SSP0008506
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008506 |
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| Nom usuel | ETS 90 (ex S.D.I. , ex. ZVEREFF) | ||||||||||||||||
| Commune(s) |
90099 VALDOIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 3 | ||||||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/3)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000850603 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/09/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Emprise complémentaire ZVEREFF | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Sur l'emprise de cette parcelle une activité de traitement de surface (polissage, nickelage, chromage, dorure, cadmiage, zingage, argenture et étamage) a été exploitée de 1956 à 1979 par l'entreprise ZVEREFF. Ce bâtiment a ensuite été utilisé comme atelier de maintenance et de peinture au pistolet avec tunnel de séchage, avec également, jusqu'en 1995, un stockage de produits de traitement de surface dans un local annexe, sous la terrasse. Des locaux administratifs ont ensuite été installés au 1er étage, avec maintien des activités de maintenance et peinture au RDC. L'Evaluation Simplifiée des Risques de juillet 1999 indique que les résultats d'analyses permettent l'identification de plusieurs sources de pollution, au droit de l'ancien atelier de traitement de surface (alors bâtiment administratif) du site ZVEREFF, à savoir: chrome total, zinc, cuivre, nickel et cadmium. Suite à l'aménagement du contournement Est de Valdoie en direction d'Offemont, un bassin de gestion des eaux est implanté sur la parcelle en 2006-2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/3)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000850601 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/09/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Emprise ETS 90 (ex-ZVEREFF) | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0013 (BASOL)
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| Environnement | - Eaux souterraines : * Présence de la nappe alluviale au droit du site : niveau statique compris entre 1 et 2 m de profondeur. Absence d’une couche protectrice peu perméable. Nappe alluviale exploitée en amont et en position latéral hydraulique pour un usage d’alimentation en eau potable. L’étude n’identifie pas de puits privé ou de captage AEP en aval du site. * sur site, un puits profond (64 m) pouvant constituer un vecteur de contamination via une communication avec la nappe alluviale ; la surface du site, dans le cas de déversement accidentel et/ou d’inondation du site. - Eaux superficielles : Présence du ruisseau longeant le site (sens d’écoulement du nord-ouest vers le sud-est) en direction de la Rosemontoise, potentiellement en relation hydraulique avec la nappe alluviale (d’après les relevés piézométriques et le nivellement GPS du ruisseau). Usage (pêche). |
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| Description | Historique du site: ------------------------ - 1956 : existence et exploitation d’un bâtiment de traitement de surface à l’angle sud-ouest (hors emprise actuelle d’ETS90) - 22 octobre 1984 : AP d’autorisation autorisant la société ZVEREFF à exploiter des installations classées ; - 25 février 1999 : AP autorisant l’extension des activités de la société Zvereff sur son site de Valdoie ; - 1999 : évaluation simplifiée des risques de pollution réalisée par le bureau Rousselot Ingénierie. Elle concerne majoritairement les investigations localisées hors site par rapport à l’emprise actuelle de la société ETS90, à l’angle sud-ouest (ancien bâtiment de traitement de surfaceen 1956 de ZVEREFF). Cette zone accueille actuellement un bassin de récupération des eaux ; - 22 décembre 2000 : AP prescrivant la surveillance des eaux souterraines au droit du site ; - 11 juillet 2005 : récépissé de changement d’exploitant délivré à monsieur le Directeur de la société SDI ayant déclaré avoir repris les activités exercées par la société ZVEREFF ; - 11 septembre 2007 : récépissé de changement d’exploitant délivré à monsieur le Directeur de la société ETS 90 ayant déclaré avoir repris les activités exercées par la société SDI ; - 17 septembre 2007 : AP de mesures d’urgence faisant suite à l’incendie des ateliers de traitement de surface et de cataphorèse exploités sur ce site, prescrivant l’élimination des bains de traitement et de rinçage, ainsi que les eaux d’extinction d’incendie. L’incendie a pour conséquence l’arrêt définitif de l’activité d’ETS 90 ; - 2010 : diagnostic