SSP0009126
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009126 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
50129 CHERBOURG OCTEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000912601 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/01/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz - Octeville | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
50.0011 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site de Cherbourg a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille entre 1844 et 1918. De 1918 à 1961, il a été utilisé comme station gazométrique. Le site a été vendu à la société SOFILO, filiale d’EDF. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Cherbourg est en classe 4 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole et dans le cadre d’un projet de réhabilitation du site, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique et d’investigations de terrain en vue de localiser les ouvrages enterrés. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés début 2006 et ont consisté en la neutralisation d’une cuve et la dépollution d’une zone située à proximité souillée par des sous produits issus de l'activité de production de gaz (HAP). Une partie des sols n’a pu être sondée en raison de la présence de bâtiments existants. La présence de remblais dépassant les seuils de dépollution fixés ont été maintenus en place car inaccessibles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Travaux de réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Travaux de dépollution
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00091260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000912601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/01/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/02/2022 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz - Octeville | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les polluants classiquement retrouvés sur ce type de site sont des hydrocarbures, des BTEX, des HAP, des ferrocyanures. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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