SSP0007404

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007404
Nom usuel Surplus Outillage (ex-Hervé Cavigneaux)
Commune(s) 69290 SAINT PRIEST
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000740401 30/11/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000740401
Date de dernière mise à jour 30/11/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0409 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités de récupération de métaux.
Un incendie important a eu lieu début des années 90 et le lessivage des matériaux récupérés, enduits de graisses et huiles stockés à l'air libre a été constaté fin des années 70. Des taches sombres ont été visualisées sur le sol.
Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés sans avoir réalisé la mise en sécurité complète du site, ni sa réhabilitation.
Description Le rapport de l’Inspection du 24 avril 1978 signalait le lessivage des matériaux récupérés, enduits de graisses et huiles notamment stockés à l’air libre. Il indiquait par ailleurs que les terrains sont :
- situés sur la nappe des alluvions fluvio-glaciaires ;
- d’une très grande vulnérabilité, la persistance de la contamination est assez élevée ;
- d’une forte perméabilité par les alluvions sablo-caouillouteuses qui les composent.

Le terrain est situé au droit de la nappe d’eau « couloirs de l’Est lyonnais (Meyzieu, Décines, Mions) et alluvions de l’Ozon » (FRDG334) identifiée comme stratégique pour l’alimentation en eau potable par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée.

Un arrêté de mise en demeure de mettre en sécurité et réhabiliter le site conformément aux articles R512-39-1 à 3 a été pris à l’encontre de la société Surplus Outillage le 19 décembre 2013.

Par courrier en date du 8 janvier 2014, la société Surplus Outillage a contesté la responsabilité de la remise en état du site et indique n’avoir que vendu un stock en place et débarrassé le terrain des tonnes de ferrailles calcinées qui l’encombraient.

La société Surplus Outillage (N° SIREN 403 174 378) a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 19 novembre 2018.

En 2020, L'Inspection a sollicité l'intervention de l'ADEME afin de mettre en sécurité le site et notamment vérifier l'absence d'impact hors site de l'exploitation ICPE.
En parallèle la mairie de St Priest a été informée de la présence de dépôts sauvages sur le site.

L'ADEME a réalisé des analyses de l'eau du forage voisin servant à arroser des cultures maraichères.
Aucun impact n'a été constaté dans les eaux.

En l'absence d'une menace importante, l’ADEME a considèré que l’état du site ne nécessitait pas d’action complémentaire de sa part et un courrier de l'Inspection a été envoyé aux propriétaires pour leur
suggérer d'installer une clôture autour du site afin de limiter les risques d'intrusion et d'incendie (pneux, flexibles encore présents).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Priest 1 ZA 0038 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00074040101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000740401
Ancien identifiant SIS
69SIS12079
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/06/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de récupération de métaux.
Un incendie important a eu lieu début des années 90 et le lessivage des matériaux récupérés, enduits de graisses et huiles stockés à l'air libre a été constaté fin des années 70. Des taches sombres ont été visualisées sur le sol.
Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés sans avoir réalisé la mise en sécurité complète du site, ni sa réhabilitation.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-166 du 24 juin 2022 portant création de SIS sur le territoire de la Métropole de Lyon
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Priest 1 ZA 0038 69