environnemental sur le site ETS90 du bureau d’études EnvirEauSol (ref A10.192) - 1 juillet 2011 : mise en demeure enjoignant à la société ETS 90 d’appliquer les prescriptions relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles ; - 7 juin 2012 : mise en demeure enjoignant à la société ETS 90 de notifier la cessation d’activité de son site ; - 25 octobre 2012 : notification au préfet de la cessation d’activité du site de la société ETS 90 - 23 mai 2013 : APC prescrivant à l’exploitant la réalisation d’un plan de gestion et d’une étude d’IEM, la surveillance des eaux souterraines sur un réseau plus étendu et la surveillance des eaux de l’affluent de la Rosemontoise qui borde le site sur ses parties ouest et sud ; - 6 décembre 2013 : Diagnostic environnemental complémentaire sur les sols, les eaux souterraines, les gaz souterrains et l’air ambiant du bureau d’étude EnvirEauSol (ref. A13.142l13) ; - 29 août 2014 : Plan de gestion du bureau d’étude EnvirEauSol (ref. A13.142h14) ; - 20 octobre 2014 : Interprétation de l’état des milieux du bureau d’étude EnvirEauSol (ref. A13.242j14) ; - 20 janvier 2015 : APC prescrivant à l’exploitant les travaux de réhabilitation de la zone impactée en hydrocarbures et de comblement du puits industriel ; - 30 novembre 2015 : Rapports « Mise en œuvre de mesures simples de gestion – Travaux d’excavation de la source de pollution aux hydrocarbures identifiée dans les sols, évacuation des terres contaminées aux hydrocarbures vers un centre de traitement agréé » et « Analyse des risques résiduels (ARR) consécutive à la mise en œuvre de mesures de réhabilitation au droit de l’ancien stockage enterré de fioul – usage industriel » du bureau d’étude EnvirEauSol (ref. A15.058Bk15) ; - 22 juin 2017: dossier de Restrictions d'Usage entre Parties établi par le bureau d'études ENVIREAUSOL - 28 juin 2017 : PV de récolement - 3 octobre 2017: vente des terrains avec RUP Synthèse de l'instruction: ---------------------------------- La société ZVEREFF a exploité sur ce site une usine de traitement de métaux du 22 octobre 1984 jusqu’en 2005, puis l’entreprise a fait l’objet de plusieurs changements d’exploitants. ETS90 est le dernier exploitant du site, qu’il a déclaré reprendre en 2007, via une procédure de changement d’exploitant. ETS90 a notifié la cessation d’activité du site le 25 octobre 2012. L’évaluation simplifiée des risques de pollution réalisée par le bureau Rousselot Ingénierie en 1999 sur le terrain ayant précédemment accueilli le bâtiment de traitement de surface ZVEREFF (parcelle 0089) et accueillant désormais un bassin de récupération des eaux créé par le Conseil Général du Territoire de Belfort (90) montrait à l’époque : - un impact dans les sols entre 0,3 et 1,5 m de profondeur avec des concentrations en trichloroéthylène comprises entre 4,3 et 13,1 µg/ kg MS et en tétrachloroéthylène comprises entre 1,3 et 300 µg/ kg MS ; - une contamination des eaux souterraines en trichloroéthylène (450 µg/ L) et en nickel (3 400 µg/ L). Les diagnostics environnementaux réalisés en 2010 et 2013 dans le cadre de la cessation ont porté sur des investigations sur les sols, les eaux souterraines, les gaz souterrains et l’air ambiant au droit du site. Ces investigations ont montré la présence d’une contamination en métaux lourds diffuse et d’une contamination en hydrocarbures C10-C40 dans les remblais au droit d’une cuve de fioul enterrée localisée à l’angle ouest du bâtiment. Le volume de terres contaminées en place était estimé à environ 300 m³. Les investigations sur les gaz du sol ont également révélé la présence de COHV au droit des bâtiments existants. Des COHV ont également été identifiés dans les eaux souterraines sous forme dissoute. Le plan de gestion réalisé en 2014 indiquait les expositions potentielles suivantes : > Sur site, en l’état actuel (usage industriel, maintien des bâtiments/dalle), aucun risque d’exposition n’est considéré. Les risques par contact direct, ingestion de sources de contaminations sont désactivés soit par les recouvrements / revêtements présents, soit par la localisation des sources en profondeur. Le risque par inhalation par dégazage de la nappe ou des gaz souterrains en COHV et composés aromatiques volatils a été évalué par un prélèvement d’air ambiant qui n’a pas mis en évidence de risque sanitaire. En complément, une Interprétation de l’État des Milieux a été réalisée en 2014. Cette étude a permis d’identifier : - une contamination dans les eaux souterraines en aval latéral en COHV, métaux lourds (arsenic, cadmium, nickel) et en ammonium ; - un impact en COHV dans les gaz souterrains hors site aux abords de la concession du garage Beaufils (activité la plus proche de ETS90) ; - un impact dans les sédiments en cadmium en aval du site ; - l’absence d’observation de contaminations dans les eaux de surface en métaux lourds et en COHV ; - l’absence de détection de polluants lors du prélèvement d’air ambiant du bureau de la concession du garage Beaufils. Cette étude conclue à l’incompatibilité de l’état des milieux pour les eaux souterraines avec les usages présents ou futurs (puits privés, future exploitation pour un usage eau potable) ; la compatibilité de l’état des milieux pour les eaux de surface et l’air ambiant (pour les usages résidentiels : habitation et commercial : concession/ garage). Des travaux de suppression des sols contaminés en HC C10-C40 localisés au droit et à proximité de la cuve à fioul ont été réalisés. Ces travaux, réalisés en 2015, n’ont été que partiels en raison de la présence de bâtiments/ installations périphériques, du ruisseau, des réseaux enterrés et des eaux souterraines. 200 tonnes de terres contaminées aux hydrocarbures ont été extraites et évacuées en centre de traitement. Deux cuves à fuel ont également été nettoyées, dégazées, puis évacuées pour destruction en filière agréée. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2012 à 2019. En conséquence, les contaminations suivantes sont toujours présentes sur le site : - sols contaminés en HC C10-C40 (paroi nord-est : 1100 mg/ kgMS ; paroi situé à l’angle ouest du bâtiment 1 : 620 mg/ kgMS). - sols contaminés en métaux lourds lixiviables (impactant potentiellement la nappe souterraine qui est un enjeu à protéger) ; - les eaux souterraines contaminées en COHV et en métaux lourds (arsenic, cadmium et nickel) avec des concentrations supérieures aux valeurs réglementaires (valeurs fixées par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2010-2015). Les résultats des investigations sur les eaux souterraines réalisées en 2019 montrent plusieurs dépassements de seuils sur les paramètres PCE, TCE, PCE+TCE et cis 1,2-dichloroéthylène: - en juillet 2019 sur PZ7, PZ8 et PZ9 avec notamment: * au PZ8, en amont du lotissement et de l'aire d'accueil des gens du voyage, une concentration (maximale) en PCE+TCE de 92.3 µg/ L pour un seuil à 10 µg/ L; * au PZ9, en limite de lotissement et en aval de l'air d'accueil des gens du voyage, une concentration en PCE+TCE de 51.6 µg/ L - en octobre 2019, un dépassement est constaté sur le PZ8 uniquement (concentration en PCE+TCE de 118.5 µg/ L pour un seuil à 10 µg/ L); Le dernier rapport relatif aux investigations de terrain sur les eaux superficielles, réalisées le 26 septembre 2016 indiquait l’absence d’impact sur la qualité des eaux superficielles en aval hydraulique du site, pour l’ensemble des paramètres recherchés. Dans le cadre de la vente de la parcelle n° 88, section BD, sise 10 avenue Oscar Erhet à Valdoie (90), la société ETS 90 a réalisé un dossier d’institution de restriction d’usages eu égard aux contaminations résiduelles: L'état du site est compatible avec un usage industriel sous réserve du maintien de la dalle et des bâtiments et de l'absence d'utilisation des eaux souterraines, tel qu'indiqué dans les restrictions d'usages. Ces éléments ont été repris dans l'acte de vente en 2017. Des investigations complémentaires sont en cours concernant la contamination des eaux souterraines aux solvants chlorés. (Source principale EnvirEauSol, ref. docs. : rA13.142l13, rA13.142h14, rA13.242j14, rA15.058Bk15) Conclusion et suites: ---------------------------- L'emprise de cette ancienne ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles et des restrictions d'usage entre parties actées dans le contrat de vente, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). La surveillance des eaux souterraines est à poursuivre. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (3/3)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000850602 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/08/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ZONE DE QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES DEGRADEE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La Rosemontoise, un affluent rive gauche de la Savoureuse, longe la zone d’étude côté est. Elle est rejointe par un petit ruisseau qui circule entre l’ancien site ETS 90 et la D5. Selon le PPRi1 de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise, approuvé par arrêté préfectoral du 14 septembre 1999, la zone d’étude est concernée par trois zones réglementaires : - Zone U3 : contraintes d’urbanisme faibles et risques humains faibles - Zone U1 : contraintes d’urbanisme très fortes et risques humains très élevés - Zone E : expansion de crue D’après la carte géologique au 1/50 000 de Belfort (BRGM), la commune de Valdoie appartient à la région structurale du bassin permien de Giromagny. La première formation naturelle rencontrée au droit du site est celle des alluvions actuelles (Fz) de la vallée de la Rosemontoise, qui repose sur un complexe schisteux du Dévono-Dinantien (d). Ces deux formations sont aquifères. Selon les données collectées lors des précédentes campagnes de suivi, la nappe alluviale circule entre 1 et 2 m de profondeur dans la zone d’étude. Elle s’écoule globalement vers le sud, avec une potentielle influence locale des cours d’eau. La commune de Valdoie est classée en zone de sismicité modérée (zone 3). Elle est sujette à un potentiel radon de catégorie 3. Les usages alentours sont une zone artisanale et un quartier pavillonnaire. Aucun puits privé n'est déclaré en mairie. |
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| Description | L'établissement ZVEREFF puis ETS90, situé 10 avenue Oscar Ehret à Valdoie, a exploité des activités de traitement de surface jusqu'en 2007. La surveillance des eaux souterraines a montré des impacts en solvants chlorés hors site d’ETS90 (cf plan des piézomètres en annexe graphique), notamment : • sur le PZ7: une diminution des concentrations détectées (teneurs de PCE+PCE détectées en 2019-2023 de l’ordre de 3 à 30 µg/ L alors que la teneur détectée en août 2014 était de 173 µg/ L), mais avec des concentrations encore parfois supérieures aux valeurs seuils1 pour les eaux destinées à la consommation humaine de l'arrêté ministériel de 20072 ; chlorure de vinyle non détecté en 2019-2023 alors que la teneur en août 2014 était de 1,3 µg/ L); • sur le PZ8: la détection de COHV à des concentrations systématiquement supérieures aux valeurs de référence (teneurs en TCE+PCE comprises entre 100 et 200 µg/ L; des teneurs en produit de dégradation cis-1,2-dichloroéthylène comprises entre 100 et 200 µg/ L également), sans évolution à la baisse ; l’absence de détection de chlorure de vinyle; • sur le PZ9: pas de détection de COHV sauf en juillet 2019, à une concentration supérieure aux valeurs de référence (51,6 µg/ L de TCE+PCE); • sur le PZ10: peu de détection de COHV, avec des concentrations systématiquement inférieures aux valeurs de référence (chlorure de vinyle < 0,2 µg/ L). Au droit de PZ8, l’impact en COHV relevé dès l’implantation du piézomètre en 2019 est toujours présent en septembre 2023, bien que les teneurs aient légèrement baissé. Au vu des résultats, il semble que l’emplacement de PZ8 corresponde au coeur d’un panache de pollution. L’impact en COHV est également présent en PZ7, en des teneurs plus hétérogènes d’une campagne à l’autre. Ces résultats confirment l’existence d’un panache de pollution en COHV dans les eaux souterraines au droit de PZ7 et PZ8. Il n’y a pas de pollution notable en PZ9 et PZ10. Cependant, le sens d’écoulement mis en évidence par les relevés piézométriques, laisse supposer une propagation vers le sud-sud-ouest du panache. Il y a donc une incompatibilité avérée de l’état des milieux pour les eaux souterraines avec les usages présents ou futurs (puits privés, future exploitation pour un usage eau potable) au niveau des piézomètres PZ7 et PZ8. Suites de l'instruction: ----------------------------- Au regard de l’état environnemental et sanitaire précédemment décrit, des restrictions concernant l’usage des eaux souterraines de type servitudes d'utilité publique sont proposées au préfet pour les parcelles situées à proximité de PZ7 et PZ8, notamment en raison de la pollution avérée des eaux souterraines (emprise hachurée rouge sur la vue aérienne en annexe graphique), soit les 6 parcelles BE 82, 119, 128, 134, 135, 136 En complément, par mesure de précaution, il est porté à la connaissance du public et transmis par courrier à la mairie les informations techniques suivantes: pour les terrains situés au sud-sud-ouest entre PZ8 et PZ9 (emprise hachurée jaune sur la vue aérienne en annexe graphique), par mesure de précaution au regard de l’existence d’un panache de solvants chlorés à proximité et des concentrations anomaliques identifiées en métaux , il est recommandé de ne pas utiliser l’eau souterraine au droit des terrains concernés. Dans le cas d’une utilisation, il conviendra de s’assurer au préalable de la compatibilité de la qualité des eaux souterraines avec le nouvel usage envisagé, notamment au moyen d’une analyse d’eau de type P1 + métaux. Enfin, il est proposé au préfet de prescrire la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, sur un nombre de piézomètres restreints. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00085060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000850601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/11/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/10/2023 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ETS 90 | |||||||||||||||
