SSP0009037
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009037 |
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| Nom usuel | USINE MICHELIN DE CATAROUX | ||||||||||||
| Commune(s) |
63113 CLERMONT FERRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000903702 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/11/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Scission site de Cataroux Bâtiment O23 | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Usine de fabrication de pneumatiques divers et de produits semi-finis pour les autres sites, créée en 1921. D'une superficie de 45 hectares, l'usine est en zone urbaine, en bordure de la Tiretaine qui est canalisée. La nappe aquifère sous-jacente et à faible profondeur a été exploitée entre 1930 et 2020 pour l’alimentation des procédés (production de vapeur et refroidissement). Depuis 2013, le site a fait l’objet de plusieurs cessations partielles d’activité qui libèrent du foncier. Depuis 2021, le site se recentre vers la recherche et développement ainsi que la production de pneumatiques spéciaux. | ||||||||||
| Description | Un diagnostic a été réalisé en 2011 et complété en 2013 à partir de sondages pour effectuer des analyses du sol et des gaz du sol ainsi que des piézomètres pour l’analyse des eaux souterraines. Aucune analyse des eaux souterraines ne met en évidence la présence anormale d’hydrocarbures, de BTEX, de COHV, ni de HAP, la nappe ne présente pas de pollution à des niveaux sensibles. Les faibles concentrations observées dans les gaz du sol ne nécessitent pas de réaliser une évaluation des risques sanitaires, mais, compte-tenu de l’usage futur et des pollutions résiduelles du sol, une EQRS a tout de même été produite de manière conservative. Les analyses ont toutefois mis en évidence dans le sol sous la dalle béton de O23 la présence ponctuelle d’hydrocarbures ( majoritairement de l'ordre de 500 à 1 700 mg/kg et au maximum 4 300 mg/kg-MS avec prédominance de fractions lourdes non volatiles : C16-C40) et de métaux (antimoine, cadmium, cuivre, mercure, molybdène, plomb, zinc). Les HAP, CAV, COHV et PCB sont détectés ponctuellement à l’état de traces. Les résultats sont homogènes à l’échelle du site. Il n’y a pas de source de contamination des milieux. La présence de ces polluants à des teneurs modérées ne justifie pas qu’un plan de gestion des terres soit mis en place dans la mesure où l’usage futur ne prévoit pas de démolition de la dalle béton confinant la pollution. Compte tenu des faibles teneurs en composés volatils, du recouvrement actuel des terrains, de l'absence de captage AEP, les voies de transfert vers les personnes sont très limitées ; le dossier retient cependant un risque d'inhalation de composés volatils en intérieur et extérieur (hypothèse très sécuritaire). Les résultats des calculs de risque et ceux de l’analyse des incertitudes montrent, pour l’exposition de personnes présentes dans le sous-sol de l’immeuble O23 par inhalation de substances volatiles (scénario majorant), des niveaux de risque restant inférieurs aux valeurs limite. Le permis de construire délivré en août 2019 prévoit la réalisation d’un complexe immobilier incluant des activités tertiaires. Le projet est prévu sans destruction de la dalle béton, confinant les traces de pollution, grâce à l’utilisation de pieux traversant ponctuellement la dalle et le sol. L'étude des risques sanitaires a permis de valider cet usage. Sur le plan administratif, le site est régulièrement réhabilité avec présence de pollutions résiduelles, un rapport valant procès verbal prévu à l'article R. 512-39-3-III du Code de l'Environnement a été validé le 30 juillet 2021. Cependant, il est nécessaire de conserver la mémoire des traces de pollution en cas de modification ultérieure de l’usage du site par une inscription au système d’information sur les sols (SIS). Ainsi, si des travaux de démolition de la dalle étaient prévus, les terres polluées devront être envoyées vers un centre de traitement adapté, notamment en raison de la présence d’antimoine et d’hydrocarbures à des teneurs supérieures aux critères définissant les déchets inertes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
07/10/2012 -
Description
Evaluation quantitative des risques sanitaires liée à la présence de pollution aux hydrocarbures sous la dalle du bâtiment O23.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
17/06/2013 -
Description
Evaluation quantitative des risques sanitaires liée à la présence de pollution aux hydrocarbures sous la dalle du bâtiment O23.
Mise à jour prenant en compte la présence d'une dalle d'une épaisseur de 13 cm et usage futur de parking surmonté d'habitations.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000903701 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/01/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Usine Michelin de Cataroux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0015 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de pneumatiques divers et de produits semi-finis pour les autres sites, créée en 1921. D'une superficie de 45 hectares, l'usine est en zone urbaine, en bordure de la Tiretaine qui est canalisée. La nappe aquifère sous-jacente et à faible profondeur a été exploitée entre 1930 et 2020 pour l’alimentation des procédés (production de vapeur et refroidissement). Depuis 2013, le site a fait l’objet de plusieurs cessations partielles d’activité qui libèrent du foncier. Depuis 2021, le site se recentre vers la recherche et développement ainsi que la production de pneumatiques spéciaux. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 23 mars 1998. Le diagnostic a été présenté le 30/06/1999, l'étape(B) suivante(investigations légères)a été engagée en mai 2002. Un incendie de grande ampleur s'est produit sur le site en janvier 2000. Une étude est en cours sur l'impact des rejets des eaux d'extinction. Quatre piézomètres supplémentaires ont été demandés (7 au total), ils ont été installés dans le courant du 3ème trimestre 2002. Une campagne d'analyses a été effectuée afin d'obtenir un point zéro. Des contrôles semestriels seront ensuite réalisés. Les résultats indiquent un impact très faible sur les eaux souterraines. L'étape A du diagnostic initial a été validée le 15/04/2003 engageant ainsi l'étape B déja partiellement réalisée. Les conclusions de cette étude ont été rendues en juillet 2003, elles conduisent à classer en classe 3 le site qui fera cependant l'objet d'un suivi annuel compte tenu de la présence à l'état de traces de métaux et solvants. Un arrêté préfectoral du 27/11/2003 a prescrit un suivi annuel compte tenu du faible impact du site sur le milieu. Un diagnostic sol a été réalisé en 2016 dans le cadre du réaménagement de l’entrée ouest du site. Elle contenait un stockage de fioul et doit être réaménagée en parking pour les employés. Sur 21 sondages, un seul présente un impact par des hydrocarbures lourds. On retrouve aussi ponctuellement de faibles impacts en éléments métalliques. Les anomalies identifiées sont néanmoins compatibles avec l’usage projeté (parking à l’usage des employés). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/01/2016 - 28/02/2016
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic des sols de la cas d'un réaménagement de l'entrée sud-ouest du site en parking pour le personnel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Les concentrations en métaux sont en baisse
Le niveau faible de HAP reste stable
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00090370201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000903702 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/01/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Batiment O23 _ pollution résiduelle hydrocarbures | ||||||||||
| Description | Cette zone faisait partie d'une usine de fabrication de pneumatiques divers et de produits semi-finis pour les autres sites, créée en 1921. D'une superficie de 45 hectares, l'usine est en zone urbaine, en bordure de la Tiretaine qui est canalisée. La nappe aquifère sous-jacente et à faible profondeur a été exploitée entre 1930 et 2020 pour l’alimentation des procédés (production de vapeur et refroidissement). Depuis 2013, le site a fait l’objet de plusieurs cessations partielles d’activité qui libèrent du foncier. Depuis 2021, le site se recentre vers la recherche et développement ainsi que la production de pneumatiques spéciaux. Un diagnostic du sol, des gaz du sol ainsi que des eaux souterraines a été réalisé en 2011 et complété en 2013 sur le secteur ouest du site. Les analyses ont mis en évidence dans le sol sous la dalle béton de O23 la présence ponctuelle d’hydrocarbures et de métaux (antimoine, cadmium, cuivre, mercure, molybdène, plomb, zinc). Les résultats sont homogènes à l’échelle du site. Il n’y a pas de source de contamination des milieux. Compte tenu des faibles teneurs en composés volatils, du recouvrement actuel des terrains, de l'absence de captage AEP, les voies de transfert vers les personnes sont très limitées. Les résultats des calculs de risque sanitaire pour l’exposition de personnes présentes dans le sous-sol de l’immeuble O23 par inhalation de substances volatiles (scénario majorant), montrent que les niveaux de risque sont inférieurs aux valeurs limite. Le permis de construire délivré en août 2019 prévoit la réalisation d’un complexe immobilier incluant des activités tertiaires. Le projet est prévu sans destruction de la dalle béton confinant la pollution résiduelle. L'étude des risques sanitaires a permis de valider cet usage. Il n'y a donc pas eu de travaux de dépollution, compte-tenu de ces éléments. Toutefois, il est nécessaire de conserver la mémoire des traces de pollution en cas de modification ultérieure de l’usage du site par une inscription au système d’information sur les sols (SIS). Ainsi, si des travaux de démolition de la dalle étaient prévus, les terres polluées devront être envoyées vers un centre de traitement adapté, notamment en raison de la présence d’antimoine et d’hydrocarbures à des teneurs supérieures aux critères définissant les déchets inertes. Sur le plan administratif, le site est régulièrement réhabilité avec présence de pollutions résiduelles, un rapport valant procès verbal prévu à l'article R. 512-39-3-III du Code de l'Environnement a été validé le 30 juillet 2021. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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