SSP0007406
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007406 |
||||||||||||||||
| Nom usuel | ZI Collonges (ex-Shell-Ardea) | ||||||||||||||||
| Commune(s) |
69063 COLLONGES AU MONT D'OR |
||||||||||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 3 | ||||||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/3)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000740605 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/05/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Société des Pétroles Shell et société ARDEA (site moins parcelles 209 et 469) | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | PARTIE SHELL (parcelles sud 119 et 510) : Pour répondre à l'arrêté préfectoral du 12/08/1998, la Société SHELL a fait réaliser une étude de sol. Cet Arrêté Préfectoral a été pris suite à sélection dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. Lors du diagnostic transmis en janvier 1999 et de l'étude simplifiée des risques (ESR) transmise en octobre 1999, deux sources de pollution ont été identifiées : - La première consiste en une phase flottante d'hydrocarbure d'une épaisseur d'environ 1 m sur les eaux souterraines ; - la deuxième est localisée dans les sols à une profondeur d'environ 3 m et contient essentiellement des hydrocarbures. Suite aux résultats de l'ESR, le site a été classé "nécessitant des investigations approfondies" pour les eaux souterraines à usage autre que AEP et classe 2 pour les eaux souterraines en usage AEP, pour les eaux superficielles et pour le contact direct avec les sols. La zone industrielle de Collonges au Mont d'Or abrite plusieurs sites industriels dont la majorité a fait l'objet d'investigations en matière de sites et sols potentiellement pollués et pour la plupart sous la forme d'une évaluation simplfiée des risques (ESR) définie dans les guides méthodologiques du BRGM préconisés par le ministère de l'environnement. Au vu des résultats contradictoires de ces études réalisées par des organismes différents, la DRIRE a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de : . faire une synthèse des études existantes ; . réaliser une synthèse globale hydrogéologique ; . différencier l'origine des pollutions spécifiques et celles de la pollution "globale" ; . proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ; . proposer un suivi de la qualité de la nappe. L'ESR réalisée par le BRGM en 2001 a démontré que les impacts constatés sur les eaux souterraines ne sont pas clairement imputables au site. Par contre, la pollution déborde très probablement hors site. Les concentrations en hydrocarbures totaux et en benzène au niveau des ouvrages en aval (puits et PZ2) sont supérieures aux VCI correspondantes. Les teneurs en polluants ont diminué lors de la dernière campagne pour l'ensemble des polluants, sauf pour les hydrocarbures et le benzène en PZ2. Pour la source 2 (la phase flottante), l'ESR met le site en classe 1 pour les eaux souterraines non AEP car le captage est proche, et en classe 2 pour les eaux souterraines AEP puisque les puits de captage sont plus éloignés. La différence d'appréciation constatée entre les experts porte sur l'attribution au site de la SOCIETE DES PETROLES SHELL des impacts constatés. Compte tenu des éléments disponibles à ce jour à l'échelle du site mais aussi de l'ensemble de la zone de la problématique importante en termes notamment de pollution des sols et des eaux souterraines de la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône d'imposer à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral un suivi des eaux souterraines ainsi que des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques. L'arrêté préfectoral du 13/06/2003 a été acté en ce sens. La dernière campagne de prélèvements des eaux souterraines du 26/04/2012 montre : - la présence de benzène au droit de PZ2bis à 1,26 µg/L et de PZ12 à 5.82 µg/L ; - la présence de HAP au droit de PZ2bis à 5,84 µg/L, de PZ11 à 0,132 µg/L et PZ12 à 3,97 µg/L ; - la présence d'acétone (jusqu'à 934 µg/L), de cyclohexanone (jusqu'à 140 µg/L), de cyclohexane (jusqu'à 99,4 µg/L), de Méthyl tert-butyl ether (MTBE, jusqu'à 12 µg/L), d'éthanol (jusqu'à 372 µg/L), des hydrocarbures volatils (jusqu'à 585 µg/L) et méthanol (jusqu'à 3,58 mg/L). Les 06/04/2010 et 26/07/2010, la SOCIETE DES PETROLES SHELL a transmis une étude de faisabilité technique de l'écrémage d'une phase carburée et l'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) à l'administration. Et le rapport de tierce expertise a été remis le 04/06/2010. Les conclusions de ces rapports ont conduit l'Etat, du fait de la pollution historique du site (pollutions liées à des faits de guerres et à d'autres activités industrielles), a imposer la remise en état du site de façon concertée à la SOCIETE DES PETROLES SHELL en sa qualité de dernier exploitant et le GRAND LYON en sa qualité de futur propriétaire. L'Etat a décidé de saisir également l'ADEME pour assumer la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de dépollution. PARTIE ARDEA (parcelle nord 490) : Dans le cadre de la circulaire du 03/04/96 des études de sol ont été imposées. