SSP0007405

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007405
Nom usuel AZUR Distillation
Commune(s) 83116 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000740501 10/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000740501
Date de dernière mise à jour 10/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La distillerie de St Maximin est un site construit en 1931 réglementé ensuite par un arrêté préfectoral du 19 janvier 1979. Il occupe les parcelles 295, 296 et 397 de la section CA du cadastre de St Maximin, soit une emprise de 5 ha environ. Les effluents étaient dirigés par une canalisation vers deux bassins d'évaporation au lieu dit St Jacques, suivant un procédé extensif. Jusqu'en 2012, la société Azur Distillation a exploité des colonnes de distillation et divers procédés permettant de valoriser les marcs de raisin ou sous produits viticoles, afin de produire des engrais organiques ou du tartrate, en plus de l'alcool industriel.

Les diagnostic et plan de gestion réalisés dans le cadre de la cessation d'activité ont conclu à l'absence de pollution résiduelle dans la zone des bassins. Le diagnostic a mis en évidence deux points de pollution concentrée, d'une extension approximative de 50 m² en hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone chaufferie (respectivement de l’ordre de 1000mg/kg et 800mg/kg), et en HCT au niveau de l'atelier mécanique (de l’ordre de 1000mg/kg). L'excavation de ces zones n'est pas possible, sauf à déconstruire préalablement les bâtiments. Ces pollutions ne sont pas mobiles.
Par ailleurs, des anomalies importantes en fer (jusque 28200mg/kg pour un bruit de fond régional de 7500mg/kg) et en potassium (jusque 16800mg/kg pour un bruit de fond régional de 3000mg/kg). Des anomalies modérées pour d’autres métaux, arsenic (32mg/kg pour une teneur usuelle de 25mg/kg dans les sols), zinc (189mg/kg pour une teneur usuelle de 100mg/kg) sont également mis en évidence.

Une étude quantitative des risques sanitaires montre que le risque sanitaire est acceptable pour un usage industriel/activité tertiaire non sensible. Toutefois, tout changement d’usage devra faire l’objet d’une étude vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Description La distillerie de St Maximin est un site construit en 1931 réglementé ensuite par un arrêté préfectoral du 19 janvier 1979. Il occupe les parcelles 295, 296 et 397 de la section CA du cadastre de St Maximin, soit une emprise de 5 ha environ. Les effluents étaient dirigés par une canalisation vers deux bassins d'évaporation au lieu dit St Jacques, suivant un procédé extensif. Jusqu'en 2012, la société Azur Distillation a exploité des colonnes de distillation et divers procédés permettant de valoriser les marcs de raisin ou sous produits viticoles, afin de produire des engrais organiques ou du tartrate, en plus de l'alcool industriel.

Les diagnostic et plan de gestion réalisés dans le cadre de la cessation d'activité ont conclu à l'absence de pollution résiduelle dans la zone des bassins. Le diagnostic a mis en évidence deux points de pollution concentrée, d'une extension approximative de 50 m² en hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone chaufferie (respectivement de l’ordre de 1000mg/kg et 800mg/kg), et en HCT au niveau de l'atelier mécanique (de l’ordre de 1000mg/kg). L'excavation de ces zones n'est pas possible, sauf à déconstruire préalablement les bâtiments. Ces pollutions ne sont pas mobiles.
Par ailleurs, des anomalies importantes en fer (jusque 28200mg/kg pour un bruit de fond régional de 7500mg/kg) et en potassium (jusque 16800mg/kg pour un bruit de fond régional de 3000mg/kg). Des anomalies modérées pour d’autres métaux, arsenic (32mg/kg pour une teneur usuelle de 25mg/kg dans les sols), zinc (189mg/kg pour une teneur usuelle de 100mg/kg) sont également mis en évidence.

Une étude quantitative des risques sanitaires montre que le risque sanitaire est acceptable pour un usage industriel/activité tertiaire non sensible. Toutefois, tout changement d’usage devra faire l’objet d’une étude vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00074050101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000740501
Ancien identifiant SIS
83SIS12080
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La distillerie de St Maximin est un site construit en 1931 réglementé ensuite par un arrêté préfectoral du 19 janvier 1979. Il occupe les parcelles 295, 296 et 397 de la section CA du cadastre de St Maximin, soit une emprise de 5 ha environ. Les effluents étaient dirigés par une canalisation vers deux bassins d'évaporation au lieu dit St Jacques, suivant un procédé extensif. Jusqu'en 2012, la société Azur Distillation a exploité des colonnes de distillation et divers procédés permettant de valoriser les marcs de raisin ou sous produits viticoles, afin de produire des engrais organiques ou du tartrate, en plus de l'alcool industriel.

Les diagnostic et plan de gestion réalisés dans le cadre de la cessation d'activité ont conclu à l'absence de pollution résiduelle dans la zone des bassins. Le diagnostic a mis en évidence deux points de pollution concentrée, d'une extension approximative de 50 m² en hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au niveau de la zone chaufferie (respectivement de l’ordre de 1000mg/kg et 800mg/kg), et en HCT au niveau de l'atelier mécanique (de l’ordre de 1000mg/kg). L'excavation de ces zones n'est pas possible, sauf à déconstruire préalablement les bâtiments. Ces pollutions ne sont pas mobiles.
Par ailleurs, des anomalies importantes en fer (jusque 28200mg/kg pour un bruit de fond régional de 7500mg/kg) et en potassium (jusque 16800mg/kg pour un bruit de fond régional de 3000mg/kg). Des anomalies modérées pour d’autres métaux, arsenic (32mg/kg pour une teneur usuelle de 25mg/kg dans les sols), zinc (189mg/kg pour une teneur usuelle de 100mg/kg) sont également mis en évidence.

Une étude quantitative des risques sanitaires montre que le risque sanitaire est acceptable pour un usage industriel/activité tertiaire non sensible. Toutefois, tout changement d’usage devra faire l’objet d’une étude vérifiant la compatibilité du projet avec l’état des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME 1 CA 295 83