SSP0008114

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008114

Nom usuel Décharge SECRI
Commune(s) 69297 TERNAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000811401 13/01/2017 04/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000811401

Date de dernière mise à jour 04/07/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SECRI
Autre(s) identifiant(s)
69.0040 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge de mâchefers, boues de station d'épuration, gypses, DIB et remblais de démolition exploitée jusqu'en 1990 par la société SECRI ( volume de déchets encore en place: environ 10 000 m3)

Une partie importante des déchets contenus dans cette décharge (environ 110 000 m3), excavés à l'occasion de la construction de l'autoroute A46S, sont confinés dans une décharge spécifique à proximité ("décharge ASF").

Sur ce site sont implantées les activités des sociétés SECRI et GBR spécialisées respectivement dans le stockage et la rénovation de pallettes, et dans le conditionnement à façon de produits.
Description Réalisation en 1999 d'une étude de sol et d'une évaluation simplifiée des risques suivant la méthodologie nationale applicable.
L'objectif de ce type d'études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

La conclusion de l'étude a été site classé "banalisable" (classe 3)
Ce site ne nécessite plus d'investigation supplémentaire compte tenu de son usage et de son environnement actuels.

Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée.
Absence d'mpact significatif sur l'environnement
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
fin d'activité en 1990
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ternay 1 BA 0038 69
Ternay 1 BA 0081 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00081140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000811401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) décharge Secri
Description Le site a accueilli une décharge notamment de ferrailles, plastiques et mâchefers.
Il a cessé d'accueillir des déchets en 1990.

D'après le rapport de l'Inspection des installations classées du 2 juin 2000, l'exploitant s'est
engagé à réaliser des travaux d'étanchéité de la surface au-dessus des déchets afin d'optimiser
la protection des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 20/02/2024
Télécharger AP SIS 20/02/2024 - Annexe Secri Ternay
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ternay 1 BA 0038 69
Ternay 1 BA 0081 69