| Description | La société ZVEREFF a exploité sur ce site une usine de traitement de métaux du 22 octobre 1984 jusqu’en 2005, puis l’entreprise a fait l’objet de plusieurs changements d’exploitants. ETS90 est le dernier exploitant du site, qu’il a déclaré reprendre en 2007, via une procédure de changement d’exploitant. ETS90 a notifié la cessation d’activité du site le 25 octobre 2012. Les diagnostics environnementaux réalisés en 2010 et 2013 dans le cadre de la cessation ont porté sur des investigations sur les sols, les eaux souterraines, les gaz souterrains et l’air ambiant au droit du site. Ces investigations ont montré la présence d’une contamination en métaux lourds diffuse et d’une contamination en hydrocarbures C10-C40 dans les remblais au droit d’une cuve de fioul enterrée localisée à l’angle ouest du bâtiment. Les investigations sur les gaz du sol ont également révélé la présence de COHV au droit des bâtiments existants. Des COHV ont également été identifiés dans les eaux souterraines sous forme dissoute. Concernant les expositions potentielles, le plan de gestion réalisé en 2014 indique que sur site, en l’état actuel (usage industriel, maintien des bâtiments / dalle), aucun risque d’exposition n’est considéré. Les risques par contact direct, ingestion de sources de contaminations sont désactivés soit par les recouvrements / revêtements présents, soit par la localisation des sources en profondeur. Le risque par inhalation par dégazage de la nappe ou des gaz souterrains en COHV et composés aromatiques volatils a été évalué par un prélèvement d’air ambiant qui n’a pas mis en évidence de risque sanitaire. Des travaux de suppression des sols contaminés en HC C10-C40 localisés au droit et à proximité de la cuve à fioul ont été réalisés. Ces travaux, réalisés en 2015, n’ont été que partiels en raison de la présence de bâtiments/ installations périphériques, du ruisseau, des réseaux enterrés et des eaux souterraines. 200 tonnes de terres contaminées aux hydrocarbures ont été extraites et évacuées en centre de traitement. Deux cuves à fuel ont également été nettoyées, dégazées, puis évacuées pour destruction en filière agréée. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2012 à 2019. En conséquence, les contaminations suivantes sont toujours présentes sur le site : - sols contaminés en HC C10-C40 (paroi nord-est : 1100 mg/ kgMS ; paroi situé à l’angle ouest du bâtiment 1 : 620 mg/ kgMS). - sols contaminés en métaux lourds lixiviables (impactant potentiellement la nappe souterraine qui est un enjeu à protéger) ; - les eaux souterraines contaminées en COHV et en métaux lourds (arsenic, cadmium et nickel) avec des concentrations supérieures aux valeurs réglementaires (valeurs fixées par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2010-2015). Dans le cadre de la vente de la parcelle n° 88, section BD (aujourd’hui nommée BD 0114 et 015), sise 10 avenue Oscar Erhet à Valdoie (90), la société ETS 90 a réalisé un dossier d’institution de restriction d’usages entre parties (RUP) eu égard aux contaminations résiduelles. Sous réserve du respect de ces servitudes, à savoir le maintien des bâtiments / dalle , l’état du site est compatible avec un usage industriel. (Source principale EnvirEauSol, ref. docs. : rA13.142l13, rA13.142h14, rA13.242j14, rA15.058Bk15) et PV de récolement de l’inspection des installations classées. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00085060201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000850602 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/08/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/07/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | SUP interdisant l'utilisation des eaux souterraines au regard d'une pollution aux solvants chlorés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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