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L' objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) ; - Les sites à surveiller ; - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Suite à la remise de l'Etude Simplifiée des Risques (ESR) de l'établissement "Société SHELL, dépôt de Collonges au Mont d'Or" (Voir fiche Basol SHELL), il a été constaté une pollution du sol et de la nappe par des hydrocarbures pouvant provenir d'un établissement en Amont. Des faits de guerre sont aussi incriminés (Voir fiche citée ci-avant). Aussi, il a été demandé par l'administration à l'exploitant "Alcools, Pétroles, Chimie" par arrêté préfectoral du 26/04/2000 de réaliser une étude de sols. Parallèlement, par ce même Arrêté Préfectoral il a été imposé une surveillance des eaux souterraines sur le polluant "hydrocarbure". Le diagnostic initial de sol et l'ESR (ensemble des études de sol), transmises à l'administration en juin 2000, concluent à la nécessité de mener des investigations approfondies (classement 1 pour les eaux souterraines non AEP). Au vu des résultats contradictoires des études réalisées sur la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or, l'Inspection des Installations Classées a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de : - Faire une synthèse des études existantes ; - Réaliser une synthèse globale hydrogéologique ; - Différencier l'origine des pollutions spécifiques et celles de la pollution "globale" ; - Proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ; - Proposer un suivi de la qualité de la nappe. L'ESR réalisée par le BRGM en 2001 conduit à classer le site en classe 1 pour la rubrique relative aux eaux souterraines non AEP et en classe 2 pour les eaux souterraines AEP. Compte tenu des éléments disponibles à l'époque à l'échelle du site mais aussi de l'ensemble de la zone de la problématique importante en terme notamment de pollution des sols et des eaux souterraines de la zone industrielle de Collonges au Mont D'or, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône d'imposer à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral un suivi des eaux souterraines ainsi que des investigations approfondies et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR). Depuis le mois de juin 2003, 21 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont eu lieu sur l'ensemble de la zone industrielle de Collonges au Mont D'or. La dernière en date a été réalisée au mois d'octobre 2012. Une forte pollution est détectée en : - HCT (maximum à 110 000 µg/l en janvier 2010, 9 600 µg/l en octobre 2012) ; - Benzène (max à 1 900 µg/l en juin 2009, 500 µg/l en octobre 2012) ; - Arsenic (max à 260 µg/l en mars 2012, 170 µg/l en octobre de la même année). Les hauteurs de flottant dans la nappe sont également importantes. Au mois d'octobre 2012, elle atteignait 4,06 m. INSTRUCTION COMMUNE : Une convention en vue de la réhabilitation des anciens sites SHELL et ARDA a été signée entre l'Etat, l'ADEME, les exploitants et le propriétaire du terrain le 25/09/2012 et un arrêté préfectoral à été prescrit le 23/11/2012, imposant aux exploitant la réhabilitation de leur tènement. Un arrêté d'exécution de travaux d'office pour la réhabilitation du site et un arrêté d'occupation temporaire ont été pris le 11/02/2013 pour faire intervenir l'ADEME. Des investigations complémentaires ont été menées entre 2013 et 2016 ainsi que des essais pilotes de dépollution par pompage-écrémage entre 2015 et 2016. Les résultats des essais se sont révélés peu concluants. Les investigations complémentaires ont montré la nécessité de réaliser une interprétation de l'état des milieux hors site qui a conduit l'Inspection des installations classées à proposer une zone autour du site en SIS (L125-6 du code de l'environnement). D'autres essais pilotes ont été réalisés en 2019-2020. Différents scénarios de gestion sont à l'étude. A noter également : un arrêté municipal interdit l'usage de l'eau de la nappe autour du site (voir documents attachés sur georisques.ouv.fr). |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/3)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000740604 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Les terrains font partie de la zone investiguée dans le cadre de la gestion de la pollution des anciens sites industriels Shell et Ardea de la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or. Des impacts en hydrocarbures ont été constatés notamment dans les eaux souterraines et les gaz du sol. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | En cohérence avec l'instruction #SSP000740601, les parcelles AC 700 AC108 AC 485 et AC 489 sont ajoutées au périmètre car proches de la source et probablement impactées par les pollutions | |||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Diagnostic
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (3/3)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000740601 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/05/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Société des Pétroles Shell et société ARDEA (hors site + parcelles 209 et 469) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le secteur d'information sur les sols fait partie de la zone investiguée dans le cadre de la gestion de la pollution des anciens sites industriels Shell et Ardea de la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or.
