Fiche Infosols - SSP0008532

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008532

Nom usuel

RENAULT TRUCKS - Etablissement de Lyon

Commune(s)

69259 VENISSIEUX
69290 SAINT PRIEST

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000853202			08/06/2023
SSP000853201			02/12/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000853202

Code(s) INSEE

69290

Date de dernière mise à jour

08/06/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

RENAULT TRUCKS SAS

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

69290

Environnement

Remblais sous les zones recouvertes d’enrobé et de béton. Géologie régionale : formations fluvio-glaciaires du stade de Grenay (Ny5) et dépôts résiduels associés (sables fins et graviers).

Nappe de l’Est Lyonnais entre 8 et 10 m de profondeur avec un sens d’écoulement en direction du Nord-Ouest
Usages non sensibles : Pas de captage AEP et pas d’ouvrage en aval du site
Vulnérables : Terrains perméables (sable et graviers) Nappe à relativement faible profondeur (9 m)

Le Rhône localisé à 4,7 km à l’Ouest du site d’étude

Non sensible : zone à dominance industrielle au Sud et à l’Est et résidentielle au Nord et à l’Ouest. Les habitations les plus proches sont situées à plus de 30 m
Non vulnérable : absence de zone protégée dans un rayon de 1 km

L’aménagement projeté du site est maintenu pour un usage de type industriel et tertiaire

Description

La société Renault Trucks Sas relève du régime de l'autorisation pour certaines activités. En date du 20 novembre 2018, la société a transmis une cessation d'activité concernant l'activité " véhicules d'occasion" sur le tènement dit "bâtiment N50".
L’usage futur envisagé pour cette emprise est un usage de type industriel et tertiaire. Seules la station-service et la cuve à l’arrière du bâtiment sont finalement à démanteler.

Des investigations ont été réalisées en juillet 2018. Les résultats d’analyses sur les 10 sondages effectués entre 2 et 4 m de profondeur à proximité des sources potentielles de pollution historiques ont mis en évidence :
- Un impact en hydrocarbures dans les sols à proximité de la cuve de la station-service avec des concentrations de 1 750 mg/kg entre 1 et 2 m de profondeur et de 889 mg/kg entre 3 et 4 m de profondeur au droit du sondage SC1 ;
- Une teneur en plomb sur éluât supérieure à la valeur seuil d’acceptation en ISDI (seuil «inerte ») au droit du sondage SC6 (entre 1 et 2 m de profondeur) situé sur la partie Nord du site sur le parking ;
- L’absence d’anomalie pour les autres paramètres recherchés.

A l'issue des compléments de 2021, les résultats des investigations sont les suivants :
- trois impacts en HCT C10-C40 avec des concentrations comprises entre 1 500 et 14 000 mg/kg : La zone 1 identifiée au niveau des fosses de vidange et de la cuve à l’arrière du bâtiment ; La zone 2 correspondant aux fosses de vidange de l’atelier ; La zone 3 définie entre la station-service et l’obturateur;
- La détection ponctuelle de composés organiques de type PCB ;
- La présence d’anomalies ponctuelles en éléments traces métalliques sur brut au sein des remblais.
- L’absence d’impact du site sur la qualité des eaux souterraines a pu être constaté lors des deux campagnes réalisées.
- traces d’impacts résiduels dans les gaz du sol en COHV et en benzène sur l’ensemble des piézairs lors des deux campagnes, notamment au droit des piézairs Pzr4 et Pzr5 situés respectivement au droit des fosses de vidange et au droit de la cabine de peinture;
- l'absence d'impact dans l'air ambiant.

Sur la base d'un plan de gestion réalisé en mai 2022, Des travaux de démantèlement partiel, terrassement et dépollution du site N50 ont été réalisés entre juillet et novembre 2022. En cours de travaux, il a été ajouté la zone 4 (ancienne cabine de peinture), pour la prise en charge notamment du dallage présentant des impacts en HCT, PCB et Chrome total sur brut.
Zone 1 : A l’issue des travaux, des teneurs résiduelles en hydrocarbures dépassant modérément l’objectif
fixé (1000 mg/kg) subsistent uniquement en profondeur au droit de la zone 1, les limites techniques ayant été atteintes malgré les confortements mis en place pour pouvoir traiter l’essentiel des impacts constatés. A la suite des travaux, seules subsistent des teneurs résiduelles en hydrocarbures (880 mg/kg à 4,5 m de profondeur et 1 600 à 1 700 mg/kg à 4,5 m de profondeur au niveau des piles du bâtiment et à l’entrée du bâtiment sur la paroi de fouille entre 3 et 4,5 m)
Zone 2 : A la suite des travaux, les impacts ont été entièrement traités. Le remblaiement a été réalisé avec les matériaux inertes de la zone 2 (en fond) puis complété avec des matériaux d’apport inertes jusqu’à -1 m.
zone 3 : A la suite des travaux, il subsiste uniquement des teneurs résiduelles en hydrocarbures (560 mg/kg entre 0 et 4 m de profondeur sur la paroi contre le bâtiment et 770 mg/kg à 6 m de profondeur sur une partie de la zone Est de la station-service).
zone 4 : A la suite des travaux, les impacts ont été entièrement traités et aucun remblaiement n’a été effectué.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

