SSP0008019
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008019 |
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| Nom usuel | EX DEPOT SHELL | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000801901 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/04/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Instruction sur partie nord+partie sud | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0014 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt d'hydrocarbures exploité sur 70 000 m² par la société SHELL de 1881 à 1999 en zone industrielle portuaire de Nantes. Les installations pétrolières ont été démantelées en 2001 et les terrains ont par la suite été vendus à Nantes métropole qui les a ensuite cédés à différentes sociétés. La parcelle Sud de l’ancien dépôt a été réaménagée à partir de 2009 et est aujourd’hui occupée par un garage automobile, une chaufferie biomasse et un dépôt de bus. La parcelle Nord de l’ancien dépôt d’hydrocarbures, située de l’autre côté du boulevard Koenig accueille aujourd’hui différents bâtiments industriels. Cette parcelle a fait l’objet d’une évaluation des risques sanitaires en 2007 concluant à des risques sanitaires acceptables pour l’aménagement constaté à l’époque. |
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| Description | Le site se situait au 3 boulevard Koënig à Nantes. Il était divisé en deux parties de part et d’autre du boulevard, une partie nord et une partie sud. Le diagnostic réalisé avant fermeture sur le site de l'ancien dépôt SHELL à Nantes a montré qu'aucune contamination significative n'avait eu lieu au niveau des zones de stockage d'hydrocarbures. En revanche 3 zones contaminées ont été relevées au niveau des installations connexes. L'impact sur l'aquifère est faible (pas de flottant). L'évaluation simplifiée des risques (ESR) positionne le site en classe 2 pour les eaux souterraines autres que AEP (alimentation en eau potable). Ce site a fait l'objet d'une réhabilitation en janvier et février 2001. 1219 tonnes de terres souillées ont été évacuées en centre de stockage de déchets dangereux et 6,8 tonnes de déchets liquides ont été évacués en centre de destruction. Les traitements correspondants ont été réalisés sur la base d'une réutilisation des terrains à usage industriel. Il était alors prévu que le site fasse l'objet d'une restriction d'usage (site à réserver pour un usage industriel). Toutefois, d’après les résultats d’investigations postérieures aux travaux de dépollution de 2001, des impacts résiduels en composés hydrocarburés lourds (HAP, HCT C10-C40) ont été mis en évidence dans les sols et ponctuellement dans les eaux souterraines. Des impacts en composés hydrocarburés volatils ont également été observés principalement sur l’emprise de l’actuelle chaufferie biomasse. Un second diagnostic a été réalisé en 2006 dans le but de caractériser les teneurs en plomb dans les remblais au droit du site. Les conclusions de l’étude ont montré la présence d’anomalies en plomb dans les remblais. Une couverture en matériaux sains d’une épaisseur moyenne de 55 cm a alors été mise en place au droit du site en 2008 afin d’inhiber les voies d’exposition via contact et envol de particules de sols. Dans le cadre du rachat des terrains par Nantes métropole, un diagnostic complémentaire du milieu souterrain a été réalisé en 2007 indiquant la présence d’anomalies métalliques dans les remblais et d’impacts résiduels en hydrocarbures lourds et ponctuellement en hydrocarbures volatils (à l’interface remblais/alluvions, principalement dans la zone des anciens magasins et poste de chargement. Des impacts dans les eaux souterraines ont également été détectés avec la présence de benzène et d’hydrocarbures totaux au droit de Pz8 (à proximité de l’ancien magasin) et d’hydrocarbures lourds au Nord-ouest du site. Afin de répondre aux demandes de la DREAL, la société des Pétroles SHELL a mandaté RSK Environnement pour la réalisation d’un état des lieux et d’une Analyse des Risques Résiduels (ARR) au droit de la parcelle Sud de l’ancien dépôt afin de vérifier la compatibilité du site avec les usages constatés et de proposer si nécessaire des servitudes d’usages sur le site. Afin de caractériser au mieux le dégazage effectif des milieux présentant des impacts résiduels (sols et eaux), RSK Environnement a mis en place deux piézairs en novembre 2014 suivi du