Des impacts en hydrocarbures ont été constatés notamment dans les eaux souterraines et les gaz du sol. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | PARTIE SHELL (parcelles sud 119 et 510) : Pour répondre à l'arrêté préfectoral du 12/08/1998, la Société SHELL a fait réaliser une étude de sol. Cet Arrêté Préfectoral a été pris suite à sélection dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. Lors du diagnostic transmis en janvier 1999 et de l'étude simplifiée des risques (ESR) transmise en octobre 1999, deux sources de pollution ont été identifiées : - La première consiste en une phase flottante d'hydrocarbure d'une épaisseur d'environ 1 m sur les eaux souterraines ; - la deuxième est localisée dans les sols à une profondeur d'environ 3 m et contient essentiellement des hydrocarbures. Suite aux résultats de l'ESR, le site a été classé "nécessitant des investigations approfondies" pour les eaux souterraines à usage autre que AEP et classe 2 pour les eaux souterraines en usage AEP, pour les eaux superficielles et pour le contact direct avec les sols. La zone industrielle de Collonges au Mont d'Or abrite plusieurs sites industriels dont la majorité a fait l'objet d'investigations en matière de sites et sols potentiellement pollués et pour la plupart sous la forme d'une évaluation simplfiée des risques (ESR) définie dans les guides méthodologiques du BRGM préconisés par le ministère de l'environnement. Au vu des résultats contradictoires de ces études réalisées par des organismes différents, la DRIRE a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de : . faire une synthèse des études existantes ; . réaliser une synthèse globale hydrogéologique ; . différencier l'origine des pollutions spécifiques et celles de la pollution "globale" ; . proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ; . proposer un suivi de la qualité de la nappe. L'ESR réalisée par le BRGM en 2001 a démontré que les impacts constatés sur les eaux souterraines ne sont pas clairement imputables au site. Par contre, la pollution déborde très probablement hors site. Les concentrations en hydrocarbures totaux et en benzène au niveau des ouvrages en aval (puits et PZ2) sont supérieures aux VCI correspondantes. Les teneurs en polluants ont diminué lors de la dernière campagne pour l'ensemble des polluants, sauf pour les hydrocarbures et le benzène en PZ2. Pour la source 2 (la phase flottante), l'ESR met le site en classe 1 pour les eaux souterraines non AEP car le captage est proche, et en classe 2 pour les eaux souterraines AEP puisque les puits de captage sont plus éloignés. La différence d'appréciation constatée entre les experts porte sur l'attribution au site de la SOCIETE DES PETROLES SHELL des impacts constatés. Compte tenu des éléments disponibles à ce jour à l'échelle du site mais aussi de l'ensemble de la zone de la problématique importante en termes notamment de pollution des sols et des eaux souterraines de la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône d'imposer à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral un suivi des eaux souterraines ainsi que des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques. L'arrêté préfectoral du 13/06/2003 a été acté en ce sens. La dernière campagne de prélèvements des eaux souterraines du 26/04/2012 montre : - la présence de benzène au droit de PZ2bis à 1,26 µg/L et de PZ12 à 5.82 µg/L ; - la présence de HAP au droit de PZ2bis à 5,84 µg/L, de PZ11 à 0,132 µg/L et PZ12 à 3,97 µg/L ; - la présence d'acétone (jusqu'à 934 µg/L), de cyclohexanone (jusqu'à 140 µg/L), de cyclohexane (jusqu'à 99,4 µg/L), de Méthyl tert-butyl ether (MTBE, jusqu'à 12 µg/L), d'éthanol (jusqu'à 372 µg/L), des hydrocarbures volatils (jusqu'à 585 µg/L) et méthanol (jusqu'à 3,58 mg/L). Les 06/04/2010 et 26/07/2010, la SOCIETE DES PETROLES SHELL a transmis une étude de faisabilité technique de l'écrémage d'une phase carburée et l'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) à l'administration. Et le rapport de tierce expertise a été remis le 04/06/2010. Les conclusions de ces rapports ont conduit l'Etat, du fait de la pollution historique du site (pollutions liées à des faits de guerres et à d'autres activités industrielles), a imposer la remise en état du site de façon concertée à la SOCIETE DES PETROLES SHELL en sa qualité de dernier exploitant et le GRAND LYON en sa qualité de futur propriétaire. L'Etat a décidé de saisir également l'ADEME pour assumer la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de dépollution. PARTIE ARDEA (parcelle nord 490) : Dans le cadre de la circulaire du 03/04/96 des études de sol ont été imposées. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L' objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) ; - Les sites à surveiller ; - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Suite à la remise de l'Etude Simplifiée des Risques (ESR) de l'établissement "Société SHELL, dépôt de Collonges au Mont d'Or" (Voir fiche Basol SHELL), il a été constaté une pollution du sol et de la nappe par des hydrocarbures pouvant provenir d'un établissement en Amont. Des faits de guerre sont aussi incriminés (Voir fiche citée ci-avant). Aussi, il a été demandé par l'administration à l'exploitant "Alcools, Pétroles, Chimie" par arrêté préfectoral du 26/04/2000 de réaliser une étude de sols. Parallèlement, par ce même Arrêté Préfectoral il a été imposé une surveillance des eaux souterraines sur le polluant "hydrocarbure". Le diagnostic initial de sol et l'ESR (ensemble des études de sol), transmises à l'administration en juin 2000, concluent à la nécessité de mener des investigations approfondies (classement 1 pour les eaux souterraines non AEP). Au vu des résultats contradictoires des études réalisées sur la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or, l'Inspection des Installations Classées a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de : - Faire une synthèse des études existantes ; - Réaliser une synthèse globale hydrogéologique ; - Différencier l'origine des pollutions spécifiques et celles de la pollution "globale" ; - Proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ; - Proposer un suivi de la qualité de la nappe. L'ESR réalisée par le BRGM en 2001 conduit à classer le site en classe 1 pour la rubrique relative aux eaux souterraines non AEP et en classe 2 pour les eaux souterraines AEP. Compte tenu des éléments disponibles à l'époque à l'échelle du site mais aussi de l'ensemble de la zone de la problématique importante en terme notamment de pollution des sols et des eaux souterraines de la zone industrielle de Collonges au Mont D'or, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône d'imposer à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral un suivi des eaux souterraines ainsi que des investigations approfondies et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR). Depuis le mois de juin 2003, 21 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont eu lieu sur l'ensemble de la zone industrielle de Collonges au Mont D'or. La dernière en date a été réalisée au mois d'octobre 2012. Une forte pollution est détectée en : - HCT (maximum à 110 000 µg/l en janvier 2010, 9 600 µg/l en octobre 2012) ; - Benzène (max à 1 900 µg/l en juin 2009, 500 µg/l en octobre 2012) ; - Arsenic (max à 260 µg/l en mars 2012, 170 µg/l en octobre de la même année). Les hauteurs de flottant dans la nappe sont également importantes. Au mois d'octobre 2012, elle atteignait 4,06 m. INSTRUCTION COMMUNE : Une convention en vue de la réhabilitation des anciens sites SHELL et ARDA a été signée entre l'Etat, l'ADEME, les exploitants et le propriétaire du terrain le 25/09/2012 et un arrêté préfectoral à été prescrit le 23/11/2012, imposant aux exploitant la réhabilitation de leur tènement. Un arrêté d'exécution de travaux d'office pour la réhabilitation du site et un arrêté d'occupation temporaire ont été pris le 11/02/2013 pour faire intervenir l'ADEME. Des investigations complémentaires ont été menées entre 2013 et 2016 ainsi que des essais pilotes de dépollution par pompage-écrémage entre 2015 et 2016. Les résultats des essais se sont révélés peu concluants. Les investigations complémentaires ont montré la nécessité de réaliser une interprétation de l'état des milieux hors site qui a conduit l'Inspection des installations classées à proposer une zone autour du site en SIS (L125-6 du code de l'environnement). D'autres essais pilotes ont été réalisés en 2019-2020. Une proposition de plan de gestion de la pollution est attendue pour 2021. A noter également : un arrêté municipal interdit l'usage de l'eau de la nappe autour du site (voir documents attachés sur georisques.ouv.fr). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
à l'étude
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
étude de sols et de la nappe
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00074060401 |
|||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000740604 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles AC 700 AC108 AC 485 et AC 489 sont ajoutées au périmètre car plus proche de la source de pollution que la zone ouest et donc probablement impactées par les pollutions. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00074060101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000740601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS12081
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le secteur d'information sur les sols fait partie de la zone investiguée dans le cadre de la gestion de la pollution des anciens sites industriels Shell et Ardea de la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or.
Des impacts en hydrocarbures ont été constatés notamment dans les eaux souterraines et les gaz du sol. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