Description

Diagnostics sols

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Priest	1	DZ	0033	69

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000853201

Code(s) INSEE

69259

Date de dernière mise à jour

02/12/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0065 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

69259

Environnement

Le site consiste en un centre de production de pièces pour véhicules industriels localisé sur la commune de Vénissieux près de Lyon.
Il est exploité depuis le début du 20ème siècle (1917) par la société Berliet devenue Renault Véhicules Industriels et en dernier lieu RENAULT Trucks - Etablissement de Lyon.

Les risques et nuisances éventuels sont liés aux activités exploitées relatives à la construction mécanique : forgeage, fonderie de métaux, usinage, emboutissage, traitement de surface, peinture, ...

Description

Le site entre dans le cadre de la démarche nationale du recensement des sites et sols potentiellement pollués et ainsi il a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 juillet 1998 une étude de sols conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 3 avril 1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Une surveillance au titre de l'ensemble du site est réalisée par mesures d'analyses d'eaux souterraines dans les piézomètres situés en amont et en aval du site.

L'évaluation simplifiée des risques qui a été remise à l'administration le 26 novembre 2001 conclut à un site classé 2 (à surveiller) mais la présence dans les eaux des piézomètres d'hydrocarbures (0.83mg/l), de phénols (8 microg/l) et de chlorure de vinyle (13 microg/l) à des concentrations notables ont conduit l'administration à proposer au préfet d'améliorer le suivi de cette surveillance. (l'ensemble des polluants détectés seront analysés et à une fréquence plus importante: chaque trimestre)

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2012-12-20 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 Suiviant le niveau de la nappes des composés apparaissent ou pas.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VENISSIEUX		AR	2	69
VENISSIEUX		AS	6	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085320201

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000853202

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

29/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

RENAULT TRUCKS SAS

Description

La société RENAULT TRUCKS SAS exploite un site situé sur le territoire de la commune de VÉNISSIEUX et St Priest, dont certaines activités relèvent du régime de l’autorisation au titre du code de l’environnement. Par courrier en date du 20 novembre 2018, la société RENAULT TRUCKS SAS a transmis un porter à connaissance ayant pour objet une modification d’activité déclarée concernant la cessation d’activité « véhicules occasion »sur le tènement dit «bâtiment N50 ».
Un plan de gestion de la pollution des sols et des sous-sols du bâtiment N50 a été transmis à l’inspection des installations classées le 23 mai 2022 et Par courrier en date du 11 novembre 2022, l’exploitant a adressé à l’inspection des installations classées le dossier de récolement des travaux de réhabilitation effectués selon le plan de gestion. 4 Zones impactés au HCT ont été dépolluées. Il est à noter que A la suite des travaux, seules subsistent des teneurs résiduelles en hydrocarbures (880 mg/kg à 4,5 m de profondeur et 1 600 à 1 700 mg/kg à 4,5 m de profondeur au niveau des piles du bâtiment et à l’entrée du bâtiment sur la paroi de fouille entre 3 et 4,5 m). Par ailleurs, lors des diagnostics des traces dans les gaz du sol en COHV et en benzène ont été observés sur l’ensemble des piézairs.

L’usage futur envisagé pour cette emprise est un usage de type industriel et tertiaire. Le bâtiment N50, devant initialement être détruit, est finalement conservé en l’état car intéressant le futur acquéreur. Seules la station-service et la cuve à l’arrière du bâtiment sont finalement à démanteler. Une étude de risques sanitaires a été réalisé sur l'usage futur envisagé. bureau d’études conclut à la compatibilité de l’état des milieux en prenant en compte les dispositions constructives suivants :
- recouvrement des sols en place par le dallage des futurs bâtiments, les enrobés des voies de circulations et zones de stationnement, une épaisseur de 30 cm de terre végétale saine d’apport au droit des futurs espaces verts éventuels ;
- la pose de nouvelles canalisations d’eau potable pourra se faire au sein de matériaux d’apport sains;
- tout projet modifiant la nature des usages futurs du site (en particulier pour envisager des usages plus sensibles de logements) devra faire l’objet d’une révision du plan de gestion avec EQRS.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 20/04/24
⇓ Télécharger	AP SIS 20/04/24 - annexe Renault Trucks

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Priest	1	DZ	0033	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085320202

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000853202

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

RENAULT TRUCKS - Vénissieux St Priest

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_RENAULT_TRUCKS_VENISSIEUX_20181029_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification