SSP0007402
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007402 |
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| Nom usuel | PIV | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000740201 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/03/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0242 (BASOL)
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| Environnement | La société PIV a exploité entre 1958 et 2010 des activités de fabrication de variateurs mécaniques et de renvois d'angles. Les activités mises en œuvre et classées à déclaration étaient le travail mécanique des métaux , leur peinture et leur traitement de surface.
Un dossier de cessation d'activité a alors été transmis en 21 juin 2010 qui recense 11 zones à risques de pollution des sols, ces zones ayant été définies au vu de l'existence d'une source de pollution potentielle et au vu de l'état dégradé de la zone ou de l'existence de traces d'anciens stockages de produits dangereux. |
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| Description | L'entreprise a été placée en procédure de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon en juin 2009. Maître Sabourin, désigné en qualité de mandataire judiciaire, a transmis à monsieur le préfet un dossier de cessation d'activité en date du 21 juin 2010, réalisé par le bureau d'études Néodyme EnviSol. Ce document recense 11 zones à risques en termes de risque de pollution potentielle des sols. Ces zones sont définies par l'existence concomitante d'une source de pollution potentielle, d'un mode privilégié de transfert des substances vers les milieux et l'existence d'une cible. Ces zones sont celles qui comportaient des équipements contenant des produits chimiques dangereux (cuves, transformateurs, chaudières, machines de production...) et les zones visuellement dégradées ou présentant des traces d'anciens stockages de produits dangereux. En conclusion de ce dossier de cessation d'activité, le bureau d'études Néodyme EnviSol recommande la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols. Suite à ce dossier de cessation d'activité, un arrêté préfectoral, daté du 2 Mai 2011, impose à l'exploitant, représenté par son mandataire judiciaire, des prescriptions spéciales concernant notamment la réalisation d'investigation dans les sols et les eaux souterraines. Par courrier en date du 6 juillet 2011, le mandataire judiciaire a informé l'administration qu'il n'était pas en mesure de réaliser ces opérations. L'entreprise PIV a été radiée le 19/12/2012. La procédure de cessation d'activité ICPE n'a donc pas été menée à son terme et les informations disponibles ne permettent pas de conclure sur la présence ou non de pollution sur le site. Puis en 2019, dans le cadre de l'aménagement possible des terrains, des investigations ont été réalisées dont il ressort : - des impacts marqués significatifs en éléments traces métalliques (plomb, zinc, arsenic, cadmium et nickel) sur l'ensemble des remblais anciens - des impacts limités en hydrocarbures totaux localement (600mg/kg) dans les sols - des traces en COHV, BTEX et PCB dans les sols Pour les gaz de sols, ont été noté: - la présence de COHV à des concentrations significatives en COHV en un point (210ug/m3 en TCE et 1190ug/m3 en PCE) - la présence de faibles concentrations en hydrocarbures aliphatiques sur l'intégralité des ouvrages ; - la présence d'un bruit de fond en BTEX en un point (1,53ug/m3 en benzène) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00074020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000740201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS12077
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société PIV a exploité entre 1958 et 2010 des activités de fabrication de variateurs mécaniques et de renvois d'angles. Les activités mises en œuvre et classées à déclaration étaient le travail mécanique des métaux , leur peinture et leur traitement de surface.
Un dossier de cessation d'activité a alors été transmis en 21 juin 2010 qui recense 11 zones à risques de pollution des sols, ces zones ayant été définies au vu de l'existence d'une source de pollution potentielle et au vu de l'état dégradé de la zone ou de l'existence de traces d'anciens stockages de produits dangereux. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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