3 octobre 2002, la réalisation d'une étude de sols comportant un diagnostic initial et une Etude Simplifiée des Risques (ESR) suivant le guide méthodologique de gestion des sites potentiellement pollués. Un nouveau diagnostic des sols ainsi qu'une Évaluation Simplifiée des Risques ont été menée sur le site par le bureau d'étude Euro Etude Conseil. L'étude a été complétée en dernier lieu en mai 2003. Quatre sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 1,5 m. les éléments recherchés par les analyses de sols ont été uniquement les éléments cuivrés. Une pollution des sols a ainsi été mis en avant en dessous de la couche bétonnée avec des teneurs maximales en cuivre observées à 21 700 mg/kg. Compte tenu de l'emplacement de la pollution et de sa nature, le site a été classé en catégorie 3, "site banalisable" pour un usage non sensible du site. Les parties prenantes dans cette affaire ont proposé que des servitudes soient mises en œuvre pour interdire tout contact avec la source de pollution. Par Arrêté Préfectoral du 2 juillet 2004, il a été prescrit à la société METEOR la réalisation d’un dossier en vue de l’établissement de servitudes d’utilité publique telles que prévues aux articles L.515-8 à L.515-12 du Code de l’Environnement. Les mesures de réhabilitation seront à minima les suivantes : - les parties habitées ou dédiées à une activité artisanale doivent être revêtues d’une dalle béton étanche, - les aires extérieures destinées au parking seront revêtues d’un béton bitumineux (enrobé) étanche. Cette dispositions concernera la partie arrière du site en fonction des règles d’urbanisme. - les zones destinées aux espaces verts seront recouvertes d’une couche de terre végétale de 50 centimètres minimum. Ces servitudes doivent faire l’objet d’actes notariés et être inscrites au registre des hypothèques. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00074000102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000740001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS12075
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a été occupé par diverses activités dont une fonderie puis par la société Météor qui a exercé des activités de polissage avec traitement thermique des métaux. Des concentrations significatives en cuivre ont notamment été mesurées dans les sols.
Le dernier exploitant a été radié du RCS sans que les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral de 2004 aient été réalisés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00074000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000740001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS12075
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a été occupé par diverses activités dont une fonderie puis par la société Météor qui a exercé des activités de polissage avec traitement thermique des métaux. Des concentrations significatives en cuivre ont notamment été mesurées dans les sols.
Le dernier exploitant a été radié du RCS sans que les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral de 2004 aient été réalisés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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