SSP0007403
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007403 |
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| Nom usuel | Decines Pneus Services | ||||||||
| Commune(s) |
69275 DECINES CHARPIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000740301 |
| Date de dernière mise à jour | 18/09/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0405 (BASOL)
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| Environnement | Le site est notamment occupé par un centre de contrôle technique de véhicules et un atelier de carrosserie (non ICPE).
La présence d'hydrocarbures (maximum 350 mg/L pour une limite de potabilisation à 1mg/L) et de métaux (maximum plomb 360 μg/L, chrome 97 μg/L, nickel 45 μg/L pour des seuils de potabilité respectivement de 10 μg/L, 50 μg/L et 20 μg/L) dans les eaux des puits perdus du site a été mise en évidence par des analyses. Une phase flottante d’hydrocarbure (maximum 1cm d’épaisseur) a été détectée par ailleurs. |
| Description | Un constat d’huissier et des analyses d’eau des puits perdus des parkings ont été transmis à l'Inspection. La présence d'hydrocarbures (maximum 350 mg/L pour une limite de potabilisation à 1mg/L) et de métaux (maximum plomb 360 μg/L, chrome 97 μg/L, nickel 45 μg/L pour des seuils de potabilité respectivement de 10 μg/L, 50 μg/L et 20 μg/L) dans les eaux des puits perdus a été mise en évidence par les analyses. Une phase flottante d’hydrocarbure (maximum 1cm d’épaisseur) a été détectée par ailleurs.
L'information a été transmise à la mairie. L'Inspection proposera ce site en Secteur d'Information sur les Sols (SIS) lors de la prochaine mise à jour afin notamment d'assurer la mémoire de cette pollution et de gérer le risque sanitaire en cas de construction sur le site (article L125-6 du code de l'environnement). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00074030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000740301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS12078
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est notamment occupé par un centre de contrôle technique de véhicules et un atelier de carrosserie (non ICPE).
La présence d'hydrocarbures (maximum 350 mg/L pour une limite de potabilisation à 1mg/L) et de métaux (maximum plomb 360 μg/L, chrome 97 μg/L, nickel 45 μg/L pour des seuils de potabilité respectivement de 10 μg/L, 50 μg/L et 20 μg/L) dans les eaux des puits perdus du site a été mise en évidence par des analyses. Une phase flottante d’hydrocarbure (maximum 1cm d’épaisseur) a été détectée par ailleurs. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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