SSP0008486
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008486 |
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| Nom usuel | Antipoll | ||||||||
| Commune(s) |
38130 LA COTE SAINT ANDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000848601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0082 (BASOL)
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| Environnement | La société Antipoll, située en zone industrielle du Rival, à La Côte St André, a exploité de 1975 à 1999 un atelier de régénération de solvants usagés par entrainement à la vapeur. Les solvants utilisés étaient principalement des solvants halogénés. Suite à une inspection de l'administration réalisée le 16/11/1993, le nombre de fûts de solvants entreposés a été évalué à plus de 5000 unités et l'établissement, initialement soumis à déclaration, a été réglementé par arrêté préfectoral le 4/02/1994. La société Antipoll a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 octobre 1999. La liquidation judiciaire a été clôturée en juillet 2006 pour insuffisance d'actifs. |
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| Description | La société ANTIPOLL a exercé une activité de régénération de solvants à La-Côte-Saint-André entre 1975 et 1999. Cette activité relevait du régime de l’autorisation au titre de l’ancienne rubrique 167 (traitement de déchets) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et était encadrée par l’arrêté préfectoral n° 94-487 du 04 février 1994. La société Antipoll a engagé la résorption du stock de fûts en procédant à l'élimination de 960 fûts en 1996, 760 en 1997, 130 en 1998 et 530 en 1999. A la cessation d'activité de la société, le 22/10/1999, un important stock de fûts (environ 2600 unités) a été laissé dans l'enceinte de l'établissement. Suite à une visite d'inspection réalisée le 20/09/1999, la résorption du stock de fûts a été imposée par arrêté préfectoral de mise en demeure du 9/12/1999 à Maitre BILLIOUD, liquidateur judiciaire de la société ANTIPOLL. Parallèlement, le liquidateur judiciaire s'est vu imposer par arrêté préfectoral du 17/02/2000 un diagnostic du site afin de définir la localisation et la géométrie des zones polluées ou susceptibles de l'être. Par ordonnance du 18/05/2000, le Tribunal de Commerce de Vienne n'a pas autorisé Maitre Billioud à engager les dépenses relatives au diagnostic du site compte tenu de l'absence d'actif disponible. Le liquidateur ne s’étant pas conformé à l’arrêté de mise en demeure, un arrêté préfectoral de consignation de somme (4 081 000 Fr, soit environ 630 000 €) a été pris le 22 décembre 2000 pour faire éliminer les fûts. En raison de l’insuffisance d’actifs dans la liquidation, la somme n’a pas pu être consignée. L’ADEME a donc été mandatée en 2002 pour assurer la mise en sécurité des fûts de produits chimiques sur le site ANTIPOLL. Une première intervention de l'ADEME a eu lieu en 2002. L’intervention de l’ADEME a conduit à l’élimination de 1129 fûts (environ 273 t) et à la mise en sécurité sur le site de 1366 fûts. Parmi les 1366 fûts laissés sur le site, 768 fûts ont été entreposés à l’intérieur de l’atelier sur une rétention en géomembrane et 598 fûts ont été regroupés à l’extérieur et enveloppés dans un film plastique faute de place dans l’atelier. En 2007, l’inspection des installations classées a constaté lors d’une visite du site ANTIPOLL que les fûts laissés à l’extérieur du site n’étaient plus protégés par le film plastique et que de nombreux fûts étaient dans un état très dégradé avec des écoulements au sol. Des fûts stockés à l’intérieur de l’atelier étaient également dans un état dégradé et des odeurs de solvants se dégageaient dans l’atelier. Par conséquent, l’ADEME a été à nouveau mandatée en 2007 pour finaliser la mise en sécurité des fûts de produits chimiques sur le site ANTIPOLL. La deuxième intervention de l'ADEME a eu lieu entre 2008 et 2011. L’ADEME a dans un premier temps fait éliminer la totalité des fûts restant et a procédé à un décapage de la couche de terre de surface au droit de la zone de stockage des fûts (pollution de sols visible). Ensuite, entre 2009 et 2011, l’ADEME a réalisé un diagnostic environnemental du site ANTIPOLL et une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) afin d'évaluer la compatibilité des pollutions sur site et hors site avec les usages actuels. À l’issue de ces études, l’ADEME a une nouvelle fois été mandatée en 2014 pour assurer une surveillance environnementale et pour réaliser un dossier de servitudes. Une troisième intervention de l'ADEME a eu lieu entre 2015 et 2019. L'ADEME a réalisé une surveillance trimestrielle des eaux souterraines au droit et en aval du site ANTIPOLL pendant 4 ans, ainsi que deux campagnes de mesures des gaz du sol hors site. Les diagnostics de sols au droit du site ANTIPOLL et la surveillance des eaux souterraines menés par l'ADEME montrent : - Dans les sols : impacts en COHV (PCE, TCE et 1,1,1-TCA) sur tous les sondages réalisés avec la localisation de deux zones sources. L’extension horizontale et verticale de ces pollutions n’est pas déterminée. - Dans les gaz du sol : présence de COHV dans tous les piézairs avec des concentrations particulièrement élevées sur deux piézairs au droit du site. Il est également observé un impact en BTEX et en HCT sur un piézair. - Dans les eaux souterraines : impact avéré du site ANTIPOLL sur les eaux souterraines. Les concentrations en COHV sont particulièrement élevées sur les piézomètres situés en aval et en latéral du site. Les mêmes COHV sont également détectés dans l’un des puits hors site (à des concentrations plus faibles), ce qui traduit la présence d’un panache de pollution dans les eaux souterraines dont le site ANTIPOLL est à l’origine. Les résultats de la surveillance 2015-2019 sont du même ordre de grandeur que celui des campagnes de 2010, ce qui traduit une contamination persistante des eaux souterraines. Les concentrations semblent globalement stabilisées au droit du site depuis juillet 2018 avec toutefois quelques variations ponctuelles significatives. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00084860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000848601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/02/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/12/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles cadastrales AK 235, AK 236, AK 237, AK 238 et AK 239 ont été exploitées de 1975 à 1999 par la société ANTIPOLL pour une activité de régénération de solvants. La société ANTIPOLL a été placée en liquidation judiciaire le 12 octobre 1999. L'impécuniosité de la liquidation a conduit le préfet a mandaté l'ADEME pour assurer la mise en sécurité et pour réaliser un diagnostic environnemental du site. Ce diagnostic environnemental montre une pollution des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines aux solvants chlorés (COHV) au droit du site ANTIPOLL. Les gaz du sol présentent également une pollution aux hydrocarbures et aux BTEX. La société Antipoll a été radiée du registre du commerce de Vienne le 06/07/2006 (SIREN : 303 355 077 RCS VIENNE). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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