prélèvement de gaz du sol. Les analyses ont permis de mettre en évidence l’absence de quantification des composés volatils, à l’exception des hydrocarbures C6-C8 aliphatiques mesurés à une concentration proche de la limite de quantification sur un des deux piézairs. En l’absence de données récentes sur les teneurs résiduelles présentes dans les sols et les eaux souterraines, ces mesures directes de l’état actuel des milieux ont servi de base à la réalisation de l’ARR. Les résultats de l’étude indiquent que les risques sanitaires respectent les critères de référence et sont de ce fait acceptables. La qualité du milieu souterrain est donc compatible avec les usages constatés sur le site (aménagement de type industriel/commercial). A noter que ces résultats sont basés sur des hypothèses d’aménagement et d’usages explicitées dans le schéma conceptuel qui comprennent notamment le recouvrement des sols, l’absence d’usage des eaux souterraines, l’absence de jardins potagers ou arbres fruitiers et que les canalisations aient été mises en place dans un lit de matériaux propres. Pour la partie nord, la société SHELL a réalisé une nouvelle campagne de mesure des gaz du sol au niveau de 3 nouveaux piézairs afin de disposer de données récentes. Les concentrations mesurées dans les échantillons prélevés dans les 3 piézairs sont toutes inférieures aux seuils de quantification. Au regard de l’absence de détection dans les gaz du sol, la perméation des composés présents dans le sous-sol vers les canalisations d’eau potable présentes sur site apparaît peu probable. De ce fait, cette voie de transfert n’est pas retenue. Les résultats d’analyses dans les gaz du sol au droit de la partie nord, à proximité immédiate des bâtiments, montrent que les composés mis en évidence dans les sols lors du diagnostic de 1999 et des travaux de 2001, et dans les eaux souterraines lors du suivi de la qualité des eaux mené jusqu’en 2009 ne sont pas détectés au droit des piézairs. Ainsi, cette absence de détection dans les gaz du sol indique que le transfert de ces composés depuis les sols et les eaux souterraines vers les gaz du sol est limité.En l’absence d’usage des eaux souterraines au droit de la partie nord, les voies d’exposition en lien avec l’utilisation des eaux souterraines (contact direct, arrosage…) n’ont pas été retenues. L’état environnemental du sous-sol au droit de la partie nord de l’ancien dépôt est compatible avec l’usage retenu dans le cadre de la cessation d’activité (à savoir industriel). Pour la partie sud, l’analyse des risques résiduels produite par le bureau d’études conclut que les risques sanitaires auxquels sont exposés les employés des différents établissements au droit du site sont acceptables. La qualité environnementale des sous-sols est jugée compatible avec l’usage actuel du site (usage commercial / industriel). Ainsi, le bureau d'études estime qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place des servitudes particulières. En revanche, il rappelle qu’en cas de changement d’usage ou de dispositions constructives, l’analyse des risques résiduels et le schéma conceptuel devront être mise à jour. Il suggère que son rapport soit annexé aux actes de vente. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00080190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000801901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/07/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/07/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Pollution résiduelle suite à cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En mars 2015, l’exploitant a adressé à l’inspection des installations classées un dossier présentant l’état des lieux et l’analyse des risques résiduels de la parcelle sud de l’ancien dépôt. La conclusion de cette étude est que l’état des sols est compatible avec les usages définis lors de la cessation d’activité. En janvier 2021, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées les résultats d’une nouvelle campagne d’analyse dans les gaz du sol et une nouvelle analyse des risques résiduels de la parcelle nord de l’ancien dépôt. Cette étude conclut également à la compatibilité des sols avec les usages définis lors de la cessation d’activité. Une fiche SIS est rédigée afin de garder la mémoire de ce site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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